Aucune correspondance trouvée

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Bradette Diane Cc : Daniela Geloso Objet : RE: Test Date : 18 août 2022 10:36:00 Pièces jointes : image002.png image003.png image004.jpg image005.jpg Bonjour Madame Bradette Comme convenu voici les communications reçues dans le cadre du dossier De notre part la seule communication transmise à ces associations est celle du 16 août 2022 dont vous êtes en copie.

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision En ce qui concerne les deux premiers points conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ces renseignements se trouvent dans le document sur les Normes d’aide financière 2024-2027 du Programme québécois d’apprentissage du français. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/.

Accès à l’information et gestion des plaintes À cet égard concernant les deux premiers points nous vous transmettons ci-joint les documents demandés et détenus par le Ministère. En ce qui concerne le troisième point notez que la production des renseignements demandés nécessiterait la modification ou la création d’un programme informatique ainsi que la comparaison de renseignements. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Également concernant l’ensemble des points de votre demande nous vous informons que le Ministère ne compile pas l’information sur le type d’établissements (collèges publics privés subventionnés privés non subventionnés écoles gouvernementales etc.). Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions (article 1). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. es données inférieures à 5 sont caviardées afin d'éviter toute possibilité d'identif ication des personnes.

Colonne1 2020 2021 2022 2023 Afghanistan 205 471 990 603 Afrique du Sud 31 60 119 69 Albanie 29 57 55 28 Algérie 1 751 2 645 3 776 2 508 Allemagne 69 147 160 107 Angola 18 65 157 90 Arabie saoudite 256 400 407 237 Argentine 33 72 96 66 Arménie 20 17 41 27 Australie 39 87 59 51 Autriche 7 16 17 8 Azerbaïdjan 5 26 22 7 Bahamas 10 19 14 12 Bahreïn Guyane française 5 7 19 10 Haïti 770 2 502 3 714 2 221 Honduras 34 72 67 40 Hong Kong 37 73 244 329 Hongrie 39 30 11 25 Îles Comores 7 5 21 14 Inde 1 091 1 421 1 716 1 465 Indonésie 32 33 28 28 Iran 598 1 631 1 888 1 075 Iraq 109 125 127 95 Irlande 16 28 21 14 Israël 40 49 85 43 Italie 77 185 199 100 Jamaïque 10 38 50 27 Japon 45 73 101 66 Jordanie 47 86 128 83 Kazakhstan 17 27 26 25 Kenya 7 23 27 25 Kirghizistan 10 13 20 15 Kosovo 15 19 6 7 Koweït 68 49 156 53 Laos 0 5 7 5 Lettonie 0 10 6 8 Liban 466 687 1 047 1 080 Libéria Ouganda 17 30 46 116 Ouzbékistan 16 9 15 15 Pakistan 238 577 571 396 Palestine 10 31 42 30 Panama 7 20 15 12 Pays-Bas 23 48 30 23 Pérou 81 228 304 151 Philippines 624 641 930 538 Pologne 28 48 55 27 Polynésie française 11 49 33 41 Porto Rico Cameroun 581 998 1 715 3 905 Chili 16 33 51 25 Chine 22 125 166 60 Colombie 120 237 581 392 Congo 58 114 151 128 Corée du Sud 9 23 39 15 Costa Rica 11 21 27 20 Côte d’Ivoire 974 715 1 456 1 358 Cuba 22 40 45 43 Djibouti 76 40 67 44 Égypte 23 28 27 19 El Salvador 15 33 17 12 Émirats arabes unis Côte d'Ivoire 19 16 45 42 Cuba 57 101 118 174 Djibouti 10 7 12 15 Égypte 37 120 51 60 El Salvador 35 64 69 27 Émirats arabes unis 78 23 62 35 Équateur 5 15 14 9 Érythrée 22 36 16 24 Espagne 5

Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Cabinet ministériel. Ainsi conformément à l’article 48 de la Loi (en annexe) nous vous invitons à formuler votre demande auprès de Maxime Perreault responsable de l’accès aux documents du SCT dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse Web suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/uploads/pdfs/CAI_LI_Resp_Acces.pdf. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès s’exerce par l’un ou plusieurs des moyens suivants: 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions (article 1). Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/.

Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 28 août 2024 telle que reformulée le 29 août dernier et visant à obtenir : - La totalité du document « Instructions_Travail_PÉÉ_Mars2023 » ou toute version ultérieure du document si la version de mars 2023 n’est plus celle qui a cours. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Nombre de CSQ délivré par niveau d’enseignement (Cégep Université etc.) 4. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. • L'information concernant le nom de l'établissement nRst pas disponible dons INTTMM.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 27588 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour La présente donne suite à votre demande d’accès reçue le 30 août 2024 visant à obtenir : - Le nombre de stagiaires au sein du Ministère; - Le nombre de stagiaires au sein du Cabinet ministériel; - Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire. En réponse aux deux premiers points nous vous informons qu’en date du 30 août 2024 deux stagiaires travaillaient pour le Ministère alors que le Cabinet ministériel n'en comptait aucun. Afin de connaître le taux de traitement correspondant à l’échelon 90 pour les catégories d’emploi 105 et 264 respectivement vous pouvez consulter les échelles de traitement applicables aux hyperliens suivants : - https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-humaines/conditions-de-travail-et- remuneration/echelles-de-traitement/echelles-de-traitement-en-vigueur - https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources humaines/convention collective/ fonctionnaires.pdf Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Accès à l’information et gestion des plaintes À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ 3 Tous les chiffres ont été arrondis au multiple de cinq le plus proche; en conséquence les données pourraient ne pas équivaloir à la somme indiquée.

Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions (article 1). Total Nombre d’élèves (Temps complet et Temps partiel seulement) 22 319 47 589 67 272 Nombre d’élèves entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 à la Francisation en ligne Note 2 5 565 Francisation en ligne (FEL) – Au Québec 3 537 Francisation en ligne (FEL) – Dès l’étranger 1 978 Nombre d’élèves (TC TP et FEL) entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Note 3 71 869 Source : Données extraites par la DSIG le 10 mai 2024 pour l’année financière 2023-2024. Total Nombre d’élèves (TC et TP seulement) 15 961 38 974 53 955 Nombre d’élèves entre le 1er avril et le 31 juillet 2024 à la Francisation en ligne Note 2 3 641 Francisation en ligne (FEL) – Au Québec 2 459 Francisation en ligne (FEL) – Dès l’étranger 1 187 Nombre d’élèves (TC TP et FEL) entre le 1er avril et le 30 juin 2024 Note 3 57 131 Source : Données extraites par la DSIG le 31 juillet pour le premier quadrimestre de 2024-2025. 5 565 Total – Élèves distincts 22 319 47 589 71 869 Source : Données extraites par la DSIG le 10 mai 2024 pour l’année financière 2023-2024. : Note 1 : Les données de 2023-2024 et 2024-2025 ne sont pas combinées en une seule période (soit du 1er avril 2023 au 31 juillet 2024).

