Aucune correspondance trouvée

Cette dégradation serait liée au manque d’accès aux soins et ce pour des raisons structurelles institutionnelles financières personnelles ou encore culturelles (Setia et al. 2011) cela concernant encore davantage les immigrants sans statut légal au Canada (Cloos et al. 2020). (Interprète pour Luc) Parce que chaque étape elle a passé 2 fois parce qu’elle n’est jamais allée à l’école pour elle c’était difficile pour apprendre les choses comment écrire ça lui prend beaucoup de temps elle répétait un même niveau 2 fois. (Entretien 11) Et ça pourrait se faire en aval aussi parce qu’on parle il y a des bombes qui peuvent être désamorcées avant que les gens commencent leur apprentissage du français. 3.2.6.5 Défis liés aux conditions de travail Par ailleurs certains acteurs scolaires nomment être brûlés se sentir vidés par toute l’énergie investie dans une situation d’enseignement complexe. Revoir le programme FIPA avec tous ses aspects : contenu matériel organisation horaire durée règlements système d’évaluation etc. et l’améliorer en le rendant plus flexible et « adaptable » aux besoins des apprenants.

À cet effet nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Concernant le point 5 nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. À cet égard notez que la Loi prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. • Statistiques générales sur tous les cas d’arnaques enregistrés pour tous les types de migration au Québec. Le grand retard dans l'attribution des permis d'études pour étudiants étrangers tous pays confondus; 2. La gestion des permis d'étude au niveau du gouvernement du Québec afin d'accélérer l'attribution aux futurs étudiants internationaux; 3. Tous les avis analyses études recommandations communications ou tout autre document produit par le Ministère ; 2.

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous informons que pour l’année 2017-2018 soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 les dépenses totales en francisation ont été de 82 millions de dollars. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

La ventilation des montants accordés dans le cadre du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI) à : a. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Total personnes distinctes - Ventilation par type organisme Temps complet Données extraites le 11 avril 2022 à partir de la banque thématique Total personnes distinctes - Ventilation par type organisme Temps partiel Données extraites le 11 avril 2022 à partir de la banque thématique du Sud-Ouest Montréal centre Prisme 136 72744 150 63714 158 66580 219 02562 203 08662 210 79896 Afrique au Féminin 21 68376 28 46664 51 21549 74 01042 59 28300 30 38700 ALAC [Alliance pour l'accueil et l'intégration des immigrants-es] 139 64106 150 79974 161 47134 244 47258 243 14499 224 16924 Alpha Bellechasse 16 79200 12 35560 8 87172 Ass.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. Le nombre d'agents employés par année entre 2015 et 2022 pour traiter les différents programmes d'immigration au Québec. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Originale signée par : Nombre d'agents d'aide socio-économique affectés au traitement des dossiers d’immigration Années Agents d'aide socio- économique 2021-2022 70 2020-2021 68 2019-2020 66 2018-2019 62 2017-2018 69 2016-2017 80 2015-2016 91 Sources : Rapport SAGIR EI – Population au 28 février 2021 extrait le 15 mars 2021; Rapport SAGIR EI – Population au 31 mars 2020 extrait le 22 mai 2020; Rapport SAGIR EI – Population au 28 février 2019 extrait le 18 mars 2019; Rapport SAGIR de la population au 31 mars 2018 pour l’année 2017-2018; Rapport SAGIR de la population au 31 mars pour les années 2015-2016 à 2016-2017; Les données incluent l’ensemble du personnel des unités visées à l’exclusion du personnel étudiant et stagiaire.

Accès à l information et gestion des plaintes : 22876 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Lorsque les questions s'y prêtent tentez de dégager : • Une vision différenciée selon le genre de la personne (femme homme et minorités sexuelles et de genre); • Des spécificités selon : o l'origine ethnique; o la catégorie d'immigration (travailleur qualifié travailleur temporaire étudiant); o la durée du séjour au Québec; o les catégories d'âge.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 2 442 4 465 5 553 2 318 14 778 Cameroun 178 248 929 550 1 905 Algérie 380 402 754 312 1 848 Inde 206 632 393 36 1 267 Maroc 224 226 391 228 1 069 Tunisie 177 188 338 192 895 Côte d'Ivoire 125 211 333 153 822 France 58 205 239 133 635 Liban 104 71 237 166 578 Iran 185 253 123 15 576 Chine 53 329 171 20 573 Philippines 82 98 114 12 306 États-Unis 30 143 102 16 291 Bénin 46 72 51 39 208 Brésil 10 90 91 11 202 Égypte 71 67 51 7 196 Rép. Burundi 5 25 38 9 77 Mexique 11 23 36 7 77 Belgique - 38 25 9 76 Congo 6 20 31 13 70 Nigéria 0 19 36 12 67 Moldavie 22 14 24 0 60 Ukraine 5 26 18 - 51 Libye - 41 7 - 51 Russie 10 13 24 - 51 Guinée - 10 28 8 50 Autres pays 150 442 376 119 1 087 PEQ Étudiants 4 867 8 088 8 068 302 21 325 Chine 841 1 509 1 344 34 3 728 France 979 1 231 1 314 99 3 623 Maroc 373 777 715 15 1 880 Algérie 323 819 539 23 1 704 Tunisie 284 479 403 9 1 175 Brésil 249 366 319 - 936 Cameroun 187 300 312 9 808 Corée du Sud 100 308 233 - 643 Colombie 55 180 344 8 587 Côte d'Ivoire 132 180 194 8 514 Sénégal 105 153 192 10 460 Iran 76 110 194 - 384 Bénin 82 110 113 8 313 Haïti 74 117 107 - 299 Mexique 44 69 133 11 257 États-Unis 56 76 113 5 250 Burkina Faso 48 84 82 6 220 Liban 50 66 78 - 196 Togo 36 66 79 - 184 Guinée 42 46 87 0 175 Rép. Pérou 16 20 55 0 91 Égypte 21 37 25 - 85 Turquie 20 15 41 0 76 Maurice 16 21 32 - 71 Congo 16 29 25 0 70 Guadeloupe 18 19 27 - 66 Niger 14 24 22 - 63 Martinique 18 23 14 - 56 Polynésie française 12 24 15 - 54 Japon 12 26 13 - 52 Taïwan 7 12 30 0 49 Autres pays 266 395 425 16 1 102 PEQ Travailleurs 9 881 8 404 16 323 954 35 562 France 5 936 4 807 8 516 501 19 760 Tunisie 388 509 1 467 63 2 427 Brésil 599 576 1 192 46 2 413 Maroc 224 242 664 38 1 168 Colombie 125 133 522 55 835 Algérie 212 188 356 23 779 Cameroun 169 110 304 8 591 Belgique 146 121 194 11 472 Maurice 161 150 153 - 468 Mexique 57 79 268 8 412 Sénégal 101 68 172 20 361 Côte d'Ivoire 96 94 129 7 326 Madagascar 86 74 127 27 314 États-Unis 93 82 85 10 270 Chine 75 68 100 - 247 Iran 24 41 152 11 228 Haïti 55 42 109 - 208 Italie 90 26 72 5 193 Rép. Bangladesh 42 104 86 10 242 Vietnam 106 41 56 5 208 États-Unis 52 33 34 - 121 Hong Kong 74 27 10 - 112 Turquie 78 24 9 0 111 Taïwan 54 38 12 0 104 Pakistan 55 25 23 0 103 Inde 50 35 9 0 94 Corée du Sud 44 22 14 0 80 Arabie saoudite 24 11 11 0 46 France 12 22 6 0 40 Égypte 16 8 13 0 37 Maroc 13 20 - 0 34 Autres pays 213 180 78 5 476 Travailleurs autonomes 14 224 155 61 454 Chine 0 101 56 47 204 France 13 67 58 5 143 États-Unis 0 17 10 7 34 Belgique 0 15 5 0 20 Algérie 0 5 6 0 11 Suisse 0 10 0 0 10 Maroc 0 0 7 0 7 Total 19 859 23 044 31 938 3 929 78 770 Pour des raisons de protection des renseignements personnels certaines cellules ont été supprimées et remplacées par le symbole « - » car le nombre est inférieur à cinq.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. L’INTÉGRATION pour et au nom du gouvernement du Québec agissant par monsieur Benoit Dagenais sous-ministre ; ci-après désignée la « MINISTRE » MONTRÉAL INTERNATIONAL personne morale légalement constituée ayant son siège au 380 rue Saint-Antoine Ouest bureau 8000 Montréal (Québec) H2Y 3X7 ici représentée pour les fins des présentes par monsieur Stéphane Paquet président- directeur général ; ci-après désignée l’« ORGANISME » ci-après désignées collectivement les « PARTIES » MONTRÉAL INTERNATIONAL personne morale légalement constituée ayant son siège au 380 rue Saint-Antoine Ouest bureau 8000 Montréal (Québec) H2Y 3X7 ici représentée pour les fins des présentes par monsieur Stéphane Paquet président­ directeur général dûment autorisé par une résolution du conseil d'administration laquelle résolution est jointe à la présente convention ; ci-après désigné I'

