Aucune correspondance trouvée

Objet : Demande d’accès – Liste du top des 10 firmes en assurances habitation multi- résidentielle au Québec classées par valeur de primes souscrites Nous désirons donner suite à votre demande reçue le 25 novembre dernier au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers concernant l’objet mentionné en titre. Également nous vous invitons à consulter le Rapport annuel sur les institutions financières 2020. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 11 novembre dernier laquelle est libellée comme suit : - Tous les documents explicatifs sur le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité utilisé par les directeurs gestionnaires et par le personnel de la Direction des ressources humaines; - Toutes lettres explicatives ou courriels types transmis aux personnes salariées lors de son retour au travail à la suite d’une absence pour invalidité. - Manuel d’interprétation du chapitre 8 de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant. Concernant le dernier volet de votre demande nous comprenons que vous référez au manuel d’interprétation produit par le Secrétariat du Conseil du trésor (« SCT »).

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 11 novembre dernier laquelle est libellée comme suit : - Tous les documents explicatifs sur le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité utilisé par les directeurs gestionnaires et par le personnel de la Direction des ressources humaines; - Toutes lettres explicatives ou courriels types transmis aux personnes salariées lors de son retour au travail à la suite d’une absence pour invalidité. - Manuel d’interprétation du chapitre 8 de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant. Concernant le dernier volet de votre demande nous comprenons que vous référez au manuel d’interprétation produit par le Secrétariat du Conseil du trésor (« SCT »).

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Registres de l’Autorité Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 27 septembre 2021 ainsi qu’à votre courriel du 29 septembre dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Registres de l’Autorité Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 27 septembre 2021 ainsi qu’à votre courriel du 29 septembre dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 À noter que le président-directeur général étant nommé par décret gouvernemental n’a pas le statut d’employé de l’Autorité. Le salaire annuel de ce dernier est donc également accessible sur le site Web du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/titulaires.asp. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 À noter que le président-directeur général étant nommé par décret gouvernemental n’a pas le statut d’employé de l’Autorité. Le salaire annuel de ce dernier est donc également accessible sur le site Web du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/titulaires.asp. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

Objet : Demande d’accès – Informations concernant les salaires annuels des employés supérieurs à 100 000$ Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 10 août 2021 visant à obtenir suivant son libellé les informations suivantes : Le président-directeur général étant nommé par décret gouvernemental il n’a pas le statut d’employé de l’Autorité. Le salaire annuel de ce dernier est cependant accessible sur le site Web du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/titulaires.asp. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Données de courtiers et représentants par catégories Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 9 juillet dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Données de courtiers et représentants par catégories Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 9 juillet dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Liste des émetteurs assujettis pour les cinq dernières années Vous souhaitez obtenir la liste des émetteurs assujettis pour les cinq dernières années. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

