Aucune correspondance trouvée

Jean-Pierre Dontigny (jpdontigny@mrclaurentides.qc.ca) Cc : Watremez Aurélie Objet : analyse schéma demande précisions MAMH Date : 3 mai 2024 10:26:00 Pièces jointes : image001.gif image002.jpg Tableau répartion SP-ZR-HSP-HZR PU MRC LAU.xlsx − Retirer la possibilité de construire lorsque les rues sont existantes et que les terrains sont vacants (permutation nécessaire avant d’autoriser la construction). Pour les zones de réserve la MRC s’assure que les potentiels transférés sont équivalents comparativement aux secteurs prioritaires (voir dans ce tableau modification dans le SADR numéro 2.3. Jean-Pierre Dontigny (jpdontigny@mrclaurentides.qc.ca) Cc : Watremez Aurélie Objet : analyse schéma demandes précisions (2) MAMH Date : 8 mai 2024 12:21:43 Pièces jointes : Tab esp vacants affectations MRCLAU.xlsx image001.gif image002.jpg Par ailleurs je vous rappelle que de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire ont été publiées le 30 mai 2024 et qu'elles entreront en vigueur le 1er décembre 2024.

Vous trouverez ci joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 'Alimentation constate que la Municipalité régionale de comté n'a pas justifié l'agrandissement du lieu d'enfouissement technique sur une superficie aussi importante ni fait la démonstration que le site choisi est celui de moindre impact sur le territoire et les Québec Aile Chauveau 4' étage 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1 R

Attention - Les ministères utilisent parfois indifféremment les termes demande suggère sans qu’il soit possible de savoir s’ils font une objection ou un commentaire. › Intégrer dans le modèle type les commentaires et objections pertinents des ministères et organismes dans les sections qui correspondent aux sujets abordés par ceux-ci (par exemple : les espaces commerciaux et industriels l’habitat les contraintes anthropiques). Il est prudent de valider avec le MERN-Central si celui-ci a reçu les fichiers géométriques afin d’éviter les délais dans l’analyse. o Quant à l’objection/au commentaire du MERN elle/il concerne des dispositions du SADR qui ne sont pas modifiées par le présent document. Un îlot déstructuré au SADR ne peut pas être automatiquement reconnu comme une concentration déjà existante d’activités résidentielles commerciales industrielles ou de services.

Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Québec e: □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 1 1 1 1 1 1 □ □ □ □ □ □ □ □ 1 1 1 1 □ □ 1 1 □ □ □ □ 1 1 1 1 1 1 □ □ □ 1 1 1 l □ □ 1 1 1 1 □ □ □ □ □ □ □ 1 1 1 1 Service de l'information financière et du financement Code géo 13073 Dossier AM 606257 (2) ܆ Publication d’un avis de 30 jours avant l’adoption du règlement (3) ܆ Non-respect du délai min. Article de subvention : Case appropriée cochée lorsqu’il s’agit d’un projet subventionné (code 500 dans C08) Générale ; TECQ 1 340 330 $

et CA-20-02-12 a pour les fins et aux conditions mentionnées été approuvée en date de ce jour conformément à l’article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l’article 580 du Code municipal du Québec. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003822/2024-100 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.

Toutefois le MAMH s'attend à ce que toutes les superficies additionnelles intégrées au PU métropolitain soit justifiées et ce peu importe le ratio de logements par ménage prévu. Enfin la CMQ devra s'assurer que l'implantation d'une haie brise-vent est utilisée comme une mesure facultative et non obligatoire pour atténuer les inconvénients d'odeur générée par les installations d'élevages en zone agricole. Toutefois le MAPAQ constate que la CMQ ne prévoit aucune mesure afin que le territoire et les activités agricoles soient préservés lors du développement de parcs solaires. Elle s'attend à ce que les outils de planîfication municipaux intègrent les objectifs et les mesures retenus qui ont une incidence sur l'aménagement du territoire notamment ceux contenus dans les POE. L'exercice devra être complété et présenté dans le PPMADR afin que le gouvernement puisse s'assurer que les efforts d'optimisation concourent à consolider le PU métropolitain.