Anicet Choupo Objet : Gartner : Session virtuelle - La gestion et la valorisation des données analytiques Date : 31 mai 2023 09:02:45 Pièces jointes : image002.jpg image003.png image001.jpg *ATTENTION : Ce courriel provient d'un expéditeur externe à notre organisation. Bonjour Je désire vous invités personnellement à un événement virtuel portant sur la gestion et la valorisation des données analytiques pour les leaders du secteur public. Joignez-nous pour cette session dans laquelle Peter Hyde explorera les sujets suivants : • Comment attirer et retenir les compétences critiques qui sont essentiels dans une transformation numérique réussie. Anicet Choupo Objet : RE: Rencontre MIFI et Gartner Date : 24 mai 2023 14:50:15 Pièces jointes : image001.png *ATTENTION : Ce courriel provient d'un expéditeur externe à notre organisation. Nous organisons un événement en présentiel sur la cybersécurité dans le secteur public qui se déroulera à Montréal en novembre et j’aimerais inviter une personne du MIFI.

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes Document Excel présentant le nombre de demandes de Certificats d'acceptation du Québec (CAQ) acceptées refusées et totales ventilé selon l'établissement universitaire québécois auquel la demande est rattachée à partir du 1er janvier 2018 jusqu'à la période la plus récente disponible. À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

: 27510 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 19 août 2024 précisée lors de la conversation téléphonique du 20 août dernier et visant à obtenir les renseignements suivants concernant le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) volet travailleurs et diplômés : 1. En ce qui a trait au point 4 de votre demande nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents visés. 1 À titre informatif les demandes de sélection permanente autant dans le PRTQ que dans les deux volets du PEQ sont d’abord examinées dans l’ordre qu’elles ont été reçues selon le principe du « premier arrivé premier servi ». Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Bonjour La présente donne suite à votre demande d’accès reçue le 14 août 2024 telle que précisée le 21 août dernier visant à obtenir : 1. Le nombre de nouveaux arrivants au Québec depuis 2018 (par année) jusqu’à aujourd’hui par programme d’immigration; 2. Comme indiqué dans les notes de bas de page certaines informations complémentaires peuvent être consultées dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications#c11575 En ce qui a trait au troisième point nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents visés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

); b. Type de cours (si disponible FEL ventilée avec ou sans tutorat); c. Planification budgétaire détaillée de FQ montrant les sommes prévues pour : a. À cet égard concernant les points 1a 2 et 4b nous vous transmettons ci-joint les documents demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

En partant d’un point de référence établi soit les résultats obtenus au premier exercice du Radar numériQc en décembre 2022 le Ministère s’est donné une cible pour juin 2027 et souhaite mesurer sa progression dans le temps. Cela peut conduire à une meilleure satisfaction et donc avoir un impact positif sur la réputation du Ministère pour attirer davantage de demandes d'immigration augmenter l’attractivité du Québec et sa prospérité. La feuille de route n’intègre pas les obligations et exigences légales puisqu’elles sont prises en charge dans leur propre suivi formalisé et que les liens d’arrimage sont établis. Étant donné son envergure la transformation numérique associée aux programmes d’immigration actuellement traités dans le système patrimonial Intimm devra être réalisée en plusieurs phases. 23 consultations ont permis de relever et d’analyser les forces et les faiblesses du Ministère ainsi que les opportunités qui s’offrent à lui et les menaces auxquelles il fait face.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. À cet effet nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

18 Lecteur / scripteur Depuis peu on voit apparaitre dans la littérature scientifique publiée en français les termes lecteur/scripteur pour désigner une personne capable de lire ou d’écrire (voir par exemple Fine Soupis-David et Duvernoy 2018; Lalileche 2017). Élèves Entrevues Arabe 128 27 Pendjabi 6 1 Dari 61 13 Hindi 5 1 Espagnol 55 15 Tamoul 5 1 Français 32 8 Tigrigna 5 1 Swahili 31 7 Anglais 1 Népalais 24 3 Kinyarwanda 1 Kirundi 23 6 Tagalog 1 Kayah 15 2 Turc 1 Créole 14 3 Coréen 1 Vietnamien 10 4 Grec 1 Sango 10 3 Mandarin 1 Bengali 9 2 Khmer 1 Ourdou 9 1 Russe 1 29% 14% 12% 7% 5% 5% 7% 3% 3% Arabe Dari Espagnol Français Kirundi Népalais Swahili Kayah Créole Vietnamien Sango Bengali Ourdou Pendjabi Hindi Tamoul Anglais Kinyarwanda Turc Ne pas faire cir er Élèves Entrevues Arabe 85 16 Ourdou 9 1 Espagnol 47 11 Pendjabi 6 1 Français 24 5 Hindi 5 1 Népalais 24 3 Tamoul 5 1 Kirundi 22 5 Anglais 1 Swahili 22 4 Turc 1 Kayah 15 2 Coréen 1 Créole 14 3 Grec 1 Dari 13 4 Mandarin 1 Vietnamien 10 4 Khmer 1 Sango 10 3 Russe 1 Bengali 9 2 Ressource Type d’activités Références francisation - Agir pour interagir MIFI Matériel authentique ou reconstitutions : audios et vidéos + questions de CO Moodle FGA Élie TG et Diane G Choisir Connexion anonyme dans le menu bleu à gauche

: 27445 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 2 août 2024 visant à obtenir pour les années 2018 à 2023 : 1) Nombre de personnes immigrantes recevant des services à Laval et pour l'ensemble du Québec sur une base annuelle ventilé par : a) Volet du PASI; b) Profil linguistique (connaissance du français et de l'anglais langue maternelle); c) Statut d'immigration. 1 Notez que le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) a débuté en juillet 2020. Une donnée alternative est disponible et a été fournie dans la réponse concernant le point 1 b) de votre demande. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Accès à l’information et gestion des plaintes : 27438 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision En effet ces bureaux loués par le Ministère sont déjà meublés. À titre informatif il est possible de consulter les informations concernant les frais annuels des baux de location dans les dépenses trimestrielles diffusées sur Québec.ca à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information/depenses- du-ministere#c170577 Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Bonjour La présente donne suite à votre demande d’accès reçue le 8 juillet 2024 telle que précisée le 11 juillet dernier visant à obtenir : - Les statistiques des Certificats de sélection du Québec (CSQ) accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial pour chaque mois entre décembre 2023 et juin 2024; - Toute correspondance et note de service produite depuis le 4 mars 2024 mentionnant une directive faite aux fonctionnaires quant à l’octroi de CSQ dans la catégorie de regroupement familial. En ce qui a trait à votre deuxième point nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents visés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Année Mois Nombre de CSQ délivrés 2023 Décembre 980