Objet: Demande d’accès – Liste des personnes inscrites en planification financière et comme courtier sur le marché dispensé au Québec Une liste contient les personnes morales (firmes) inscrites et autorisées à agir au Québec comme courtier sur le marché dispensé et une autre liste contient les personnes morales (cabinets ou sociétés autonomes) inscrites et autorisée à agir au Québec en planification financière. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet: Demande d’accès – Liste des personnes inscrites en planification financière et comme courtier sur le marché dispensé au Québec Une liste contient les personnes morales (firmes) inscrites et autorisées à agir au Québec comme courtier sur le marché dispensé et une autre liste contient les personnes morales (cabinets ou sociétés autonomes) inscrites et autorisée à agir au Québec en planification financière. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet: Demande d’accès – Liste des personnes inscrites en planification financière et comme courtier sur le marché dispensé au Québec Une liste contient les personnes morales (firmes) inscrites et autorisées à agir au Québec comme courtier sur le marché dispensé et une autre liste contient les personnes morales (cabinets ou sociétés autonomes) inscrites et autorisée à agir au Québec en planification financière. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Listes des personnes inscrites en planification financière Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Listes des personnes inscrites en planification financière Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Rédigé par Tania Tavares Brum Analyste aux plans d’assurance L’écran permet d’effectuer une nouvelle consultation pour un dossier du FCSA. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Registre de l’Autorité : courtiers hypothécaires Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Registre de l’Autorité : courtiers hypothécaires Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet: Demande d’accès – Liste des assureurs autorisés à exercer en 2015 et 2016 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 22 mars dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Comme demandé vous trouverez ci-joint les listes des assureurs autorisés ou qui ont été autorisés à exercer au Québec pour partie ou totalité des années 2015 et 2016. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet: Demande d’accès – Liste des assureurs autorisés à exercer en 2015 et 2016 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 22 mars dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Comme demandé vous trouverez ci-joint les listes des assureurs autorisés ou qui ont été autorisés à exercer au Québec pour partie ou totalité des années 2015 et 2016. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet: Demande d’accès – Liste des assureurs autorisés à exercer en 2015 et 2016 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 22 mars dernier concernant l’objet mentionné en rubrique. Comme demandé vous trouverez ci-joint les listes des assureurs autorisés ou qui ont été autorisés à exercer au Québec pour partie ou totalité des années 2015 et 2016. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Comme demandé ci-joint un fichier en format Excel dans lequel les renseignements visés ont été inscrits. Notez que les renseignements communiqués sont à jour en date du 26 février 2021. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Comme demandé ci-joint un fichier en format Excel dans lequel les renseignements visés ont été inscrits. Notez que les renseignements communiqués sont à jour en date du 26 février 2021. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Comme demandé ci-joint un fichier en format Excel dans lequel les renseignements visés ont été inscrits. Notez que les renseignements communiqués sont à jour en date du 26 février 2021. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Elle exerce également certaines fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les entreprises de services monétaires (RLRQ c. E-12.000001) (la « LESM ») et par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière pétrolière et gazière (RLRQ c. M-11.5). Vous noterez que deux entreprises figurant sur cette liste se sont vu imposer une amende pour les motifs suivants. Gescoro inc. une entreprise de services monétaires détenant un permis émis par l’Autorité dans plusieurs catégories dont l’encaissement de chèques a reconnu ne pas avoir colligé le nom d’une personne qui s’est présentée au comptoir pour un dossier d’entreprise ne pas avoir conservé toutes les données permettant d’identifier le nom de cette personne et avoir permis à un client d’encaisser des chèques conformément à une autorisation verbale uniquement le tout en contravention aux articles 24 et 28 de la LESM. Bar de l’Ïle) pour avoir exploité une entreprise de services monétaires soit un guichet automatique privé sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. Ces jugements sont disponibles sur le site web de SOQUIJ dont voici le lien : https://soquij.qc.ca/

Elle exerce également certaines fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les entreprises de services monétaires (RLRQ c. E-12.000001) (la « LESM ») et par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière pétrolière et gazière (RLRQ c. M-11.5). Vous noterez que deux entreprises figurant sur cette liste se sont vu imposer une amende pour les motifs suivants. Gescoro inc. une entreprise de services monétaires détenant un permis émis par l’Autorité dans plusieurs catégories dont l’encaissement de chèques a reconnu ne pas avoir colligé le nom d’une personne qui s’est présentée au comptoir pour un dossier d’entreprise ne pas avoir conservé toutes les données permettant d’identifier le nom de cette personne et avoir permis à un client d’encaisser des chèques conformément à une autorisation verbale uniquement le tout en contravention aux articles 24 et 28 de la LESM. Bar de l’Ïle) pour avoir exploité une entreprise de services monétaires soit un guichet automatique privé sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. Ces jugements sont disponibles sur le site web de SOQUIJ dont voici le lien : https://soquij.qc.ca/