En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 29 mars 2022 et visant à obtenir des statistiques concernant le Programme des immigrants investisseurs du Québec pour la période depuis janvier 2019 nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. À cet égard notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Madame Marian Campbell Jarvis Sous-ministre adjointe Politiques stratégiques et programmes Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada 365 avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1A 1L1 Il s’agit d’une partie des quelque 18 000 admissions non réalisées en 2020 par rapport à la cible minimale prévue. La répartition de ce déficit entre les catégories d’immigration est toujours à l’étude. Karine Dumont Sous-ministre adjointe p. i. à la Planification de l’immigration et aux Affaires extérieures

Accès à l’information et gestion des plaintes À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Annexe Tableau des ententes — Programme d’appui aux collectivités Volet II

Accès à l’information et gestion des plaintes Par période financière le nombre de projets et les montants totaux octroyés aux organismes ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme d'aide à la reconnaissance des compétences selon leur type (organisme qui régit l’accès à une profession ou à un métier ; organisme qui régit l’accès à une industrie ; organisme à but non lucratif ou coopérative ; organisme dont le Ministère demande la collaboration; établissement d'enseignement secondaire collégial ou universitaire) et selon le type de projet soumis (p.2 du formulaire de demande) : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/programmes- integration/acces-ordres/index.html) À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d’employés en date du 1er janvier 2017. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). En ce qui a trait au troisième point de votre demande et conformément à l'article 13 alinéa 2 par. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet égard et en réponse à la première question nous vous informons que le Ministère ne compile pas ce type de données et que leur production nécessiterait une comptabilisation manuelle et plusieurs calculs. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Le rapport financier doit prendre la forme : • d’un rapport d’audit signé par un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec lorsque les sommes versées annuellement par le Ministère sont équivalentes ou supérieures à 25 000 $ et les sommes versées par le gouvernement du Québec (ses ministères et ses organismes publics et parapublics) sont équivalentes ou supérieures à 125 000 $; • d’un rapport de mission d’examen signé par un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec reconnu lorsque les sommes versées annuellement par le Ministère sont équivalentes ou supérieures à 25 000 $ et les sommes versées par le gouvernement du Québec (ses ministères et ses organismes publics et parapublics) sont équivalentes ou supérieures à 25 000 $ et inférieures à 125 000 $; • d’une compilation signée par un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec lorsque les sommes versées annuellement par le Ministère sont inférieures à 25 000 $ même si les sommes versées par le gouvernement du Québec (ses ministères et ses organismes publics et parapublics) sont supérieures à ce montant. Aux fins de la présente convention d'aide financière on entend par : a) « Information gouvernementale » : l’information que la MINISTRE détient dans l’exercice de ses fonctions consignée dans un document ou communiquée par tout moyen que sa p. 7 Initiales conservation soit assurée par lui-même ou par une tierce partie. Lorsque celle-ci est communiquée par courriel ou Internet elle doit nécessairement faire l'objet d'un chiffrement ou être protégée par un dispositif de sécurité éprouvé. Cette entente ne peut changer la nature de la présente convention d'aide financière et elle en fait partie intégrante. Ce protocole a pour but d’établir les modalités de visibilité entre le Ministère et l’ORGANISME.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.

Accès à l’information et gestion des plaintes : 22544 Objet : Demande d’accès à des documents – Décision Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 17 février 2022 visant à obtenir copie du plan d’action pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes comme annoncé par le ministre Jean Boulet le 7 décembre 2021. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/

Accès à l information et gestion des plaintes : 22480 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

À cet effet et concernant les points 3) a) et 3) b) de votre demande nous vous informons que la production de ces renseignements nécessiterait la modification ou à la création d'un programme informatique. D’une autre part le Ministère ne détient aucun document en lien avec les points suivants de votre demande : 1) a) iii x; 1) c) (volet PEQ); 2) a). À ce sujet veuillez noter que la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. 3) Portail employeurs (depuis sa mise en application) a) Le nombre de personnes invitées à faire une demande d’immigration et le nombre ayant obtenu un CSQ à la suite d’une démarche déclenchée dans le Portail employeurs (requérant principal et dépendants) b) Le nombre de personnes avec une Déclaration d’intérêt active qui ont obtenu un permis de séjour temporaire à la suite d’une démarche déclenchée dans le Portail employeurs c) Le nombre d’employeurs qui se sont inscrits du Portail

La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 28 janvier 2022 visant à obtenir : - Nombre d’invitations pour chaque profession (CNP); - Nombre d’invitations faites aux personnes détenant une offre d’emploi; validée à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal; - Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 47 de la Loi sur l’immigration au Québec; - Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 26 de la Loi sur l’immigration au Québec. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Total 512 2- Nombre d’invitations faites aux personnes détenant une offre d’emploi validée à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal.

Toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP en indiquant les raisons de ce changement. Or la Loi s’applique aux documents détenus par le Ministère dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours 2205 28 23596 30 25107 Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours 27967 22 19786 18 25572 Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours 5525 20 6665 13 4915 Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours Nombre total d'employés Durée moyenne en jours 146 7 13057 7 52 Aucun Avril 2018 - Mars 2019 Avril 2019 - Mars 2020 Avril 2020 - Mars 2021 Personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP Hommes ayant bénéficié d’un congé parental ( 5 sem en congé de paternité + sans solde RQAP) Avril 2018 - Mars 2019 Avril 2019 - Mars 2020 Avril 2020 - Mars 2021 Hommes ayant bénéficié d’un congé parental ( sans solde RQAP) Femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité (21 semaines en maternité + congé sans Solde en RQAP) Femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité (congé sans Solde en RQAP) Avril 2018 - Mars 2019 Avril 2019 - Mars 2020 Avril 2020 - Mars 2021 Avril 2018 - Mars 2019 Avril 2019 - Mars 2020 Avril 2020 - Mars 2021

Accès à l information et gestion des plaintes À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Originale signée par: Bridge MTL Centech CieNOV Creative Destruction Lab Dobson Centre for Entrepreneurship McGill Entrepreneuriat Laval EntrePrism HEC Montréal FounderFuel Groupe 3737 Holt Fintech Accelerator Inkub Desjardins Institut Innovation Gatineau La Piscine McGill Engine Next AI Société de Développement Économique de Drummondville Techstars Montréal Al Accelerator Tentaculaire District 3 Innovation Center Centre d’entrepreneuriat UdeM Nom de l'organisme Liste des incubateurs d’entreprises accélérateurs d’entreprises et centres d’entrepreneuriat universitaire ayant soumis une offre de service dans les dossiers du volet 1 du programme des entrepreneurs depuis le 1er août 2018

Nombre d’invitations faites aux personnes détenant une offre d’emploi validée à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal; 3. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Liste des projets/organismes soutenus avec montant alloué pour chacun d’eux pour les années 2019-2020 et 2020-2021; 3. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Service d'aide à la famille immigrante MRC de l'Assomption[SAFIMA] 49 09200 $ Service d'aide à la famille immigrante MRC de l'Assomption[SAFIMA] 134 00000 $ Service d'aide à la famille immigrante MRC de l'Assomption[SAFIMA] 85 00000 $

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. 3 2 5 4 2 Lituanie 8 7 6 7 12 Kirghizistan 6 7 7 7 12 Nom non renseigné 0 0 0 0 5 Aruba 6 6 5 10 11 Slovaquie 8 4 8 6 10 Saint-Martin 4 5 3 8 14 Zambie 5 6 4 7 12 0 0 0 0 7 Sierra Leone 1 3 11 7 10 Islande 9 6 8 4 4 Géorgie 2 4 5 4 13 Corée du Nord 7 7 3 3 7 Myanmar 3 3 4 6 11 Botswana 10 4 3 4 5 Paraguay 6 5 5 4 6 Mozambique 3 3 6 4 9 Lettonie 5 4 3 4 8 Tadjikistan 5 2 5 8 4 Palestine 5 2 4 5 7 Macao 5 3 2 3 10 Guinée-Bissau 3 0 3 7 9 Porto Rico 6 6 1 3 6 Chypre 3 3 5 2 9 Union soviétique 2 2 2 3 11 Saint-Vincent-et-les Grenadines 4 3 2 5 6 Malawi 7 1 4 3 3 Mayotte 6 3 1 4 4 Somalie 0 3 7 3 4 Îles Salomon 5 5 4 1 2 Guinée équatoriale 2 1 4 4 5 Sainte-Lucie 2 1 2 3 8 Guyana 5 3 1 3 3 z - Non disponible 3 2 3 1 5 Bosnie-Herzégovine 1 2 3 0 7 Estonie 2 5 0 1 3 Laos 0 2 5 1 2 Date d'extracion : 15-12-2021 Source : Données des tableaux croisés de la Direction de l'information de gestion.

En ce qui a trait au PP-PAB quelques mises en garde s’imposent quant à sa mise en œuvre en 2020 : • Étant donné que la réforme du PEQ est accompagnée de mesures transitoires d’une durée d’un an dont pourront bénéficier les PAB déjà au Québec il est fort probable qu’il y ait très peu de demandes voire aucune dans ledit PP-PAB durant cette période. À noter : les demandeuses et demandeurs d’asile visés par la Politique d'intérêt public temporaire du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au PP PAB. Pour que ce volet soit mis sur pied il serait utile que les étudiants étrangers intéressés à suivre cette formation pour ensuite exercer la profession de préposé aux bénéficiaires au Québec reçoivent une aide financière4. Clientèle visée : • Les travailleurs étrangers temporaires en emploi comme PAB au Québec et ayant déjà cumulé au moins 12 mois d’expérience de travail à temps plein (ou l’équivalent) dans la profession. * Pour les professions/emplois liés une liste des professions/emplois admissibles sera produite et intégrée aux directives administratives auxquelles se réfèreront les agents d’immigration qui traiteront les dossiers.

En réponse aux questions 1 3 et 4 du volet B nous vous transmettons ci-joint une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. En ce qui concerne la question 2 du volet B nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents demandés. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. En soustrayant ces cas du total le pourcentage de disparité redescend sous la barre du 1% ce qui ramène le résultat sous la norme.