: 27387 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 19 juillet 2024 et visant à obtenir : • Liste des entreprises et organismes de la région du Bas‐Saint‐Laurent identifiés dans les Certificats d’acceptation du Québec délivrés au cours des trois dernières années (2022‐2023‐2024) À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Acier Québec-Maritimes inc. Adélard Soucy (1975) inc. ADI Procédés Inc. Alain Pouliot (Casse-Croûte du Lac 2015) Alcide Ouellet et Fils inc. Alfred Couture Ltée Alimentation Coop Rimouski Alimentation Pierre Luc Arsenault Inc. Aliments Asta inc. Allen entrepreneur général Inc. Alphonse Lepage inc. ALSTOM Transport Canada inc. AMH Canada Ltée André Hallé & Fils Ltée Armoires Perreault inc. Art Massif Structure de Bois inc. Asselin & Asselin Arpenteurs-Géomètres inc. Domaine Normand s.e.n.c Dr Ahlem Aouachri Makhlouf M.D Inc. DRB Distribution Alimentaire Inc. Ébénisterie Reflet inc. Mécanique SDR inc. Meunerie Cacouna 2009 inc. Meunerie-Trans Canada inc. Microbrasserie Le Secret des Dieux inc. Miralis Inc. Mory Inc. Motel Boulevard Cartier Inc. MRW Forestier Inc NORAC International inc. Olivier Kamouraska Chrysler Dodge Jeep Ram inc. Olivier Sept-Îles Chrysler Dodge Jeep Ram Inc. Olymel S.E.C.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. Concernant les deux premiers points de votre demande voici une partie des renseignements demandés : La ministre de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration du Québec Mme Christine Fréchette a eu les rencontres suivantes avec ses homologues fédéraux à Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : - Rencontres avec le ministre Sean Fraser : 27 octobre 2022 et 28 février 2023; - Rencontres avec le ministre Marc Miller : 12 décembre 2022 29 juin 2023 18 septembre 2023 8 décembre 2023 27 février 2024 27 mars 2024 6 mai 2024 9 mai 2024 6 juin 2024. 1 Sur ces mêmes points notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Bien qu’il ait déjà publié ces PIPT sur son site web en y indiquant qu’elles ne s’appliquent pas aux personnes se destinant au Québec IRCC demande au MIFI s’il souhaite mettre en œuvre ces voies d’immigration permanente au Québec.  Les membres de la famille (conjoint enfants à charge) du requérant principal qui se trouvent au Canada sont aussi admissibles. La personne doit démontrer que son bien-être physique ou psychologique serait fortement perturbé si elle ne pouvait venir ou demeurer au Québec et que le renvoi dans son pays d’origine lui créerait un préjudice grave. Pour les deux PIPT si le Québec décidait de ne pas les mettre en œuvre les personnes visées par celles- ci pourraient quand même présenter en dernier recours une demande dans le cadre du PPSCH; celles se trouvant déjà au Québec devraient alors obtenir en premier lieu l’autorisation d’IRCC de présenter une demande pour considérations humanitaires au Canada.

: 27231 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 20 juin 2024 visant à obtenir : 1. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Direction générale des opérations d'immigration 30-03-2023 Abu Dhabi National Exh 7 91072 $ Direction générale des opérations d'immigration 30-03-2023 Abu Dhabi National Exh 7 91072 $

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année par région depuis 2019-2020; 4. Pour le deuxième point nous vous transmettons ci-joint l'affichage pour l’emploi d’analyste en enquête. De plus notez que la fonction d’enquête au Ministère est encadrée par les articles 87 88 et 92 de la Loi sur l’immigration au Québec disponible à l’adresse suivante : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-0.2.1

: 27184 Objet : Demande d’accès à des documents – Décision Avant cette date il n’était pas la porte d’entrée unique pour la réception des demandes. À titre informatif les données sur le nombre d’élèves en francisation sont disponibles dans les Cahiers d’étude des crédits du Ministère suivants : - Pour les données 2022-2023 : Cahier explicatif des crédits 2023-2024 RP 119; - Pour les données 2023-2024 : Cahier explicatif des crédits 2024-2025 RP 116 et Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. À noter qu’un CAQ ne peut être délivré si le pourcentage de stage dépasse 50 %. Celle-ci doit être signée par la personne responsable et l’engage à assumer tous les frais relatifs au séjour de votre enfant au Québec. Toutes les admissions des établissements désignés sont considérées à plein temps sauf en cas d’indications contraires. Veuillez prendre note qu’en aucun cas vous ne devez utiliser « Programme d’échange » comme un niveau.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada Louise Baird sous-ministre adjointe principale Politiques stratégiques Michèle Kingsley sous-ministre adjointe Migration économique familiale et sociale Marie-Josée Dorion sous-ministre adjointe par intérim Prestation de services David Cashaback Directeur général Politique sur l’établissement James Seyler Directeur Politiques sur l’intégration et l’établissement Bronwyn May Directrice générale Migration temporaire Carolyn Dittburner Directrice générale Relations intergouvernementales et engagement Emmanuelle Deault-Bonin Directrice générale Politiques stratégiques et horizontales Kathryn Fredericks Directrice Relations intergouvernementales Allison Corbett directrice adjointe relations intergouvernementales et engagement Hibo Robleh Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement Jonathan Savage Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement Antoine St-Amand Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement 5 13 h 50 Initiatives de promotion du gouvernement fédéral dans les établissements d’enseignements supérieurs du Québec 7 12h10 Points d'information: a) Changement aux directives conjointes - Volet des talents mondiaux

Accès à l’information et gestion des plaintes : 27183 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

: 27164 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue et précisée lors d’un appel téléphonique le 11 juin 2024 visant à obtenir : La liste ou les listes de contrôle de documents à fournir à l'appui d'une demande de Certificat d’acceptation du Québec temporaire pour études établie(s) par le MIFI depuis janvier 2024 que ce soit pour une demande initiale ou subséquente. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 mai 2024 et précisée le 23 mai dernier visant à obtenir depuis le 1er juillet 2019 et concernant Accompagnement Québec : la mission ou mandat le nombre d’ETC qui y travaillent les budgets annuels les cibles et les résultats de ces cibles. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance; Les personnes immigrantes peuvent débuter des démarches nécessaires à leur intégration avant d’arriver au Québec (prédépart). Accompagnement Québec a également comme objectif d’identifier et de documenter les difficultés que les personnes immigrantes peuvent rencontrer dans leur parcours.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Plaintes reçues par le Ministère depuis l’année 2022-2023 ayant comme motif le délai de traitement pour accéder aux cours de français.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. • Rappeler que la TCRI doit pour ses prochaines interventions se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi) : les représentants d’un organisme sans but lucratif qui communiquent verbalement ou par écrit avec un titulaire de charge publique dans le but notamment d'obtenir un avantage une orientation ou des modifications au cadre réglementaire sont assujettis à la (Loi). D’ailleurs dans le cas présent l’action prise par les représentants de la TCRI était une activité couverte par la Loi. La disposition encadrant l’interdiction de tirer profit a été élargie aux demandes d’engagement. Cet élément a d’ailleurs été intégré dans les formations offertes par la TCRI aux organismes et groupes de parrainage.