Elle exerce également certaines fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les entreprises de services monétaires (RLRQ c. E-12.000001) (la « LESM ») et par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière pétrolière et gazière (RLRQ c. M-11.5). Vous noterez que deux entreprises figurant sur cette liste se sont vu imposer une amende pour les motifs suivants. Gescoro inc. une entreprise de services monétaires détenant un permis émis par l’Autorité dans plusieurs catégories dont l’encaissement de chèques a reconnu ne pas avoir colligé le nom d’une personne qui s’est présentée au comptoir pour un dossier d’entreprise ne pas avoir conservé toutes les données permettant d’identifier le nom de cette personne et avoir permis à un client d’encaisser des chèques conformément à une autorisation verbale uniquement le tout en contravention aux articles 24 et 28 de la LESM. Bar de l’Ïle) pour avoir exploité une entreprise de services monétaires soit un guichet automatique privé sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. Ces jugements sont disponibles sur le site web de SOQUIJ dont voici le lien : https://soquij.qc.ca/

Objet : Demande d’accès – Registre de l’Autorité - Assurance agricole Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 1er février dernier concernant l’objet mentionné en titre où vous précisiez vouloir obtenir la liste des sociétés autonomes et cabinets qui distribuent des produits pour les compagnies en assurance agricole seulement pour certaines régions. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet : Demande d’accès – Registre de l’Autorité - Assurance agricole Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 1er février dernier concernant l’objet mentionné en titre où vous précisiez vouloir obtenir la liste des sociétés autonomes et cabinets qui distribuent des produits pour les compagnies en assurance agricole seulement pour certaines régions. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc. Factures et contrats signés de l’entreprise COGINOV INC. pour les années 2018-2019- 2020-2021 envers votre organisme; 2. En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint copie des documents suivants : Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet: Demande d’accès – Statistiques sur la qualification la certification et les inscriptions en assurance de dommages Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet: Demande d’accès – Statistiques sur la qualification la certification et les inscriptions en assurance de dommages Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 28 octobre 2020 qui vise à obtenir suivant son libellé les informations ou documents suivants : Montants payés + copie de contrats entre le 1 novembre 2019 et le 28 octobre 2020 pour ces compagnies : Linkedin / Jobillico / Jobbo (s). En réponse à votre requête vous trouverez en annexe la liste des contrats octroyés par l’Autorité pour la période du 1er novembre 2019 au 28 octobre 2020. À la lecture de cette liste vous noterez qu’aucun contrat n’a été signé entre l’Autorité et Jobillico ou Jobboom pour la période visée. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d'étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

800 rue du Square-Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 À cette même occasion Me Leblanc a porté à votre attention qu’il était possible qu’un cabinet/société autonome ait connu des périodes d’interruption entre la date d’inscription initiale et la date de la liste mentionnée ci-après. Ainsi vous trouverez ci-joint la liste demandée en format Excel à jour en date du 7 novembre 2023. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 En réponse à votre requête vous trouverez ci-joint les documents que nous avons retracés au terme des recherches effectuées soit les suivants: Tous les bulletins vous sont transmis dans leur entièreté puisqu’ils ont fait l’objet d’une publication sur le site du Bureau des services financiers. Ce consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Toutefois il peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à une personne ou à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 En réponse à votre requête vous trouverez ci-joint les documents que nous avons retracés au terme des recherches effectuées soit les suivants: Tous les bulletins vous sont transmis dans leur entièreté puisqu’ils ont fait l’objet d’une publication sur le site du Bureau des services financiers. Ce consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Toutefois il peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à une personne ou à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Si ce genre d’information ne n’est pas disponible facilement veuillez ignorer cette partie de notre demande. Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d’accès qui ont été complétées entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. L’Autorité diffuse sur son site Internet certains documents en lien avec les demandes d’accès dont elle assure le traitement. À certains moments seule la décision du RADPRP sera diffusée puisque l’information demandée se trouvera dans le corps de cette décision alors que dans d’autres situations le RADPRP dirigera le demandeur d’accès vers un lien qui le mènera vers le ou les documents recherchés.