Le 28 octobre dernier Me Nathalie Leblanc du Secrétariat général adjoint vous a transmis un courrier électronique aux termes duquel elle sollicitait un entretien téléphonique avec vous pour discuter plus amplement de votre demande. Cette campagne multiplateforme a nécessité du placement médiatique dont le coût s’élève à 1 002 012 $. Ce placement média a été effectué via le Centre d’acquisitions gouvernementales (« CAG ») qui a pour mission de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et ce dans l’objectif d’optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

lautorite.qc.ca Autorité des marchés financiers @lautorite Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 26 septembre 2024 concernant l’objet mentionné en titre et réitérée le 10 octobre dernier. Ce protocole est un complément à l’accord intervenu entre les deux organismes en 1969 afin d’éviter la duplication de garantie et d’inspection pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (sociétés d’épargne) qui devaient à la fois être inscrites auprès de l’Autorité et membres de la SADC. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

lautorite.qc.ca Autorité des marchés financiers @lautorite Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 26 septembre 2024 concernant l’objet mentionné en titre et réitérée le 10 octobre dernier. Ce protocole est un complément à l’accord intervenu entre les deux organismes en 1969 afin d’éviter la duplication de garantie et d’inspection pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (sociétés d’épargne) qui devaient à la fois être inscrites auprès de l’Autorité et membres de la SADC. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Objet : Demande d’accès – Copie de l’accord conclu en 1969 entre la Société d’assurance-dépôts du Canada et la Régie de l’assurance-dépôts du Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 16 septembre 2024 concernant l’objet mentionné en titre. En réponse à celle-ci vous trouverez ci-joint une copie de l’accord intervenu le 22 janvier 1969 entre la Société d’assurance-dépôts du Canada et la Régie de l’assurance-dépôts du Québec (la « RADQ »). Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Objet : Demande d’accès – Copie de l’accord conclu en 1969 entre la Société d’assurance-dépôts du Canada et la Régie de l’assurance-dépôts du Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 16 septembre 2024 concernant l’objet mentionné en titre. En réponse à celle-ci vous trouverez ci-joint une copie de l’accord intervenu le 22 janvier 1969 entre la Société d’assurance-dépôts du Canada et la Régie de l’assurance-dépôts du Québec (la « RADQ »). Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Objet : Demande d’accès – Nombre d’avis disciplinaires remis aux employés et nombre de griefs reçus pour des motifs liés à la discipline Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

800 rue du Square Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Diverses informations concernant les frais de formation Puisque l’Autorité ne détient pas d’enveloppe financière consacrée par unité d’accréditation syndicale il n’existe pas de mécanismes permettant de faire la corrélation entière et précise entre les montants dépensés en formation et une unité syndicale. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

Objet : Demande d’accès – Statistiques entente France-Québec Nous désirons donner suite à la seconde demande d’accès du 25 janvier 2024 qui a été transmise au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») tel que mentionné le 31 janvier 2024 lors de l’envoi de l’information portant sur votre demande d’accès au registre. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 800 rue du Square-Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet : Demande d’accès – Statistiques entente France-Québec Nous désirons donner suite à la seconde demande d’accès du 25 janvier 2024 qui a été transmise au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») tel que mentionné le 31 janvier 2024 lors de l’envoi de l’information portant sur votre demande d’accès au registre. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 800 rue du Square-Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

t) Décision PDG No 2018-PDG-0040 datée du 4 mai 2018 à laquelle est annexé le Règlement sur le plan d’effectifs le recrutement du personnel et les conditions d’emploi au sein de l’Autorité des marchés financiers (idem document h) à la section 1.2) Voir également les Règles rémunération des professionnels non syndiqués 2015 à 2023 dans la section 5 (taux applicables). Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Dans les autres cas l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé. Un conciliateur ne peut avoir auparavant agi comme enquêteur relativement à une plainte dont il est saisi.

t) Décision PDG No 2018-PDG-0040 datée du 4 mai 2018 à laquelle est annexé le Règlement sur le plan d’effectifs le recrutement du personnel et les conditions d’emploi au sein de l’Autorité des marchés financiers (idem document h) à la section 1.2) Voir également les Règles rémunération des professionnels non syndiqués 2015 à 2023 dans la section 5 (taux applicables). Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Dans les autres cas l'organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé. Un conciliateur ne peut avoir auparavant agi comme enquêteur relativement à une plainte dont il est saisi.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 27 décembre dernier exprimée ainsi : « I am applying under the access to information legislation for the following records. These corrective actions would include but may not be limited to: (3) amending and refiling other continuous disclosure documents previously filed with the Commission; (4) filing document(s) that were required to be filed at an earlier date; I would like this list for all corrective disclosure actions from June 1 2023 to Dec.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 27 décembre dernier exprimée ainsi : « I am applying under the access to information legislation for the following records. These corrective actions would include but may not be limited to: (3) amending and refiling other continuous disclosure documents previously filed with the Commission; (4) filing document(s) that were required to be filed at an earlier date; I would like this list for all corrective disclosure actions from June 1 2023 to Dec.

800 rue du Square-Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Signalons que la très grande majorité des réunions du Conseil se sont déroulées à Montréal durant la période visée ce qui explique que les montants de dépenses attribués aux membres n’habitant pas dans cette région sont plus élevés. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint 5 En mars 2023 ce titre a été changé pour celui de Vice-présidente finances talents et technologies. 9 Anne-Marie Beaudoin a occupé le poste de Secrétaire générale jusqu’en juin 2019.

800 rue du Square-Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 À cette même occasion Me Leblanc a porté à votre attention qu’il était possible qu’un cabinet/société autonome ait connu des périodes d’interruption entre la date d’inscription initiale et la date de la liste mentionnée ci-après. Ainsi vous trouverez ci-joint la liste demandée en format Excel à jour en date du 7 novembre 2023. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tableau 1: Nombre de CSQ délivrés par le MIFI par année depuis 2016 dans la catégorie immigration économique (au 31 mars 2024) Pays de naissance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (au 31 mars 2024) Total Haïti 1 260 910 1 242 1 017 1 174 1 250 1 644 1 735 280 10 512 Maroc 836 733 821 712 752 750 949 977 190 6 720 Algérie 678 656 750 695 722 545 942 1 104 170 6 262 Cameroun 620 518 555 694 615 796 947 1 123 215 6 083 Chine 973 750 698 694 826 544 728 698 127 6 038 France 934 704 605 426 570 813 786 808 157 5 803 Inde 340 362 438 469 607 426 662 721 130 4 155 États‐Unis 453 524 455 320 413 562 505 483 118 3 833 Côte d'Ivoire 328 358 366 339 367 569 403 484 90 3 304 Tunisie 366 377 316 368 333 396 507 530 96 3 289 Mexique 403 314 311 235 348 402 437 529 112 3 091 Philippines 348 349 373 381 407 368 317 437 104 3 084 Liban 266 297 231 236 306 379 644 506 107 2 972 Colombie 323 297 271 279 327 331 467 476 95 2 866 Cuba 283 328 301 176 370 254 282 359 80 2 433 Iran 275 231 237 233 254 231 475 374 100 2 410 Rép. dém. Note : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. Note : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. Cet inventaire exclut les personnes non-accompagnatrices figurant dans l'inventaire du fédéral mais qui ne seront ni sélectionnées ni admises.