Celle-ci inclut six grands thèmes pour le développement Intégré et harmonieux de son territoire qui se reflètent dans les orientations les objectifs et les critères présentés dans le PPMADR. Toutefois le MAMH s'attend à ce que toutes les superficies additionnelles intégrées au PU métropolitain soit justifiées et ce peu importe le ratio de logements par ménage prévu. Enfin la CMQ devra s'assurer que l'implantation d'une haie brise-vent est utilisée comme une mesure facultative et non obligatoire pour atténuer les inconvénients d'odeur générée par les installations d'élevages en zone agricole. Toutefois le MAPAQ constate que la CMQ ne prévoit aucune mesure afin que le territoire et les activités agricoles soient préservés lors du développement de parcs solaires. Elle s'attend à ce que les outils de planification municipaux intègrent les objectifs et les mesures retenus qui ont une incidence sur l'aménagement du territoire notamment ceux contenus dans les PDE.

Vos précisions obtenues le 3 octobre dernier : • Des logiciels comme ceux contenus dans ce lien : https://fr.getapp.ca/directory/459/database/software Toutes les données. Au terme de nos vérifications et analyse nous vous informons que votre demande est acceptée. Nous vous prions d'agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003754/2024-096 Les systèmes de gesƟon de bases de données cotés Infrastructure et Infonuagique : PostGreSQL (sur Linux) SQL Server (sur Windows) Oracle (sur Linux) IDMS (plateforme centrale) AWS RDS PostGreSQL AWS RDS Aurora AWS Dynamo DB Azure Storage

Québec Aile Chauveau 4e étage 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec le 4 octobre 2024 Messieurs Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 23 septembre 2024 par courrier électronique afin d'obtenir le document suivant : […] correspondance du MAMH à la MRC Vallée-de-la Gatineau datée du 15 novembre 2023 octroyant un délai supplémentaire jusqu’au 5 novembre 2024 en rapport avec l’adoption de tout règlement de concordance suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé. Katia Petit Responsable substitut de l’accès aux documents 2024-003570/2024-092 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 170 rue de l’Hôtel-de-Ville 9e étage bureau 9.300 Gatineau (Québec) J8X 4C2 Téléphone : 819 772-3006 Télécopieur : 819 772-3989 www.mamh.gouv.qc.ca A-19.1) j’accorde un nouveau délai expirant le 5 novembre 2024 à la Municipalité de Grand-Remous pour lui permettre d’adopter les documents visés à l’article 59 de cette loi.

) ayant son principal établissement au 545 boulevard Crémazie Est bureau 200 Montréal (Québec) H2M 2W4 agissant et représentée par madame Janie C. Béïque sa présidente et cheffe de la direction dûment autorisée à agir aux termes d'une résolution du conseil d'administration adoptée en date du 28 juin 2022 ci-après désigné le « Fonds » FONDS CAPITAL POUR TOIT S.E.C. société en commandite dûment constituée en vertu du Code civil du Québec ayant son principal établissement au 255 boulevard Crémazie Est bureau 300 Montréal (Québec) H2M 1L5 agissant et représentée par son seul commandité 9471-6487 QUÉBEC INC. lui-même agissant et représenté par monsieur Normand Bélanger son président et directeur général dûment autorisé à agir aux termes d'une résolution du conseil d'administration adoptée en date du 26 août 2022 ci-après désigné la « Société » la Ministre le Fonds et la Société étant ci-après collectivement désignés les« Parties ». Dans l'éventualité où la Société serait dissoute les obligations qui lui incombent seront assumées par une entité désignée par le Fonds à la suite d'une autorisation en ce sens donnée par la Ministre. 13.5 Le fait que la Ministre n'exerce pas ses recours en cas de défaut par le Fonds ou la Société ne saurait être interprété comme une renonciation à ceux-ci. ) ayant son principal établissement au 545 boulevard Crémazie Est bureau 200 Montréal (Québec) H2M 2W4 agissant et représenté par madame Janie C. Béïque sa présidente et cheffe de la direction dûment autorisée à agir aux termes d'une résolution du conseil d'administration adoptée le 28 juin 2022 ci-après désigné le « Fonds » Elle se termine lorsque les Parties auront rempli leurs obligations en lien avec le Projet ou le 8 septembre 2025 selon la première des éventualités; 12.

Québec Aile Chauveau 4e étage 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec le 24 septembre 2024 Monsieur Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 septembre 2024 par courrier électronique par laquelle vous visez à obtenir le ou les documents suivants : • Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; • Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Cabinet ministériel dans les 5 dernières années. Katia Petit Responsable substitut de l’accès aux documents 2024-003414/2024-089 • Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du cabinet ministériel dans les 5 dernières années. o Aucune personne ayant un handicap à l’emploi du cabinet dans les 5 dernières années. • Les données sont pour toutes les catégories d’emplois (employés réguliers occasionnels étudiants et stagiaires).

Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. Les travaux de décanalisation devront être réalisés dans les 12 mois suivant la délivrance du premier permis municipal pour la construction dans les secteurs R1 M1 ou M2.

Québec Aile Chauveau 4e étage 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec le 9 septembre 2024 Monsieur Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024 par courrier électronique afin d'obtenir le ou les documents suivants : • Le nombre de stagiaires au sein du ministère; • Le nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel; • Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire. Nous vous prions d'agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003310/2024-084 Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

Au terme de nos vérifications et analyse nous vous informons que votre demande est acceptée en partie. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003280/2024-083 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil exécutif ou d’un comité ministériel;

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 novembre 2024 et ayant l’objet suivant : Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1 ci-après la Loi sur l’accès) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Je veux également obtenir copie: • de tout document rapport avis notes ou produits signés ou rédigés par Jean Lemire ou à sa demande depuis le 1er octobre 2017; 22 septembre New York USA Credibility Matters - Secretary-General’s Climate Ambition Summit Rencontre virtuelle à l’invitation de Mr. ▪ Le Québec veut offrir une alternative durable aux partenaires internationaux qui cherchent un approvisionnement sécuritaire fiable et éthique en minéraux critiques et stratégiques. ▪ La préservation et la valorisation du patrimoine naturel se font en étroite concertation avec les communautés locales et autochtones ▪ La protection de la faune est une expertise historique du Québec. Lemire Jean 792523 avion 27/5microsoft et visa Chine 06-mai-2019 1901105 Représentant aux changements climatiques 570010 Achats - Fourn mat et équip non capit 100 10400 1901032 Fr Dépl.

Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Ce consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Toutefois il peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: Facture: Prestation aux funérailles nationales de M. Jean-Pierre Ferland le 1er juin 2024 à la Basilique Cathédrale Marie- Reine-du-Monde. 1210743509 Date de l'événement Description Quantité Prix\Unité Montant 1 juin 2024 service trompettistemaxime st-pierre 1.00 $850.00 850.00 $ pour Funerailles Jean Pierre Ferland 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ Sous-total: 850.00 $ Autres: 0.00 $

Je vous prie d’agréer l'expression de ma considération distinguée. Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

En ce qui concerne les salaires horaires ou annuels accordés aux stagiaires sachez qu’ils se fondent sur la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique qui est applicable aux stagiaires employés au Québec et sur la Directive concernant le régime d’emploi des personnes Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1 ci-après la Loi sur l’accès) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Prenez note que l’action 1.2.2.4 évoquée dans le document qui vous est transmis correspond originellement à la mesure 2.2.2.4 - Réaliser des activités de sensibilisation et d’information concernant la précarité menstruelle Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou en l’absence de décision qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite. Simard Andrée-Anne Cc: Boutin Karyne; Perreault Elizabeth Objet: Montage financier PLP4 Importance: Haute Bonjour Je vous confirme que le Secrétariat à la condion féminine dispose des sommes pour me e en œuvre l’acon 1.2.2.4. Avis de confidentialité GouvMEIE280 Ce courriel et toutes pièces jointes transmis sont à usage restreint.

Veuillez enfin noter qu’il n’existe aucune transaction associant le montant et la description indiqués au point demande d’accès à l’information # 27 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Ce consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. 2 50 Shaking Beef $325.00 50 Mushroom And Swiss Quiche $275.00 50 Lemongrass Chicken Skewers $225.00 50 Tofu Spring Rolls $225.00 1 Av Rental $100.00 50 Bar Package A For 3 Hours $3000.00 1 5% Bqt Admin Fee $208.00 1 Gratuity $872.00

En effet la MRC de Matawinie a transmis une invitation par courriel aux maires préfets et élus de ces comtés soit le premier ministre les ministres Pierre Fitzgibbon France-Elaine Duranceau et Caroline Proulx ainsi qu’à Louis-Charles Thouin et François St-Louis tous les deux députés (CE). Si les délégués jugent que des éléments ont été omis ces derniers pourront faire l’objet d’une nouvelle discussion avec les utilisateurs concernés. Sans oublier le secteur Chute-à- Bull qui recouvre presque l’entièreté du parc régional de la Chute-à-Bull (requête no 20240610-12). Rôles de la MRC Matawinie Représenter les municipalités Processus de planification forestière Acteurs Industrie forestière • Calcule la possibilité forestière (BFEC) • Planifie harmonise surveille et contrôle (SOR) • Gère la vente aux enchères (BMMB) • Délivre les permis (SOR) • Détient une certification ISO 14 001 o Coordonne et anime les TGIRT o Organise les consultations publiques o Représente les municipalités • Récolte les volumes alloués • Planifie la voirie forestière • S’occupe des mesures d’harmonisation opérationnelles • Détient une certification des pratiques environnementales (ISO ou • Permettre à la population de s’exprimer sur les plans d’aménagement forestier proposés.