Si ce genre d’information ne n’est pas disponible facilement veuillez ignorer cette partie de notre demande. Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d’accès qui ont été complétées entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. L’Autorité diffuse sur son site Internet certains documents en lien avec les demandes d’accès dont elle assure le traitement. À certains moments seule la décision du RADPRP sera diffusée puisque l’information demandée se trouvera dans le corps de cette décision alors que dans d’autres situations le RADPRP dirigera le demandeur d’accès vers un lien qui le mènera vers le ou les documents recherchés.

800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Diverses statistiques concernant les courtiers hypothécaires et agents immobiliers Cette liste indique également la région administrative du Québec dans laquelle chacun des représentants exerce ses activités. En ce qui concerne les statistiques sur le nombre de représentants en courtage hypothécaire nouvellement inscrits à chaque année voici les données depuis 2020 : Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Diverses statistiques concernant les courtiers hypothécaires et agents immobiliers Cette liste indique également la région administrative du Québec dans laquelle chacun des représentants exerce ses activités. En ce qui concerne les statistiques sur le nombre de représentants en courtage hypothécaire nouvellement inscrits à chaque année voici les données depuis 2020 : Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

Nous désirons donner suite à votre demande d’accès reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 14 août 2023 concernant l’objet mentionné en rubrique. Vous noterez que ces listes sont à jour en date du 16 août 2023. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués. Me Benoit Longtin Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Nous désirons donner suite à votre demande d’accès reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 14 août 2023 concernant l’objet mentionné en rubrique. Vous noterez que ces listes sont à jour en date du 16 août 2023. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués. Me Benoit Longtin Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Nous désirons donner suite à votre demande d’accès reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 14 août 2023 concernant l’objet mentionné en rubrique. Vous noterez que ces listes sont à jour en date du 16 août 2023. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués. Me Benoit Longtin Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers 800 rue du Square Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

800 rue du Square-Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 En réponse à votre requête vous trouverez ci-joint dans un format Excel la liste des compagnies en assurance de dommages pour toutes les régions administratives du Québec. Vous noterez que cette liste est à jour en date du 3 août 2023. Nous vous prions d'agréer l’expression de nos sentiments distingués. Me Benoit Longtin Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

800 rue du Square-Victoria Bureau 2200 Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 En réponse à votre requête vous trouverez ci-joint dans un format Excel la liste des compagnies en assurance de dommages pour toutes les régions administratives du Québec. Vous noterez que cette liste est à jour en date du 3 août 2023. Nous vous prions d'agréer l’expression de nos sentiments distingués. Me Benoit Longtin Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 5 juin dernier exprimée ainsi : « I am applying under the access to information legislation for the following records. Microsoft Excel Access SQL or CSV file format not .PDF) listing of issuers that made at the direction or request of your corporate finance department corrective disclosure to their securities filings website or social media in order to comply with their continuous disclosure obligations. I would like this list for all corrective disclosure actions from Jan. 800 rue du Square Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Ce fichier a été généré à partir de SEDAR.com et couvre la période du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 5 juin dernier exprimée ainsi : « I am applying under the access to information legislation for the following records. Microsoft Excel Access SQL or CSV file format not .PDF) listing of issuers that made at the direction or request of your corporate finance department corrective disclosure to their securities filings website or social media in order to comply with their continuous disclosure obligations. I would like this list for all corrective disclosure actions from Jan. 800 rue du Square Victoria bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Ce fichier a été généré à partir de SEDAR.com et couvre la période du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023.