: 27038 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 mai 2024 et visant à obtenir : La liste des achats effectués par le MIFI entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique iPad iPhone mobilier de bureau etc.). À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Montant total(Sans taxe) Ateliers de l'E.D.Q. Les Achat des fournitures d'identification 23606 $ Achat des plaques 32720 $ Achat des plaques lettrées avec aimant 14796 $ Banque Nationale - Mastercard 1 Earpods (connecteur Lightning) 15 37500 $ 1 étui iPhone SE noir 25 1 22500 $ 1 étui iPhone SE rouge 25 1 22500 $ 1 exemplaire ViewSonic VX1655 Écran portable LED IPS 156" 1080p FHD avec USB C 60 W 1 22384 $ 3 exemplaires ViewSonic VX1655 Écran portable LED IPS 156" 1080p FHD avec USB C 60 W 3 69358 $ Coffre de rangement 1 3999 $ Affiches pour secouristes 2745 $ Loupes avec DEL intégrée (10) 44500 $ Loupes avec DEL intégrée (8) 35600 $ Matériel pour trousses de premiers soins DGRH 29620 $ Plateau courrier pour la DRFE 9594 $ Ruban adhésif extra résistant pour SSU 39990 $ Centre d'acquisitions gouvernementales Masques de protection avec fenêtre (500) 1 18550 $ Connections CC (autres services de télécommunications) Achat des cabinets informatiques 2 65000 $ Micro Logic Sainte-Foy ltée 460-BDKH Dell EcoLoop Pro Backpack 15 330 15 04470 $ 460-BDQZ Dell EcoLoop Pro Slim Briefcase 15 120 3 48720 $ 492-BCNW Dell USB-C 65 W AC Adapter with 1 meter Power Cord - United States 35 1 39615 $ 500 casques d'écoute - Micro Logic 500 17 00000 $ 570-ABGW Dell Mobile Pro Wireless Mouse - MS5120W 230 7 20820 $ 570-ABGW Dell Mobile Pro Wireless Mouse - MS5120W - Black 288 9 02592 $ 580-AITB Dell Multi-Device Wireless Combo KM7120W 25 1 85225 $ Novexco inc. (Hamster) Fournitures de bureau 10 59613 $ Panavidéo inc.

: 26976 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 7 mai 2024 telle que reformulée le 13 mai dernier visant à obtenir les renseignements indiqués en annexe. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Nombre d’infirmières auxiliaires ou tout titre d’emploi équivalent déployées par CISSS par CIUSSS et par établissements non fusionnés dans le cadre du programme Opération main-d'œuvre pour le volet recrutement à l’international à chaque mois et ce depuis le lancement du programme Opération main-d'œuvre; 5. Nombre d’inhalothérapeutes ou tout titre d’emploi équivalent déployées par CISSS par CIUSSS et par établissements non fusionnés dans le cadre du programme Opération main-d'œuvre pour le volet recrutement à l’international à chaque mois et ce depuis le lancement du programme Opération main-d'œuvre; 8.

En ce qui concerne les points 3 4 5 et 9 (a) le Ministère ne détient pas de document compilant les renseignements visés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Depuis la mise en place du système ARRIMA et du service Accompagnement Québec et pour la période la plus récente : 3) Le nombre de personnes immigrantes ayant été prises en charge par le Service d’accueil à l’aéroport qui participent à Accompagnement Québec dans l’année suivant leur arrivée au Québec ; a) Décliné si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…) 4) Le nombre de personnes immigrantes n’ayant pas été prises en charge par le Service d’accueil à l’aéroport qui participent à Accompagnement Québec dans l’année suivant leur arrivée au Québec ; a) Décliné si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…) 5) Le nombre de personnes qui sont déjà inscrites aux services Accompagnement Québec via ARRIMA au moment de leur arrivée en sol québécois ; 6) Le nombre de personnes qui utilisent les services pré-départ d’Accompagnement Québec ; 7) Le nombre de formulaires d’inscription à Accompagnement Québec soumis via ARRIMA depuis sa mise en ligne décliné par année ainsi que si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…).

Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions (article 1). Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent même en justice divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Accès à l’information et gestion des plaintes : 27438 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision En effet ces bureaux loués par le Ministère sont déjà meublés. À titre informatif il est possible de consulter les informations concernant les frais annuels des baux de location dans les dépenses trimestrielles diffusées sur Québec.ca à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information/depenses- du-ministere#c170577 Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Bonjour La présente donne suite à votre demande d’accès reçue le 8 juillet 2024 telle que précisée le 11 juillet dernier visant à obtenir : - Les statistiques des Certificats de sélection du Québec (CSQ) accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial pour chaque mois entre décembre 2023 et juin 2024; - Toute correspondance et note de service produite depuis le 4 mars 2024 mentionnant une directive faite aux fonctionnaires quant à l’octroi de CSQ dans la catégorie de regroupement familial. En ce qui a trait à votre deuxième point nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents visés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Année Mois Nombre de CSQ délivrés 2023 Décembre 980

: 27387 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 19 juillet 2024 et visant à obtenir : • Liste des entreprises et organismes de la région du Bas‐Saint‐Laurent identifiés dans les Certificats d’acceptation du Québec délivrés au cours des trois dernières années (2022‐2023‐2024) À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Acier Québec-Maritimes inc. Adélard Soucy (1975) inc. ADI Procédés Inc. Alain Pouliot (Casse-Croûte du Lac 2015) Alcide Ouellet et Fils inc. Alfred Couture Ltée Alimentation Coop Rimouski Alimentation Pierre Luc Arsenault Inc. Aliments Asta inc. Allen entrepreneur général Inc. Alphonse Lepage inc. ALSTOM Transport Canada inc. AMH Canada Ltée André Hallé & Fils Ltée Armoires Perreault inc. Art Massif Structure de Bois inc. Asselin & Asselin Arpenteurs-Géomètres inc. Domaine Normand s.e.n.c Dr Ahlem Aouachri Makhlouf M.D Inc. DRB Distribution Alimentaire Inc. Ébénisterie Reflet inc. Mécanique SDR inc. Meunerie Cacouna 2009 inc. Meunerie-Trans Canada inc. Microbrasserie Le Secret des Dieux inc. Miralis Inc. Mory Inc. Motel Boulevard Cartier Inc. MRW Forestier Inc NORAC International inc. Olivier Kamouraska Chrysler Dodge Jeep Ram inc. Olivier Sept-Îles Chrysler Dodge Jeep Ram Inc. Olymel S.E.C.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. Concernant les deux premiers points de votre demande voici une partie des renseignements demandés : La ministre de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration du Québec Mme Christine Fréchette a eu les rencontres suivantes avec ses homologues fédéraux à Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : - Rencontres avec le ministre Sean Fraser : 27 octobre 2022 et 28 février 2023; - Rencontres avec le ministre Marc Miller : 12 décembre 2022 29 juin 2023 18 septembre 2023 8 décembre 2023 27 février 2024 27 mars 2024 6 mai 2024 9 mai 2024 6 juin 2024. 1 Sur ces mêmes points notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Bien qu’il ait déjà publié ces PIPT sur son site web en y indiquant qu’elles ne s’appliquent pas aux personnes se destinant au Québec IRCC demande au MIFI s’il souhaite mettre en œuvre ces voies d’immigration permanente au Québec.  Les membres de la famille (conjoint enfants à charge) du requérant principal qui se trouvent au Canada sont aussi admissibles. La personne doit démontrer que son bien-être physique ou psychologique serait fortement perturbé si elle ne pouvait venir ou demeurer au Québec et que le renvoi dans son pays d’origine lui créerait un préjudice grave. Pour les deux PIPT si le Québec décidait de ne pas les mettre en œuvre les personnes visées par celles- ci pourraient quand même présenter en dernier recours une demande dans le cadre du PPSCH; celles se trouvant déjà au Québec devraient alors obtenir en premier lieu l’autorisation d’IRCC de présenter une demande pour considérations humanitaires au Canada.