Cependant celles-ci ne peuvent être utilisées pour en sortir une conclusion générale en raison notamment de la vision parcellaire qu’offrent les données administratives par rapport aux enquêtes globales. - Le nombre d entreprises ayant béné icié d'un accompagnement du M FI a augmenté dans 1 des 17 régions admin stratives en 2021-2022 et ce par rapport à 2019-2020. - Pour les cohortes ayant débuté en 2019-2020 2020-2021 et 2021-2022 le résultat de l'indicateur est moins éloquent puisque ces personnes n'ont pas eu suffisamment du temps (maximum 3 ans) pour voir leur progression. Cependant celles-ci ne peuvent être utilisées pour en sortir une conclusion générale en raison notamment de la vision parcellaire qu’offrent les données administratives par rapport aux enquêtes globales. Il a donc été convenu avec le Secrétariat de la CPMT que le MIFI lui transmettrait sa réponse par écrit et qu'il laisserait 48 heures aux membres du GT pour réagir.

Toute communication y compris par courriel ou message texte avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès pour les 3 dernières années soit depuis le 1er janvier 2021. La demande est abusive ou son traitement est susceptible de nuire sérieusement aux activités du Ministère ou d’un autre organisme Si oui expliquer : 10. Sa création implique une extraction basée sur les opérations normales du Ministère ou le mandat de l’unité administrative concernée Décrire sommairement : Je vais répondre de référer le demandeur à la réponse déjà transmise et ce même si sa demande vise une période différente. Cette opération sera plus longue qu’à l’habitude car ces statistiques n’ont jamais été produites pour les autorités ou dans les documents internes.

Le coût des dépenses engendrées entre le 1er janvier 2017 et le 23 mars 2023 par les entrées irrégulières par le chemin Roxham pour le MIFI et les montants qui sont réclamés au gouvernement fédéral à ce sujet. 1 Également notez que pour la majorité les documents et les statistiques détenus par le Ministère ne font pas la distinction entre un demandeur d’asile entré de manière régulière ou irrégulière. Avant le 10 février 2023 le gouvernement fédéral prenait en charge sur ses sites au Québec ou en Ontario les demandeurs d'asile sollicitant un hébergement d'urgence si la capacité du PRAIDA était dépassée. Ceci s'explique par le fait que depuis 2016 le visa n'est plus obligatoire pour les ressortissants mexicains qui peuvent donc entrer au Canada en tant que touristes via l'aéroport. Par exemple si un ménage demandeur d’asile est arrivé en 2020 et demande de l’aide sociale en 2021 et en 2022 ces coûts sont inclus dans ces deux années.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26814 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 10 avril 2024 visant à obtenir : - La liste des achats effectués par le MIFI entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique iPad iPhone mobilier de bureau etc.). À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

À cet égard nous vous transmettons les renseignements visés par le point 2 de votre demande. En ce qui concerne le point 1 nous vous informons que la production de ces renseignements nécessiterait la modification ou la création d’un programme informatique. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Commentaires : Veuillez noter que le ministère a utilisé plusieurs versions de la CNP depuis la mise en place du traitement simplifié en 2012.

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. 3 : Le parrainage par organisme a été suspendu Note : Lorsqu’une demande est tirée au sort le demandeur reçoit un courriel l’invitant à transmettre le formulaire de demande « étape 2 » ainsi que les documents l’accompagnant. Catégories Maximum 1 recevable Étape 1 – Recevabilité 1 Étape 2 – Examen2 Admissibles au tirage au sort 1 Tirées au sort 1 Présentées (12 avril 2022) Après le tirage au sort2 Groupe de 2 à 5 personnes physiques 425 1 053 425 338 Expérimentés et Réguliers 200 225 200 La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre soit caviardée.

• Il a été mentionné de façon unanime que les contenus du futur PCG devraient être concrets et directement applicables à la vie quotidienne. 24 utiles et pertinents entre ce qui est enseigné/appris dans les cours et la langue qu’elles ils entendent/utilisent à l’extérieur de la classe dans leur vie quotidienne (Condelli 2004) (voir Rapport mars 2020 p. 78-83). 55 faudrait toutefois garder en tête qu’il conviendrait de recourir à du personnel multilingue (interprètes; élèves plus avancées avancés; animatrices animateurs bilingues etc.) pour soutenir les intervenantes intervenants du centre qui animent l’entrevue toujours dans l’idée que les questions du test en LO soient au moins accessibles aux personnes qui devront y répondre. Ces thèmes sont ainsi ressortis comme étant les plus porteurs et méritent une attention particulière lors de la réflexion concernant l’élaboration du futur PCG. Using tablets for the L2 learning with illiterate adult migrants: results from experiments in Piedmont and Emilia Romagna.

Accès à l’information et gestion des plaintes Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 3 avril 2024 visant à obtenir pour les 10 dernières années financières complètes les documents suivants : 1. Celle-ci s’intitule : - « Sommes versées au Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec par le gouvernement fédéral en 20XX-20XX. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes : 26857 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue le 17 avril 2024 et visant à obtenir le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26787 Objet : Demande d’accès aux documents – décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 avril 2024 et à la précision reçue le 24 avril dernier visant à obtenir : 1. Concernant la deuxième question de votre demande que ce soit pour les groupes de 2 à 5 ou pour une personne morale les documents visés sont disponibles sur le site Web du Ministère en consultant les hyperliens suivants : - Décisions pour lesquelles vous pouvez soumettre une demande : https://www.quebec.ca/immigration/demande-reexamen-administratif - Politique sur le réexamen administratif (Politique) qui reprend essentiellement les mêmes éléments que ceux soulignés ci-dessus. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernantlacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

: 26716 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 26 mars 2024 visant à obtenir : Nombre total de demandes d'engagement transmises (étape 1) pour les années 2021 2022 et 2023 ventilé par catégorie de garant : personne physique (groupe de 2 à 5) et personnes morales (en incluant les sous-catégories E R ES RS). Concernant les demandes d’engagement (étape 1) pour l’année 2021 dans la catégorie de personnes morales notez qu’aucune demande n’a été transmise puisque leur présentation par les organismes était suspendue. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Originale signée par : Ensemble de garants 2021 2022 2023 Personne morale (organisme) Expérimenté (E)

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours- devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Autres cas humanitaires 525 Sources : DIG - TCD des dossiers économiques finalisés et rapport Power BI données au 31 janvier 2024.