Objet : Demande d’accès – Propositions financières factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc. Il est renouvelable annuellement jusqu’au 30 novembre 2023 incluant une année d’option qui a été exercée. Par ailleurs nous ne détenons aucune proposition financière pour la période couverte par votre demande. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Propositions financières factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc. Il est renouvelable annuellement jusqu’au 30 novembre 2023 incluant une année d’option qui a été exercée. Par ailleurs nous ne détenons aucune proposition financière pour la période couverte par votre demande. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Propositions financières factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc. Il est renouvelable annuellement jusqu’au 30 novembre 2023 incluant une année d’option qui a été exercée. Par ailleurs nous ne détenons aucune proposition financière pour la période couverte par votre demande. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Propositions financières factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc. Il est renouvelable annuellement jusqu’au 30 novembre 2023 incluant une année d’option qui a été exercée. Par ailleurs nous ne détenons aucune proposition financière pour la période couverte par votre demande. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Objet : Demande d’accès – Propositions financières factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc. Il est renouvelable annuellement jusqu’au 30 novembre 2023 incluant une année d’option qui a été exercée. Par ailleurs nous ne détenons aucune proposition financière pour la période couverte par votre demande. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° (paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 63.8 66 67 67.1 67.2 67.2.1 et 68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s'il s'agit d'un témoin d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 5 mai dernier dont le libellé est le suivant : Le 8 mai dernier Me Nathalie Leblanc a communiqué avec vous afin de préciser votre demande. Ainsi vous trouverez ci-joint cette liste à jour en date du 17 mai 2023. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 5 mai dernier dont le libellé est le suivant : Le 8 mai dernier Me Nathalie Leblanc a communiqué avec vous afin de préciser votre demande. Ainsi vous trouverez ci-joint cette liste à jour en date du 17 mai 2023. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090

Objet: Demande d’accès – Liste des firmes inscrites comme courtier sur le marché dispensé au Québec Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet: Demande d’accès – Liste des firmes inscrites comme courtier sur le marché dispensé au Québec Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet : Demande d’accès - Documents indiquant les sommes versées par l’Autorité des marchés financiers à certaines entreprises À cet effet vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant pour les années calendaires 2021 et 2022 le montant des sommes versées avant les taxes applicables aux entreprises suivantes : Elle utilise cette plateforme pour y relayer gratuitement de l’information sur différents sujets notamment ceux mentionnés précédemment. L’Autorité ne détient pas de compte Instagram et n’utilise pas ses services. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Dans un deuxième temps vous souhaitez également obtenir suivant le libellé de votre demande ce qui suit : Nous souhaitons ces détails pour les trois dernières années si possible afin d’extrapoler des statistiques. Représentants en assurance de dommages devenus inactifs7 entre les dates suivantes et étant toujours inactifs2 à ce jour : 4 Un représentant inactif signifie qu’il n’est pas autorisé à exercer dans une discipline/catégorie donnée. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Dans un deuxième temps vous souhaitez également obtenir suivant le libellé de votre demande ce qui suit : Nous souhaitons ces détails pour les trois dernières années si possible afin d’extrapoler des statistiques. Représentants en assurance de dommages devenus inactifs7 entre les dates suivantes et étant toujours inactifs2 à ce jour : 4 Un représentant inactif signifie qu’il n’est pas autorisé à exercer dans une discipline/catégorie donnée. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Nous avons également ajouté d’autres données que nous détenions en matière de représentativité chez nos employés. En conséquence il est probable que le portrait réel des minorités visibles soit plus important. Espérant le tout conforme veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 En bref je veux la même chose que ce qui est indiqué dans cette demande d’accès à l’information. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Année civile Montants des pénalités imposées par le TMF ($) Sommes perçues par l’Autorité ($) (1) En date du 31 décembre 2021 ce montant est passé à 6 492 104$ principalement en raison d’un dossier où trois (3) intimés se sont vus imposé une pénalité solidaire de 4 000 000$ en novembre 2021 et cette pénalité a été payée immédiatement soit avant le 31 décembre 2021.