: 27231 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 20 juin 2024 visant à obtenir : 1. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Direction générale des opérations d'immigration 30-03-2023 Abu Dhabi National Exh 7 91072 $ Direction générale des opérations d'immigration 30-03-2023 Abu Dhabi National Exh 7 91072 $

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année par région depuis 2019-2020; 4. Pour le deuxième point nous vous transmettons ci-joint l'affichage pour l’emploi d’analyste en enquête. De plus notez que la fonction d’enquête au Ministère est encadrée par les articles 87 88 et 92 de la Loi sur l’immigration au Québec disponible à l’adresse suivante : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-0.2.1

: 27184 Objet : Demande d’accès à des documents – Décision Avant cette date il n’était pas la porte d’entrée unique pour la réception des demandes. À titre informatif les données sur le nombre d’élèves en francisation sont disponibles dans les Cahiers d’étude des crédits du Ministère suivants : - Pour les données 2022-2023 : Cahier explicatif des crédits 2023-2024 RP 119; - Pour les données 2023-2024 : Cahier explicatif des crédits 2024-2025 RP 116 et Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. À noter qu’un CAQ ne peut être délivré si le pourcentage de stage dépasse 50 %. Celle-ci doit être signée par la personne responsable et l’engage à assumer tous les frais relatifs au séjour de votre enfant au Québec. Toutes les admissions des établissements désignés sont considérées à plein temps sauf en cas d’indications contraires. Veuillez prendre note qu’en aucun cas vous ne devez utiliser « Programme d’échange » comme un niveau.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada Louise Baird sous-ministre adjointe principale Politiques stratégiques Michèle Kingsley sous-ministre adjointe Migration économique familiale et sociale Marie-Josée Dorion sous-ministre adjointe par intérim Prestation de services David Cashaback Directeur général Politique sur l’établissement James Seyler Directeur Politiques sur l’intégration et l’établissement Bronwyn May Directrice générale Migration temporaire Carolyn Dittburner Directrice générale Relations intergouvernementales et engagement Emmanuelle Deault-Bonin Directrice générale Politiques stratégiques et horizontales Kathryn Fredericks Directrice Relations intergouvernementales Allison Corbett directrice adjointe relations intergouvernementales et engagement Hibo Robleh Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement Jonathan Savage Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement Antoine St-Amand Analyste de politiques relations intergouvernementales et engagement 5 13 h 50 Initiatives de promotion du gouvernement fédéral dans les établissements d’enseignements supérieurs du Québec 7 12h10 Points d'information: a) Changement aux directives conjointes - Volet des talents mondiaux

Accès à l’information et gestion des plaintes : 27183 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

: 27164 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue et précisée lors d’un appel téléphonique le 11 juin 2024 visant à obtenir : La liste ou les listes de contrôle de documents à fournir à l'appui d'une demande de Certificat d’acceptation du Québec temporaire pour études établie(s) par le MIFI depuis janvier 2024 que ce soit pour une demande initiale ou subséquente. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 mai 2024 et précisée le 23 mai dernier visant à obtenir depuis le 1er juillet 2019 et concernant Accompagnement Québec : la mission ou mandat le nombre d’ETC qui y travaillent les budgets annuels les cibles et les résultats de ces cibles. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance; Les personnes immigrantes peuvent débuter des démarches nécessaires à leur intégration avant d’arriver au Québec (prédépart). Accompagnement Québec a également comme objectif d’identifier et de documenter les difficultés que les personnes immigrantes peuvent rencontrer dans leur parcours.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Plaintes reçues par le Ministère depuis l’année 2022-2023 ayant comme motif le délai de traitement pour accéder aux cours de français.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. • Rappeler que la TCRI doit pour ses prochaines interventions se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi) : les représentants d’un organisme sans but lucratif qui communiquent verbalement ou par écrit avec un titulaire de charge publique dans le but notamment d'obtenir un avantage une orientation ou des modifications au cadre réglementaire sont assujettis à la (Loi). D’ailleurs dans le cas présent l’action prise par les représentants de la TCRI était une activité couverte par la Loi. La disposition encadrant l’interdiction de tirer profit a été élargie aux demandes d’engagement. Cet élément a d’ailleurs été intégré dans les formations offertes par la TCRI aux organismes et groupes de parrainage.

: 27038 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 17 mai 2024 et visant à obtenir : La liste des achats effectués par le MIFI entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique iPad iPhone mobilier de bureau etc.). À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Montant total(Sans taxe) Ateliers de l'E.D.Q. Les Achat des fournitures d'identification 23606 $ Achat des plaques 32720 $ Achat des plaques lettrées avec aimant 14796 $ Banque Nationale - Mastercard 1 Earpods (connecteur Lightning) 15 37500 $ 1 étui iPhone SE noir 25 1 22500 $ 1 étui iPhone SE rouge 25 1 22500 $ 1 exemplaire ViewSonic VX1655 Écran portable LED IPS 156" 1080p FHD avec USB C 60 W 1 22384 $ 3 exemplaires ViewSonic VX1655 Écran portable LED IPS 156" 1080p FHD avec USB C 60 W 3 69358 $ Coffre de rangement 1 3999 $ Affiches pour secouristes 2745 $ Loupes avec DEL intégrée (10) 44500 $ Loupes avec DEL intégrée (8) 35600 $ Matériel pour trousses de premiers soins DGRH 29620 $ Plateau courrier pour la DRFE 9594 $ Ruban adhésif extra résistant pour SSU 39990 $ Centre d'acquisitions gouvernementales Masques de protection avec fenêtre (500) 1 18550 $ Connections CC (autres services de télécommunications) Achat des cabinets informatiques 2 65000 $ Micro Logic Sainte-Foy ltée 460-BDKH Dell EcoLoop Pro Backpack 15 330 15 04470 $ 460-BDQZ Dell EcoLoop Pro Slim Briefcase 15 120 3 48720 $ 492-BCNW Dell USB-C 65 W AC Adapter with 1 meter Power Cord - United States 35 1 39615 $ 500 casques d'écoute - Micro Logic 500 17 00000 $ 570-ABGW Dell Mobile Pro Wireless Mouse - MS5120W 230 7 20820 $ 570-ABGW Dell Mobile Pro Wireless Mouse - MS5120W - Black 288 9 02592 $ 580-AITB Dell Multi-Device Wireless Combo KM7120W 25 1 85225 $ Novexco inc. (Hamster) Fournitures de bureau 10 59613 $ Panavidéo inc.