Je souhaite obtenir les données ventilées pour les périodes mentionnées sur la base des rapports mensuels selon les services pré-départ ou au Québec selon la catégorie d’immigration les régions administratives et directions régionales du MIFI et le nombre des nouveaux participants annuels à Accompagnement Québec. Secrétariat général | 2024‐02‐15 Page 12 de 16 Cuba 236 Djibouti 98 Dominique 27 Égypte 250 Émirats arabes unis 46 Équateur 87 Érythrée 106 Espagne 30 États‐Unis 57 Éthiopie 34 Fidji Secrétariat général | 2024‐02‐15 Page 13 de 16 Jordanie 68 Kazakhstan 34 Kenya 93 Kirghizistan 11 Kosovo 12 Koweït 31 Laos "AMINATE" ACCUEIL MULTIETHNIQUE ET INTÉGRATION DE NOUVEAUX ARRIVANTS À TERREBONN 4A‐Recherche du logement pour les demandeurs d'asile. 2022-2023 "AMINATE" Accueil multiethnique et intégration de nouveaux arrivants à Terrebonne et les environs Lanaudière En vigueur

Accès à l’information et gestion des plaintes À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. (1) Les volumes dans ce tableau représentent le nombre total de personnes détenant une déclaration d’intérêt active le 18 mars 2024 date à laquelle la liste de la ronde d’invitations du 21 mars 2024 a été préparée.

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Université‐premier cycle 142 195 152 312 269 316 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée. Groupe de décision /Établissement/Niveau d'étude 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée. Groupe de décision /Établissement/Niveau d'étude 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mise en garde : La protection des renseignements personnels exige que toute donnée inférieure à 5 ou qui permettrait d’en déduire une autre (ex. : total) soit caviardée.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Le Québec s’attend donc à ce que le gouvernement fédéral lui rembourse la totalité des coûts encourus pour les services offerts aux demandeurs d’asile pour les années 2021 et 2022. Mentionnons que en mars dernier le ministre Fraser s’était dit ouvert à poursuivre les discussions au sujet d’un soutien fédéral supplémentaire en reconnaissance des efforts extraordinaires déployés par le Québec. Dans le même esprit nous ne saurions trop insister sur l’importance que le gouvernement fédéral prenne tous les moyens à sa disposition notamment par le transfert vers les autres provinces afin de faire en sorte que le Québec reçoive un nombre de demandeurs d’asile proportionnel à son poids démographique. Alors que toute la planète avait les yeux rivés sur la tragédie qui se déroulait en Ukraine le Québec s’est mobilisé très rapidement tout en continuant à accueillir dignement des demandeurs d’asile contribuant ainsi à préserver l’image du Canada comme terre d’accueil des personnes vulnérables sur la scène internationale.

À cet égard nous vous transmettons ci-joint une partie des renseignements demandés et Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. • Le total des personnes uniques par année par statut et par MRC ne correspond pas nécessairement à l’addition de ses composantes car une personne peut avoir reçu le service dans plus d’une MRC et avoir eu plus qu’un statut pendant la période d’analyse. Il n’est pas possible de s’assurer que l’étudiant fréquente ce siège social ou un autre campus pour ses études.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens- protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission Veuillez recevoir nos salutations distinguées. On constate aussi la présence d'instituts et d'universités dans plusieurs niveaux (collège diplôme d'études professionnelles primaire etc.). Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Canada 18 887 15 410 9 625 Inde 18 847 12 456 6 153 Algérie 10 547 10 529 20 289 France 12 207 11 417 10 438 Guinée 2 914 7 119 14 223 Sénégal 3 904 7 425 10 638 Cameroun 3 009 5 849 11 054 Maroc 4 046 4 873 5 879 Côte d'Ivoire 2 934 4 885 7 440 Congo (Rép. dém. Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Inde 13 928 8 906 5 240 Algérie 7 194 7 064 15 909 France 9 319 8 771 7 880 Canada 7 509 4 928 1 919 Guinée 2 334 5 812 11 375 Sénégal 3 030 5 925 8 304 Cameroun 2 208 4 684 9 648 Maroc 3 035 3 616 4 807 Côte d'Ivoire 2 217 3 754 5 952 Congo (Rép. dém. Pays de dernière résidence 2021 2022 2023 ( au 30 novembre 2023) Canada 11 378 10 482 7 706 Algérie 3 353 3 465 4 380 Inde 4 919 3 550 913 France 2 888 2 646 2 558 Sénégal 874 1 500 2 334 Chine 1 169 1 009 858 Guinée 580 1 307 2 848 Maroc 1 011 1 257 1 072 Cameroun 801 1 165 1 406 Côte d'Ivoire 717 1 131 1 488 Iran 893 939 778 Haïti 409 800 817 Tunisie 501 519 491 États‐Unis 427 426 418 Bénin 349 393 598 Congo (Rép. dém.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26492 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 12 février 2024 visant à obtenir : La compilation des achats effectués sur Amazon pour le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) permettant de connaître les objets achetés leur quantité et leur coût entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. À cet égard nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26453 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2024 visant à obtenir : 1) Déclarations d'intérêt actives (tous les programmes permanents confondus) a) Le nombre et les caractéristiques des personnes avec une déclaration d’intérêt active ventilé par : i. 1 À cet égard nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection- renseignements-personnels/recours-devant-commission Veuillez recevoir nos salutations distinguées.

1 À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Par ailleurs les actions à entreprendre sont un ensemble de possibilités qui pourrait être exploré si la cible n’est pas atteinte. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Originale signée par : Gabarit par Sabrina Tanguay | Secrétariat général Page 1 Tableau 1. Nombre de CSQ délivré par catégorie d'immigration pour l'année civile 2023 Catégorie d'immigration CSQ délivrés en 2023 Immigration économique 36 963 Travailleurs qualifiés 35 843 Programme de l'expérience québécoise 9 313 Travailleurs qualifiés sélectionnés dans le PEQ-Diplômés 3 643 Travailleurs qualifiés sélectionnés dans le PEQ-Travailleurs 5 670 Programme régulier des travailleurs qualifiés 25 040 Trois Programmes Pilotes 1 490 Gens d'affaires 1 113 Investisseurs 967 Entrepreneurs 22 Travailleurs autonomes 124 Autres catégories économiques 7 Regroupement familial 17 246 Conjoints 12 011 Enfants 1 201 Adoption 13 Ascendants 3 860 Autre lien familial 161 Réfugiés et personnes en situation semblable 14 285 Réfugiés sélectionnés à l'étranger 2 659 Réfugiés pris en charge par l'État 1 490 Réfugiés parrainés 1 169 Réfugiés reconnus sur place 11 626 Autres immigrants 1 248 Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC) 164 Autres immigrants excluant le PSDAPC 1 084 Total 69 742 Source : TCD de la Direction de l'information de gestion intitulé "CSQ depuis 5 ans".