Si l’individu déclare avoir réussi le niveau (III) du CFA vérifier s’il a obtenu son titre et demander au RAS de faire la divulgation si c’est le cas. Saisies-arrêts jugements non exécutés ou directives de paiement □ Valider les déclarations positives : ❖ Se référer aux « Balises Conformité » pour connaître la procédure à suivre. Alberta Colombie- Britannique Île-du-Prince Édouard Manitoba Nouveau- Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre- Neuve Territoires du Nord-Ouest Yukon Débuter chaque énoncé par un verbe d’action à l’infinitif présent et inscrire la proportion moyenne du temps qu’il requiert chaque année de la part du titulaire. 11 Modalité d'acquisition des connaissances 11.1 Scolarité minimale Niveau et spécialité Diplôme d’études collégiales (DEC) en administration ou une formation jugée équivalente.

Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le responsable doit avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de la réception d'une demande: 1.1 donner accès au document par des mesures d'accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l'occasion d'une recommandation faite dans le cadre d'un processus décisionnel en cours jusqu'à ce que la recommandation ait fait l'objet d'une décision ou en l'absence de décision qu'une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l'analyse a été faite. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie le cas échéant et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 20 septembre dernier laquelle est libellée comme suit : - la liste des facteurs et sous facteurs utilisés afin d’établir le pointage servant à attribuer une cote menant aux différents paliers (niveau N1 à N7); - la description de tâches utilisée; - le pointage attribué. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie le cas échéant et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 20 septembre dernier laquelle est libellée comme suit : - la liste des facteurs et sous facteurs utilisés afin d’établir le pointage servant à attribuer une cote menant aux différents paliers (niveau N1 à N7); - la description de tâches utilisée; - le pointage attribué. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie le cas échéant et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai

Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. L’Autorité diffuse sur son site Internet certains documents en lien avec les demandes d’accès dont elle assure le traitement. À certains moments seule la décision du RADPRP sera diffusée puisque l’information demandée se trouvera dans le corps de cette décision alors que dans d’autres situations le RADPRP dirigera le demandeur d’accès vers un lien qui le mènera vers le ou les documents recherchés. Les documents visés au paragraphe 8 doivent être diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Aucun frais n’est requis dans une telle situation et la demande peut être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca.

Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. L’Autorité diffuse sur son site Internet certains documents en lien avec les demandes d’accès dont elle assure le traitement. À certains moments seule la décision du RADPRP sera diffusée puisque l’information demandée se trouvera dans le corps de cette décision alors que dans d’autres situations le RADPRP dirigera le demandeur d’accès vers un lien qui le mènera vers le ou les documents recherchés. Les documents visés au paragraphe 8 doivent être diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. Aucun frais n’est requis dans une telle situation et la demande peut être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Pour cette raison nous devons refuser de vous fournir les listes que vous avez demandées. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation des renseignements personnels qui se retrouvent au registre sera à d’autres fins que celles pour lesquelles le registre a été créé et mis à la disposition du public. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Pour cette raison nous devons refuser de vous fournir les listes que vous avez demandées. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation des renseignements personnels qui se retrouvent au registre sera à d’autres fins que celles pour lesquelles le registre a été créé et mis à la disposition du public. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

Québec Montréal Place de la Cité tour Cominar 2640 boulevard Laurier bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Téléphone : 418 525-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 418 525-9512 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2022 concernant l’objet mentionné en titre. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Philippe Lebel avocat Substitut au responsable de l’accès à l’information Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Autorité des marchés financiers

Québec Montréal Place de la Cité tour Cominar 2640 boulevard Laurier bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Téléphone : 418 525-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 418 525-9512 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2022 concernant l’objet mentionné en titre. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Philippe Lebel avocat Substitut au responsable de l’accès à l’information Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Autorité des marchés financiers

Québec Montréal Place de la Cité tour Cominar 2640 boulevard Laurier bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Téléphone : 418 525-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 418 525-9512 246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2022 concernant l’objet mentionné en titre. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Philippe Lebel avocat Substitut au responsable de l’accès à l’information Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Autorité des marchés financiers