: 26976 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 7 mai 2024 telle que reformulée le 13 mai dernier visant à obtenir les renseignements indiqués en annexe. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Nombre d’infirmières auxiliaires ou tout titre d’emploi équivalent déployées par CISSS par CIUSSS et par établissements non fusionnés dans le cadre du programme Opération main-d'œuvre pour le volet recrutement à l’international à chaque mois et ce depuis le lancement du programme Opération main-d'œuvre; 5. Nombre d’inhalothérapeutes ou tout titre d’emploi équivalent déployées par CISSS par CIUSSS et par établissements non fusionnés dans le cadre du programme Opération main-d'œuvre pour le volet recrutement à l’international à chaque mois et ce depuis le lancement du programme Opération main-d'œuvre; 8.

En ce qui concerne les points 3 4 5 et 9 (a) le Ministère ne détient pas de document compilant les renseignements visés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Depuis la mise en place du système ARRIMA et du service Accompagnement Québec et pour la période la plus récente : 3) Le nombre de personnes immigrantes ayant été prises en charge par le Service d’accueil à l’aéroport qui participent à Accompagnement Québec dans l’année suivant leur arrivée au Québec ; a) Décliné si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…) 4) Le nombre de personnes immigrantes n’ayant pas été prises en charge par le Service d’accueil à l’aéroport qui participent à Accompagnement Québec dans l’année suivant leur arrivée au Québec ; a) Décliné si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…) 5) Le nombre de personnes qui sont déjà inscrites aux services Accompagnement Québec via ARRIMA au moment de leur arrivée en sol québécois ; 6) Le nombre de personnes qui utilisent les services pré-départ d’Accompagnement Québec ; 7) Le nombre de formulaires d’inscription à Accompagnement Québec soumis via ARRIMA depuis sa mise en ligne décliné par année ainsi que si possible selon la catégorie d’admission (réfugiés regroupement familial travailleurs qualifiés gens d’affaires…).

Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions (article 1). Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent même en justice divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tableau 1: Nombre de CSQ délivrés par le MIFI par année depuis 2016 dans la catégorie immigration économique (au 31 mars 2024) Pays de naissance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (au 31 mars 2024) Total Haïti 1 260 910 1 242 1 017 1 174 1 250 1 644 1 735 280 10 512 Maroc 836 733 821 712 752 750 949 977 190 6 720 Algérie 678 656 750 695 722 545 942 1 104 170 6 262 Cameroun 620 518 555 694 615 796 947 1 123 215 6 083 Chine 973 750 698 694 826 544 728 698 127 6 038 France 934 704 605 426 570 813 786 808 157 5 803 Inde 340 362 438 469 607 426 662 721 130 4 155 États‐Unis 453 524 455 320 413 562 505 483 118 3 833 Côte d'Ivoire 328 358 366 339 367 569 403 484 90 3 304 Tunisie 366 377 316 368 333 396 507 530 96 3 289 Mexique 403 314 311 235 348 402 437 529 112 3 091 Philippines 348 349 373 381 407 368 317 437 104 3 084 Liban 266 297 231 236 306 379 644 506 107 2 972 Colombie 323 297 271 279 327 331 467 476 95 2 866 Cuba 283 328 301 176 370 254 282 359 80 2 433 Iran 275 231 237 233 254 231 475 374 100 2 410 Rép. dém. Note : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. Note : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. Cet inventaire exclut les personnes non-accompagnatrices figurant dans l'inventaire du fédéral mais qui ne seront ni sélectionnées ni admises.

Cependant celles-ci ne peuvent être utilisées pour en sortir une conclusion générale en raison notamment de la vision parcellaire qu’offrent les données administratives par rapport aux enquêtes globales. - Le nombre d entreprises ayant béné icié d'un accompagnement du M FI a augmenté dans 1 des 17 régions admin stratives en 2021-2022 et ce par rapport à 2019-2020. - Pour les cohortes ayant débuté en 2019-2020 2020-2021 et 2021-2022 le résultat de l'indicateur est moins éloquent puisque ces personnes n'ont pas eu suffisamment du temps (maximum 3 ans) pour voir leur progression. Cependant celles-ci ne peuvent être utilisées pour en sortir une conclusion générale en raison notamment de la vision parcellaire qu’offrent les données administratives par rapport aux enquêtes globales. Il a donc été convenu avec le Secrétariat de la CPMT que le MIFI lui transmettrait sa réponse par écrit et qu'il laisserait 48 heures aux membres du GT pour réagir.

Toute communication y compris par courriel ou message texte avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès pour les 3 dernières années soit depuis le 1er janvier 2021. La demande est abusive ou son traitement est susceptible de nuire sérieusement aux activités du Ministère ou d’un autre organisme Si oui expliquer : 10. Sa création implique une extraction basée sur les opérations normales du Ministère ou le mandat de l’unité administrative concernée Décrire sommairement : Je vais répondre de référer le demandeur à la réponse déjà transmise et ce même si sa demande vise une période différente. Cette opération sera plus longue qu’à l’habitude car ces statistiques n’ont jamais été produites pour les autorités ou dans les documents internes.

Le coût des dépenses engendrées entre le 1er janvier 2017 et le 23 mars 2023 par les entrées irrégulières par le chemin Roxham pour le MIFI et les montants qui sont réclamés au gouvernement fédéral à ce sujet. 1 Également notez que pour la majorité les documents et les statistiques détenus par le Ministère ne font pas la distinction entre un demandeur d’asile entré de manière régulière ou irrégulière. Avant le 10 février 2023 le gouvernement fédéral prenait en charge sur ses sites au Québec ou en Ontario les demandeurs d'asile sollicitant un hébergement d'urgence si la capacité du PRAIDA était dépassée. Ceci s'explique par le fait que depuis 2016 le visa n'est plus obligatoire pour les ressortissants mexicains qui peuvent donc entrer au Canada en tant que touristes via l'aéroport. Par exemple si un ménage demandeur d’asile est arrivé en 2020 et demande de l’aide sociale en 2021 et en 2022 ces coûts sont inclus dans ces deux années.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26814 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 10 avril 2024 visant à obtenir : - La liste des achats effectués par le MIFI entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique iPad iPhone mobilier de bureau etc.). À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

À cet égard nous vous transmettons les renseignements visés par le point 2 de votre demande. En ce qui concerne le point 1 nous vous informons que la production de ces renseignements nécessiterait la modification ou la création d’un programme informatique. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Commentaires : Veuillez noter que le ministère a utilisé plusieurs versions de la CNP depuis la mise en place du traitement simplifié en 2012.