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 26416 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès telle que reformulée le 30 janvier dernier visant à obtenir : Le nombre d’élèves en francisation à temps partiel et à temps complet dans la région de Montréal et pour l’ensemble du Québec pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Nombre de personnes sélectionnées dans le projet à la suite de l'entrevue et du tests de français •257 personnes avaient été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative au 31 mars 2022 296 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative entre le 1er avril et le 30 juin 2022 323 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 18 personnes avaient été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative des études entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022. 489 personnes ont été sélectionnées et invitées à soumettre leur demande d'évaluation comparative des études entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Saint-Laurent 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 15 février 2024 Accès à l’information et gestion des plaintes : 26419 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 30 janvier 2024 visant à obtenir : La ventilation annuelle depuis 2014 des montants investis par le ministère dans l’Organisme les maisons bleues. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 2022 : Le MIFI a reçu un total de 1023 plaintes dont 978 recevables. 2023 : Le MIFI a reçu un total de 1261 plaintes dont 1203 recevables.

: 26361 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 18 janvier 2024 telle que reformulée le 22 janvier dernier et visant à obtenir les statistiques suivantes : 1. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Source : Rapport PowerBI de la DIG intitulé "CAQ délivrés à titre temporaire". Afin de prévenir les situations où les individus pourraient être identifiés lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques disponibles au public tous les autres chiffres ont été arrondis au multiple de cinq le plus proche.

: 26264 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 21 décembre dernier telle que reformulée le 8 janvier 2024 et visant à obtenir : Depuis les cinq (5) dernières années et pour la période la plus récente : 1. Les tableaux de bord mensuels pour le service téléphonique qui doivent comprendre notamment les données suivantes : 8.1. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 4 Les dossiers complets représentent une donnée pertinente et juste pour connaître l’ampleur de la demande en francisation. L’ensemble du personnel traitant de cette direction sont devenus polyvalents et contribuent à plusieurs lignes d’affaires.

Originale signée par : Pour la période du 1er avril au 30 novembre 2023 : Ce sont 52 638 personnes qui ont participé aux cours de français. De ce nombre 22 371 personnes ont déposé leur demande d’admission depuis le 1er juin 2023. Une même personne peut faire plus d’une demande mais un seul service sera attribué au moment de l’analyse des dossiers. 2 La majorité de ces demandes sont fermées par le système après 60 jours d’attente de documents statutaires non transmis (et deux rappels envoyés à la personne). 4 Les dossiers complets représentent une donnée pertinente et juste pour connaître l’ampleur de la demande en francisation.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. 1 Plusieurs données pertinentes sont diffusées dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles en consultant l’hyperlien suivant : - Rapport annuel de gestion 2022-2023 section 4.5 Accès à l’égalité en emploi pages 81 à 84 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel- gestion/RA_annuel_gestion_2022-2023_MIFI.pdf Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer  nos salutations distinguées. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que les données disponibles concernent la période allant de janvier 2017 à octobre 2022. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

➢ Mobilisation et cohésion d’équipe : portez une attention autant aux employés qui se trouvent sur les lieux de travail que ceux qui sont à domicile en télétravail. Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour contribuer au soutien de vos collègues : Portez une attention particulière à ceux qui sont plus silencieux ils ne sont peut-être pas moins préoccupés. Encadrement :  Le télétravail est uniquement possible pour les emplois dont les attributions peuvent s’exercer par ce mode de travail et pour le personnel qui possède les aptitudes compatibles en ce sens.  La ou le gestionnaire peut mettre fin à la participation au télétravail sous réserve d’un préavis écrit de quinze jours dans lequel il expose les motifs.  Rendre accessible la présente politique à tout le personnel notamment aux personnes effectuant une prestation en télétravail et s’assurer qu’elles en ont pris connaissance.

Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ». Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ». Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ». Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ». Toutefois les parties peuvent convenir entre elles de tout autre moyen telle la remise en mains propres la messagerie ou la poste recommandée en indiquant toujours sur l’enveloppe la mention « personnel et confidentiel ».

Le nombre de personnes avec un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) accueillies par le Service d’accueil à l’aéroport (domestique et international) par programme étudiant international et travailleur étranger temporaire (PTET) avec ce dernier ventilé par volet; 3. À cet égard nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1) . Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Nombre de demandes acceptées refusées et une ventilation de tous les motifs en ce qui concerne les autres décisions pour la période 2017 à 2022 notamment en quoi consistent les "autres décisions" dans la réponse transmise à la demande 23631. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 20 octobre dernier visant à obtenir des statistiques sur les requérants ayant reçu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et ayant déposé une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans un programme permanent entre 2019 et 2022. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

L’élève évolue dans un milieu qui lui permet d’acquérir les bases linguistiques pour mieux s’intégrer à la société québécoise poursuivre des études ou accéder au marché du travail. pour de la traduction)  Téléphone  Tutoriels vidéo  Courriel  Libre-service sur le site Internet du guichet (renseignements sur l'offre et « Mon dossier »)  Foire aux questions Pour en savoir plus sur les SARCA référez-vous à l’Annexe 15. Enfin les élèves qui déclarent n’avoir aucune connaissance du français sont classés dans le premier cours régulier du programme de formation déterminé selon la scolarité déclarée par le client dans sa demande d'admission. Puis encore une fois après trois cueillettes peu de participants ont répondu au sondage dans les langues parlées par les communautés sud-asiatiques ciblées par la campagne : bengali et punjabi (03 %) tamoul et ourdou (02 %) hindi (01 %). Plus concrètement le libre-service donne notamment accès en tout temps à l'information sur le marché du travail ainsi qu’au service de placement en ligne du site Internet d'Emploi-Québec.

L’élève évolue dans un milieu qui lui permet d’acquérir les bases linguistiques pour mieux s’intégrer à la société québécoise poursuivre des études ou accéder au marché du travail. pour de la traduction)  Téléphone  Tutoriels vidéo  Courriel  Libre-service sur le site Internet du guichet (renseignements sur l'offre et « Mon dossier »)  Foire aux questions Pour en savoir plus sur les SARCA référez-vous à l’Annexe 15. Enfin les élèves qui déclarent n’avoir aucune connaissance du français sont classés dans le premier cours régulier du programme de formation déterminé selon la scolarité déclarée par le client dans sa demande d'admission. Puis encore une fois après trois cueillettes peu de participants ont répondu au sondage dans les langues parlées par les communautés sud-asiatiques ciblées par la campagne : bengali et punjabi (03 %) tamoul et ourdou (02 %) hindi (01 %). Plus concrètement le libre-service donne notamment accès en tout temps à l'information sur le marché du travail ainsi qu’au service de placement en ligne du site Internet d'Emploi-Québec.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Métal Ltée 58 Atomic Fiction Canada inc. 58 Société en commandite Manoir Richelieu 57 Supermétal Sherbrooke inc. 57 Le Centre de Maintenance Andy Inc. 57 Corporation Interactive Eidos 57 Soucy International inc. 56 Université Concordia 56 Nu-B inc. 56 Boa-Franc S.E.N.C. Nom de l'entreprise Total Jardins du Haut St-Laurent (1992) inc. 35 Beenox inc. 35 Verbom inc. 34 Université du Québec à Montréal (UQAM) 34 Trisotech Services Conseils en Informatique inc. 34 Nutech inc. 34 Oly-Robi Transformation S.E.C. (Lucyporc) 34 Les Spécialités Prodal (1975) Ltée 34 HEC Montréal 34 Ferme des Voltigeurs inc. 34 CIAO Technologies inc. 34 A. Lassonde inc. 34 2950-0519 Québec inc. 34 Transport Laplante & Fils inc. 33 Papineau Int S.E.C. Nom de l'entreprise Total Banque Nationale du Canada 23 Bardobec inc. 23 Clermond Hamel Ltée 23 Atos Services Digitaux Québec inc. 23 Atelier d'usinage Mégatech A.Q. Nom de l'entreprise Total Richer-Boulet inc. 20 ON Animation Studio Montréal inc. 20 Mobilier Rustique (Beauce) inc. 20 Les Équipements Lapierre Inc. 20 Métal Marquis inc. 20 Loyal Express Frigorifique Inc. 20 Groupement Forestier Métis-Neigette inc. 20 L.F.L.