Interlocuteur Ville de Rouyn-Noranda Organisme Jean-François Picard Secrétaire général Requérant(e) Commentaire Collaborateur(s) Initiales Références Date doc. Interlocuteur Organisme Martin Breault directeur général des mandats stratégiques Requérant(e) Pour toute question veuillez contacter M. Daoudou Nassaya : daoudou.nassaya@mern.gouv.qc.ca. La mairesse de Rouyn-Noranda Diane Dallaire estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction mais désire rester prudente quant à la suite du projet. Concernant la rencontre de briefing sur la ZIM avec la ministre demandée par Virginie (à prévoir le 22 ou le 23 août avec Jocelyn et Simon) une convocation sera transmise aujourd’hui. 48 48 3 48 48 Archivé: 5 septembre 2024 15:44:49 Envoyé: Thu 21 Mar 2024 20:50:11 À: Fraser Simon (DPM) Cc: Valerie Boissonneault Philippe Gaudreault (philippe.gaudreault@economie.gouv.qc.ca) Douheret Jocelyn

Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments les meilleurs. mg/L CaCO3 - Sulfates mg SO4/L 233 Nitrates mg (N-NO3)/L - Cyanures mg CN/L - Métaux Aluminium (Al) mg/L - Arsenic (As) mg/L 0002 Calcium (Ca) mg/L - Cadmium (Cd) mg/L - Cobalt (Co) mg/L - Chrome (Cr) mg/L - Cuivre (Cu) mg/L 00052 Fer (Fe) mg/L - Magnésium (Mg) mg/L - Manganèse (Mn) mg/L 0026 Molybdène (Mo) mg/L - Nickel (Ni) mg/L 0002 Plomb (Pb) mg/L 00037 Potassium (K) mg/L - Zinc (Zn) mg/L 0049 - : Aucun résultat À sec À sec À sec À sec ou présence de glace À sec ou présence de glace L'entrepreneur doit avant de commencer son travail 740 Galt Ouest 2 étage Sherbrooke (Québec) J1H 1Z3 Tél. : (819) 566-8855 - Téléc. 2018-06-13 15030 14240 12910 4560 5580 4820 12800 3600 2670 2018-08-22 12330 14570 13790 5100 5820 5200 13000 3910 3420 2019-08-29 12430 13100 13100 6590 5870 5230 13390 4500 3750 2020-06-17 12550 12920 12600 4800 5720 4860 13240 3430 2660 2020-08-20 12620 12980 14780 5950 6000 5290 13010 4340 3700 2021-06-17 12650 13090 13430 5150 5820 5000 13280 3630 3030 2021-08-12 12600 13350 13810 5210 5900 5110 13320 3610 3130 2022-06-14 12800 13540 12270 4260 5580 4700 12510 2440 2040 2022-09-01 12670 13000 13310 6060 5880 5060 13225 5650 3450 2023-05-18 12810 13500 12400 4750 5640 4890 13300 2860 2400 2023-10-03 11690 11870 14235 4650 5940 5170 15650 3790 3185 ND - Non disponible Niveaux d'eau dans les puits d'observation (par rapport au PVC) (m)

 Les certificats d’analyse donnant les résultats complets obtenus pour chaque échantillon dont le numéro correspond à celui indiqué sur la carte.  Les certificats d’analyse donnant les résultats complets obtenus pour chaque échantillon dont le numéro correspond à celui qui est indiqué sur la carte et les croquis.  Les certificats d’analyse donnant les résultats complets obtenus pour chaque échantillon dont le numéro correspond à celui qui est indiqué sur la carte. Remarque: Veuillez noter que toutes les informations contenues dans ce formulaire pourront être inscrites dans le registre public des droits miniers réels et immobiliers. Section: Coût du renouvellement Nom : Paul-Armand Girard (88894) Adresse : 1070 rue des Cèdres Ville : La Tuque Province : Québec Pays : Canada Code postal : G9X 4K3 Nom : Érick Pelletier (94587) Adresse : 17 rue Alexis-Harvey Ville : La Tuque Province : Québec Pays : Canada Code postal : G0X 1R0

Il est possible d’accéder au site de GESTIM en cliquant le lien suivant : https://gestim.mines.gouv.qc.ca/MRN_GestimP_Presentation/ODM02101_login.aspx Une fois dans le site accéder aux fonctions de recherches gratuitement en cliquant sur : Dans le menu cliquer sur Consultation du registre puis sur Recherches et enfin sur l’onglet Site d’extraction SMS. Vous obtiendrez l’écran suivant avec le numéro du site SMS son statut sa substance et les titres associés. Cliquer les numéros imprimés en vert (titres associés) pour obtenir des documents en format PDF.