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. 3 : Le parrainage par organisme a été suspendu Note : Lorsqu’une demande est tirée au sort le demandeur reçoit un courriel l’invitant à transmettre le formulaire de demande « étape 2 » ainsi que les documents l’accompagnant. Catégories Maximum 1 recevable Étape 1 – Recevabilité 1 Étape 2 – Examen2 Admissibles au tirage au sort 1 Tirées au sort 1 Présentées (12 avril 2022) Après le tirage au sort2 Groupe de 2 à 5 personnes physiques 425 1 053 425 338 Expérimentés et Réguliers 200 225 200 La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre soit caviardée.

• Il a été mentionné de façon unanime que les contenus du futur PCG devraient être concrets et directement applicables à la vie quotidienne. 24 utiles et pertinents entre ce qui est enseigné/appris dans les cours et la langue qu’elles ils entendent/utilisent à l’extérieur de la classe dans leur vie quotidienne (Condelli 2004) (voir Rapport mars 2020 p. 78-83). 55 faudrait toutefois garder en tête qu’il conviendrait de recourir à du personnel multilingue (interprètes; élèves plus avancées avancés; animatrices animateurs bilingues etc.) pour soutenir les intervenantes intervenants du centre qui animent l’entrevue toujours dans l’idée que les questions du test en LO soient au moins accessibles aux personnes qui devront y répondre. Ces thèmes sont ainsi ressortis comme étant les plus porteurs et méritent une attention particulière lors de la réflexion concernant l’élaboration du futur PCG. Using tablets for the L2 learning with illiterate adult migrants: results from experiments in Piedmont and Emilia Romagna.

Accès à l’information et gestion des plaintes Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 3 avril 2024 visant à obtenir pour les 10 dernières années financières complètes les documents suivants : 1. Celle-ci s’intitule : - « Sommes versées au Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec par le gouvernement fédéral en 20XX-20XX. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes : 26857 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue le 17 avril 2024 et visant à obtenir le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26787 Objet : Demande d’accès aux documents – décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 avril 2024 et à la précision reçue le 24 avril dernier visant à obtenir : 1. Concernant la deuxième question de votre demande que ce soit pour les groupes de 2 à 5 ou pour une personne morale les documents visés sont disponibles sur le site Web du Ministère en consultant les hyperliens suivants : - Décisions pour lesquelles vous pouvez soumettre une demande : https://www.quebec.ca/immigration/demande-reexamen-administratif - Politique sur le réexamen administratif (Politique) qui reprend essentiellement les mêmes éléments que ceux soulignés ci-dessus. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernantlacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

: 26716 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 26 mars 2024 visant à obtenir : Nombre total de demandes d'engagement transmises (étape 1) pour les années 2021 2022 et 2023 ventilé par catégorie de garant : personne physique (groupe de 2 à 5) et personnes morales (en incluant les sous-catégories E R ES RS). Concernant les demandes d’engagement (étape 1) pour l’année 2021 dans la catégorie de personnes morales notez qu’aucune demande n’a été transmise puisque leur présentation par les organismes était suspendue. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Ensemble de garants 2021 2022 2023 Personne morale (organisme) Expérimenté (E)

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours- devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Autres cas humanitaires 525 Sources : DIG - TCD des dossiers économiques finalisés et rapport Power BI données au 31 janvier 2024.

Je souhaite obtenir les données ventilées pour les périodes mentionnées sur la base des rapports mensuels selon les services pré-départ ou au Québec selon la catégorie d’immigration les régions administratives et directions régionales du MIFI et le nombre des nouveaux participants annuels à Accompagnement Québec. Secrétariat général | 2024‐02‐15 Page 12 de 16 Cuba 236 Djibouti 98 Dominique 27 Égypte 250 Émirats arabes unis 46 Équateur 87 Érythrée 106 Espagne 30 États‐Unis 57 Éthiopie 34 Fidji Secrétariat général | 2024‐02‐15 Page 13 de 16 Jordanie 68 Kazakhstan 34 Kenya 93 Kirghizistan 11 Kosovo 12 Koweït 31 Laos "AMINATE" ACCUEIL MULTIETHNIQUE ET INTÉGRATION DE NOUVEAUX ARRIVANTS À TERREBONN 4A‐Recherche du logement pour les demandeurs d'asile. 2022-2023 "AMINATE" Accueil multiethnique et intégration de nouveaux arrivants à Terrebonne et les environs Lanaudière En vigueur

Accès à l’information et gestion des plaintes À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. (1) Les volumes dans ce tableau représentent le nombre total de personnes détenant une déclaration d’intérêt active le 18 mars 2024 date à laquelle la liste de la ronde d’invitations du 21 mars 2024 a été préparée.

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Université‐premier cycle 142 195 152 312 269 316 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée. Groupe de décision /Établissement/Niveau d'étude 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée. Groupe de décision /Établissement/Niveau d'étude 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Le Québec s’attend donc à ce que le gouvernement fédéral lui rembourse la totalité des coûts encourus pour les services offerts aux demandeurs d’asile pour les années 2021 et 2022. Mentionnons que en mars dernier le ministre Fraser s’était dit ouvert à poursuivre les discussions au sujet d’un soutien fédéral supplémentaire en reconnaissance des efforts extraordinaires déployés par le Québec. Dans le même esprit nous ne saurions trop insister sur l’importance que le gouvernement fédéral prenne tous les moyens à sa disposition notamment par le transfert vers les autres provinces afin de faire en sorte que le Québec reçoive un nombre de demandeurs d’asile proportionnel à son poids démographique. Alors que toute la planète avait les yeux rivés sur la tragédie qui se déroulait en Ukraine le Québec s’est mobilisé très rapidement tout en continuant à accueillir dignement des demandeurs d’asile contribuant ainsi à préserver l’image du Canada comme terre d’accueil des personnes vulnérables sur la scène internationale.