La personne qui présente une demande doit prouver que l’emploi exercé correspond à un code CNP admissible. Oui l’expérience de travail d’une personne prestataire des services à domicile par la modalité du chèque emploi-service pourrait être comptabilisée dans la mesure où les tâches réalisées correspondent aux codes CNP identifiés dans la liste d’emplois admissibles et pour la profession ayant le code 4412 qu’elle respecte les conditions qui y sont associées. La personne qui présente une demande doit prouver que l’emploi exercé correspond à un code CNP admissible. Si elle est considérée admissible par IRCC elle doit ensuite présenter sa demande de sélection dans le cadre du PSDAPC au Ministère pour être sélectionnée par le Québec dans la mesure où elle répond aux conditions du programme. Il s’agit plutôt d’une lettre envoyée à la personne par IRCC après que le Ministère ait analysé les conditions de sélection du PSDAPC (dont l’expérience requise) et délivré son CSQ le cas échéant.

Accès à l information et gestion des plaintes Saint-Laurent 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 : 23631 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

À cet effet nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 14 Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

: notes mémos analyses rapports courriels présentation); - Toutes directives relativement au traitement des demandes PEQ comportant les résultats d'un TEFAQ administré dans ces deux centres d'examens. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. Code d'activité économique (CAE) 2839 Activité Autres industries de l'édition Précisions (facultatives)

Nombre de candidats reçus en entrevue dont le niveau du français était évalué au-dessous du niveau intermédiaire-avancé et ayant reçu une lettre de rejet après l'entrevue ; 7. À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

: 23319 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 27 juin 2022 et visant à obtenir copie de l’Entente intervenue entre le MIFI et la Ville de Québec pour la période 2020-2023 nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.  Lettre signée par les deux parents confirmant que le tuteur est une membre de votre famille d’accueil  Please confirm the address where you will live in Québec. Ali Hatami; Muen Kay Yee Objet: TR: Changements concernant l'admissibilité au régime d'assurance maladie (RAMQ) de certains enfants Bonjour voici la version clarifiée. Tina Girard Conseillère en affaires internationales | Direction de l’immigration temporaire (DIT)

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. 1 Plusieurs données pertinentes sont diffusées dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles en consultant l’hyperlien suivant : - Rapport annuel de gestion 2022-2023 section 4.5 Accès à l’égalité en emploi pages 81 à 84 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/immigration/publications-adm/rapport-annuel- gestion/RA_annuel_gestion_2022-2023_MIFI.pdf Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer  nos salutations distinguées. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant- lacces-aux-documents-dorganismes-publics/. Les demandes d'engagement d'une personne garante pour parrainer les personnes ci-dessous ne sont pas soumises au plafond et sont reçues en tout temps du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 inclusivement : - son enfant à charge mineur; - un enfant mineur qu'elle souhaite adopter; - un enfant mineur orphelin qui est son frère sa sœur son neveu sa nièce son petit-fils ou sa petite-fille; - son enfant à charge majeur dépendant de l'un ou l'autre de ses parents en raison de son état physique ou mental.

À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Originale signée par : Tableau 1 Dernière adresse connue1 2019 2020 2021 2022 2023 Janvier à août 2024 Qui a fait la demande au Québec et qui est encore au Québec 17 925 6 325 6 900 42 380 48 170 33 965 Qui a fait la demande ailleurs au Canada et qui est au Québec 620 305 415 930 3 310 2 685 Total 18 545 6 630 7 315 43 310 51 480 36 650 Source: Données ouvertes d'IRCC 31 août 2024 consultée le 15 octobre 2024 (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/b6cbcf4d-f763-4924-a2fb-8cc4a06e3de4/resource/b87bdd6c-5a6e-4cf0-8402-f8cf6f44c860) Notes: 1La dernière adresse connue est basée sur les informations les plus récentes sur l’adresse du client. Par conséquent les données peuvent ne pas équivaloir à la somme indiquée.

Liste des DÉPENSES Nom fournisseur Mt facture (incluant taxes) Montant payé Desc Dt ctb GL Excercice YMCA du Québec Les 75 00000  $ La MINISTRE s’engage à verser au CONTRACTANT la somme maximale de cinq millions cinq cent huit mille sept cent soixante dollars (5 508 760 $) pour l’exécution complète et entière des obligations prévues au présent contrat sans autre frais coûts ou dépenses que ce soit à l'exception du montant correspondant aux taxes de vente applicables le tout conformément aux modalités prévues à la clause 6. 16.2 Cession Le présent contrat ni quelque droit ou obligation en résultant ne peuvent en tout ou en partie être cédés sans le consentement écrit de la MINISTRE. Le CONTRACTANT s'engage à incorporer l'exclusion de responsabilité prévue au premier alinéa dans les ententes avec ses employés agents représentants ou sous-contractants. Le CONTRACTANT est responsable de tout dommage causé par lui ses employés agents représentants ou sous-contractants dans le cours ou à l’occasion de l’exécution du présent contrat y compris le dommage résultant d’un manquement à un engagement pris en vertu du présent contrat.

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200 boul. : 27838 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour Par la présente nous donnons suite à votre demande d’accès et à la précision obtenue par téléphone le 7 octobre 2024 visant à obtenir : Le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial excluant le parrainage collectif du 26 juin 2024 à ce jour si possible ventilé par mois. À cet effet nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/.

À cet effet veuillez noter que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Ces listes sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information/engagements- financiers. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Les données inférieures à 5 sont caviardées afin d'éviter toute possibilité d'identification des personnes. Les données inférieures à 5 sont caviardées afin d'éviter toute possibilité d'identification des personnes. Les données inférieures à 5 sont caviardées afin d'éviter toute possibilité d'identification des personnes.