Toutefois vous trouverez ci-dessous certaines informations et documents qui de façon indirecte ont un lien avec ce qui a été mis en place afin d’assurer le maintien d’une performance organisationnelle ainsi que la santé de notre personnel dans le contexte particulier ayant mené au télétravail. Par ailleurs quant au second point de votre demande (nombres d’employés) vous trouverez ci-dessous les statistiques que nous détenons. Dès le début de la bascule obligatoire en télétravail en mars 2020 l’Autorité a procédé à la distribution d’équipements sécurisés (p. ex. La Direction principale des ressources humaines a rédigé une Politique relative au télétravail dont vous trouverez un exemplaire ci-joint qui a pris effet le 15 mai 2022 et qui énonce les principes directeurs qui guident l’admissibilité au télétravail. Ce pourcentage a prévalu pour la période où l’accès aux locaux n’était pas autorisé sauf circonstances exceptionnelles.

Toutefois vous trouverez ci-dessous certaines informations et documents qui de façon indirecte ont un lien avec ce qui a été mis en place afin d’assurer le maintien d’une performance organisationnelle ainsi que la santé de notre personnel dans le contexte particulier ayant mené au télétravail. Par ailleurs quant au second point de votre demande (nombres d’employés) vous trouverez ci-dessous les statistiques que nous détenons. Dès le début de la bascule obligatoire en télétravail en mars 2020 l’Autorité a procédé à la distribution d’équipements sécurisés (p. ex. La Direction principale des ressources humaines a rédigé une Politique relative au télétravail dont vous trouverez un exemplaire ci-joint qui a pris effet le 15 mai 2022 et qui énonce les principes directeurs qui guident l’admissibilité au télétravail. Ce pourcentage a prévalu pour la période où l’accès aux locaux n’était pas autorisé sauf circonstances exceptionnelles.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « Autorité ») le 27 juin 2022. En réponse à votre demande nous vous confirmons que la procédure de remplacement d’un contrat d’assurance a été modifiée pour la dernière fois en septembre 2013. À titre informatif nous vous soulignons que les différentes versions du Règlement sur l’exercice des activités des représentants RLRQ c. D-9.2 r. 10 se retrouvent sur le site internet de CanLII : https://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rlrq-c-d-9.2-r-10/derniere/rlrq-c-d-9.2- r-10.html#history. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès au registre – Liste des courtiers en placements auprès de l’Autorité des marchés financiers – régions Montréal et Lanaudière Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 14 juin 2022 concernant l’objet mentionné en titre. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès au registre – Liste des courtiers en placements auprès de l’Autorité des marchés financiers – régions Montréal et Lanaudière Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers le 14 juin 2022 concernant l’objet mentionné en titre. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 26 mai dernier. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers Secrétaire et directeur général des affaires juridiques 4 35220 $

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Objet : Demande d’accès – Coûts totaux reliés à Vincent Lacroix Norbourg et al. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Période : Août 2011 - 31 mars 2022 Renée Piette Services professionnels liés aux recours subrogatoires.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 « La ligne directrice sur la conformité mais la ou les versions en vigueur de 2012 à 2016. Les renseignements que vous demandez ne sont pas disponibles dans un format de Lignes directrices publiées par l’Autorité. Vous pouvez y accéder en cliquant sur cet hyperlien : 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Valeurs mobilières | AMF (lautorite.qc.ca) sous onglet Historique relatif au Règlement 31-103. Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande d’accès du 22 février dernier qui a été reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 24 février. Vous pouvez consulter le règlement en vigueur au mois de mars 2012 en cliquant sur le lien suivant : https://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rlrq-c-d-9.2-r- 10/82853/rlrq-c-d-9.2-r-10.html. Vous pouvez consulter ce formulaire à l’annexe 2 du règlement en cliquant sur le lien ci-dessus. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