À cet égard nous vous transmettons ci-joint une partie des renseignements demandés et Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. • Le total des personnes uniques par année par statut et par MRC ne correspond pas nécessairement à l’addition de ses composantes car une personne peut avoir reçu le service dans plus d’une MRC et avoir eu plus qu’un statut pendant la période d’analyse. Il n’est pas possible de s’assurer que l’étudiant fréquente ce siège social ou un autre campus pour ses études.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens- protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission Veuillez recevoir nos salutations distinguées. On constate aussi la présence d'instituts et d'universités dans plusieurs niveaux (collège diplôme d'études professionnelles primaire etc.). Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Canada 18 887 15 410 9 625 Inde 18 847 12 456 6 153 Algérie 10 547 10 529 20 289 France 12 207 11 417 10 438 Guinée 2 914 7 119 14 223 Sénégal 3 904 7 425 10 638 Cameroun 3 009 5 849 11 054 Maroc 4 046 4 873 5 879 Côte d'Ivoire 2 934 4 885 7 440 Congo (Rép. dém. Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Inde 13 928 8 906 5 240 Algérie 7 194 7 064 15 909 France 9 319 8 771 7 880 Canada 7 509 4 928 1 919 Guinée 2 334 5 812 11 375 Sénégal 3 030 5 925 8 304 Cameroun 2 208 4 684 9 648 Maroc 3 035 3 616 4 807 Côte d'Ivoire 2 217 3 754 5 952 Congo (Rép. dém. Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Canada 11 378 10 482 7 706 Algérie 3 353 3 465 4 380 Inde 4 919 3 550 913 France 2 888 2 646 2 558 Sénégal 874 1 500 2 334 Chine 1 169 1 009 858 Guinée 580 1 307 2 848 Maroc 1 011 1 257 1 072 Cameroun 801 1 165 1 406 Côte d'Ivoire 717 1 131 1 488 Iran 893 939 778 Haïti 409 800 817 Tunisie 501 519 491 États‐Unis 427 426 418 Bénin 349 393 598 Congo (Rép. dém.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26492 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 12 février 2024 visant à obtenir : La compilation des achats effectués sur Amazon pour le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) permettant de connaître les objets achetés leur quantité et leur coût entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26453 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2024 visant à obtenir : 1) Déclarations d'intérêt actives (tous les programmes permanents confondus) a) Le nombre et les caractéristiques des personnes avec une déclaration d’intérêt active ventilé par : i. 1 À cet égard nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection- renseignements-personnels/recours-devant-commission Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

1 À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Par ailleurs les actions à entreprendre sont un ensemble de possibilités qui pourrait être exploré si la cible n’est pas atteinte. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Originale signée par : Gabarit par Sabrina Tanguay | Secrétariat général Page 1 Tableau 1. Nombre de CSQ délivré par catégorie d'immigration pour l'année civile 2023 Catégorie d'immigration CSQ délivrés en 2023 Immigration économique 36 963 Travailleurs qualifiés 35 843 Programme de l'expérience québécoise 9 313 Travailleurs qualifiés sélectionnés dans le PEQ-Diplômés 3 643 Travailleurs qualifiés sélectionnés dans le PEQ-Travailleurs 5 670 Programme régulier des travailleurs qualifiés 25 040 Trois Programmes Pilotes 1 490 Gens d'affaires 1 113 Investisseurs 967 Entrepreneurs 22 Travailleurs autonomes 124 Autres catégories économiques 7 Regroupement familial 17 246 Conjoints 12 011 Enfants 1 201 Adoption 13 Ascendants 3 860 Autre lien familial 161 Réfugiés et personnes en situation semblable 14 285 Réfugiés sélectionnés à l'étranger 2 659 Réfugiés pris en charge par l'État 1 490 Réfugiés parrainés 1 169 Réfugiés reconnus sur place 11 626 Autres immigrants 1 248 Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC) 164 Autres immigrants excluant le PSDAPC 1 084 Total 69 742 Source : TCD de la Direction de l'information de gestion intitulé "CSQ depuis 5 ans".

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26416 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès telle que reformulée le 30 janvier dernier visant à obtenir : Le nombre d’élèves en francisation à temps partiel et à temps complet dans la région de Montréal et pour l’ensemble du Québec pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Nombre de personnes sélectionnées dans le projet à la suite de l'entrevue et du tests de français •257 personnes avaient été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative au 31 mars 2022 296 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative entre le 1er avril et le 30 juin 2022 323 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 18 personnes avaient été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative des études entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022. 489 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative des études entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Saint-Laurent 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 15 février 2024 Accès à l’information et gestion des plaintes : 26419 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 30 janvier 2024 visant à obtenir : La ventilation annuelle depuis 2014 des montants investis par le ministère dans l’Organisme les maisons bleues. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 2022 : Le MIFI a reçu un total de 1023 plaintes dont 978 recevables. 2023 : Le MIFI a reçu un total de 1261 plaintes dont 1203 recevables.

: 26361 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 18 janvier 2024 telle que reformulée le 22 janvier dernier et visant à obtenir les statistiques suivantes : 1. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Source : Rapport PowerBI de la DIG intitulé "CAQ délivrés à titre temporaire". Afin de prévenir les situations où les individus pourraient être identifiés lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques disponibles au public tous les autres chiffres ont été arrondis au multiple de cinq le plus proche.

: 26264 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 21 décembre dernier telle que reformulée le 8 janvier 2024 et visant à obtenir : Depuis les cinq (5) dernières années et pour la période la plus récente : 1. Les tableaux de bord mensuels pour le service téléphonique qui doivent comprendre notamment les données suivantes : 8.1. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 4 Les dossiers complets représentent une donnée pertinente et juste pour connaître l’ampleur de la demande en francisation. L’ensemble du personnel traitant de cette direction sont devenus polyvalents et contribuent à plusieurs lignes d’affaires.

Originale signée par : Pour la période du 1er avril au 30 novembre 2023 : Ce sont 52 638 personnes qui ont participé aux cours de français. De ce nombre 22 371 personnes ont déposé leur demande d’admission depuis le 1er juin 2023. Une même personne peut faire plus d’une demande mais un seul service sera attribué au moment de l’analyse des dossiers. 2 La majorité de ces demandes sont fermées par le système après 60 jours d’attente de documents statutaires non transmis (et deux rappels envoyés à la personne). 4 Les dossiers complets représentent une donnée pertinente et juste pour connaître l’ampleur de la demande en francisation.

Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie le cas échéant et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: / Aliment détruit volontairement par l'exploitant 1 * Fixer une date de péremption adéquate pour les produits fabriqués ou emballés. 4 Garder les lieux les locaux ou les véhicules propres et aménagés de façon à prévenir la contamination physique chimique ou microbiologique. La température interne recommandée doit atteindre 74°C pour les volailles (poulet dinde faisan pintade caille oie canard) et 70°C pour les autres espèces. Entreposage inadéquat / chaudières d'aliments gardées directement sur le plancherdans la chambre froide et de congélation.Garder sur étagère à 10 cm du sol.

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 janvier dernier concernant la Ferme du long chemin S.E.N.C. À cet égard il appert de l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent:

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 janvier dernier concernant la Ferme du long chemin S.E.N.C. À cet égard il appert de l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent:

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 janvier dernier concernant la Ferme du long chemin S.E.N.C. À cet égard il appert de l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent:

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 janvier dernier concernant la Ferme du long chemin S.E.N.C. À cet égard il appert de l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent:

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 51 Lorsque la demande est écrite le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et le cas échéant au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie le cas échéant et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.