246 tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3090 Nous désirons donner suite à votre demande d’accès du 22 février dernier qui a été reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 24 février. Vous pouvez consulter le règlement en vigueur au mois de mars 2012 en cliquant sur le lien suivant : https://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rlrq-c-d-9.2-r- 10/82853/rlrq-c-d-9.2-r-10.html. Vous pouvez consulter ce formulaire à l’annexe 2 du règlement en cliquant sur le lien ci-dessus. Me Benoit Longtin Responsable de l’accès Secrétaire général adjoint

[Attention : seulement donner cette information si le candidat a déjà contacté son établissement pour se faire rembourser les droits de scolarité et que l’établissement ne donne pas suite] Pour la formation professionnelle les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Éducation et présenter une plainte sur le site web suivant. Pour le niveau collégial les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Enseignement supérieur et présenter une plainte sur le site web suivant. Ils devront alors trouver un employeur qui sera en mesure de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une EIMT. • Au Québec l’ensemble des programmes d’études postsecondaires offerts par un établissement reconnu par le MES le MEQ ou tout autre ministère québécois peuvent être autorisés à mener au PTPD. Bien que le phénomène ne puisse être documenté plusieurs de ces étudiants travaillent en Ontario et font chaque semaine l’aller-retour vers le Québec pour y suivre leurs cours.

[Attention : seulement donner cette information si le candidat a déjà contacté son établissement pour se faire rembourser les droits de scolarité et que l’établissement ne donne pas suite] Pour la formation professionnelle les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Éducation et présenter une plainte sur le site web suivant. Pour le niveau collégial les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Enseignement supérieur et présenter une plainte sur le site web suivant. La refonte du PÉÉ se décline en cinq mesures principales dont celle concernant le resserrement du permis de travail postdiplôme (PTPD). • Au Québec l’ensemble des programmes d’études postsecondaires offerts par un établissement reconnu par le MES le MEQ ou tout autre ministère québécois peuvent être autorisés à mener au PTPD. Bien que le phénomène ne puisse être documenté plusieurs de ces étudiants travaillent en Ontario et font chaque semaine l’aller-retour vers le Québec pour y suivre leurs cours.

Il avance que cette étape supplémentaire est en quelque sorte contraire aux objectifs du PEQ qui se veut un programme visant à simplifier et accélérer l'obtention de la résidence permanente. Ces travailleurs lorsqu’ils ont été recrutés en vertu du PTET possédaient le niveau de français requis pour exercer leur profession au Québec. Or pour être sélectionnés au PRTQ ces mêmes candidats doivent minimalement avoir obtenu un diplôme d’études secondaires général ou professionnel. Elle avance que cette étape supplémentaire est en quelque sorte contraire aux objectifs du PEQ qui se veut un programme visant à simplifier et accélérer l'obtention de la résidence permanente. Or pour être sélectionnés au PRTQ ces mêmes candidats doivent minimalement avoir obtenu un diplôme d’études secondaires général ou professionnel.

À cet égard nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. • Art 100.4 du RIQ : Le ressortissant étranger objet de la demande d’embauche est lui-même propriétaire ou exerce un contrôle sur l’entreprise qui fait la demande d’embauche dans le cadre du PTET. • Art 5-2° du RIQ : Les conditions d’accès à la profession qui sont énumérées dans la Classification nationale des professions pour exercer l’emploi et le cas échéant les conditions particulières précisées dans l’offre d’emploi ne sont pas satisfaites.

Accès à l’information et gestion des plaintes : 23178 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet égard notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

Quant au quatrième et dernier point nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents demandés. Or la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées. Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Accès à l’information et gestion des plaintes : 23138 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision À cet égard nous vous invitons à consulter le Tableau des décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/ministere/acces-protection-info/index.html En effet les documents visés par votre demande d’accès ont fait l'objet d’une demande antérieure portant le numéro 23094 que nous vous invitons à consulter. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision et ce dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.