Panneau d’affichage à l’approche rive droite complètement caché par la végétation. Accumulation importante de débris (tronc d’arbre) sous la structure à l’amont et sur les assises. 2019-09-22 Charles Gauthier Sébastien Girard -Jean Ingénieur inspecteur Ingénieur junior Groupe Conseil CHG Groupe Conseil CHG Une balise de danger est manquante à l'amont de la rive gauche. 4 100 70 20 10 10 Plaque d'acier 3 Boulons 4 La culée semble avoir un bombement anormale dans la partie inférieure en aval. REMARQUES (maximum 84 caractères / ligne) Affouillement présumé AMONT G remplie: AM 70% AV 90%

p. j. : 2 Voici comment localiser une adresse sur la carte interacƟve de GESTIM et y ajouter les détails relaƟfs aux Ɵtres miniers acƟfs et historiques. Notez que la carte s’ouvre à une échelle trop grande pour y ajouter les couches d’informaƟon. Pour préciser le secteur de recherches cliquer sur a loupe située dans la barre d’ouƟls. Si vous ne pouvez cliquer la case choisie c’est que vous n’êtes pas à la bonne échelle. Encore ici un type grisé signifie qu’il n’y en a pas à l’endroit montré dans la carte interacƟve de GESTIM.

Nous ne détenons aucun document concernant ce point de votre demande. En effet les réserves fauniques sont des territoires fauniques structurés au même titre que les zones d’exploitation contrôlée ou les pourvoiries et elles sont situées sur des unités d’aménagement (UA). Nous ne détenons aucun document concernant ce point de votre demande. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie de l’article précité. Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Dans certains cas toutefois en particulier dans le secteur des sablières et des gravières il arrive que rétablissement exerce ses activités dans plusieurs régions administratives; la région mentionnée est alors celle qui est la plus importante selon les quantités produites. La taille de ces établissements est indiquée par le même code que celui utilisé à la section « production ». Régions administratives 10 Nouveau-Québec \ ^t ; 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean 09 Côte-Nord Abitibi-Témiscamingue 04 Trois-Rivières 07 /\ 03 Outaouais

*** Nombre de renouvellements depuis l'informatisation du registre Titulaire(s) Responsable Numéro Nom Pourcentage 8855 *** Nombre de renouvellements depuis l'informatisation du registre Titulaire(s) Responsable Numéro Nom Pourcentage 8855 *** Nombre de renouvellements depuis l'informatisation du registre Titulaire(s) Responsable Numéro Nom Pourcentage 910 *** Nombre de renouvellements depuis l'informatisation du registre Titulaire(s) Responsable Numéro Nom Pourcentage 910 Déclaration(s) de travaux Aucune déclaration de travaux n'est inscrite au registre Transfert(s) No inscription Date inscription No requête 46646 1990/12/12 111996 Acte ou Acte(s) relatif(s) Aucune charge n'est inscrite au registre Site d'extraction de substances minérales de surface (SMS) Aucun site SMS n'est inscrit au registre Site minier Aucun site minier n'est inscrit au registre Documents publics Nom Type Date

Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Mounir Lahmani Cc : Lavoie Éliot (DGDIM); Vincent Fortin Objet : RE: Évaluation projets ESG-RMA Date : 3 mars 2023 13:53:00 Bonjour Mounir Après discussion avec mon collègue ESG devra valider avec le MELCCFP puisqu’il installera une usine pilote sur le site. Advenant que le MELCCFP n’accepte pas la proposition de ESG pour l’Entreposage des résidus miniers soit envoyer le tout chez Stablex c’est eux qui vont déterminer avec l’entreprise les avenues possibles. Il se pourrait alors qu’un parc à résidu soit demandé mais tout cela dépend du MELCCFP.

La recherche a également permis de repérer d’autres documents en lien avec votre demande. MRC de Papineau Madame Roxanne Lauzon Greffière-trésorière et directrice générale 266 rue Viger Papineauville (Québec) J0V 1R0 Également afin d’assurer une pérennité du réseau routier forestier les utilisateurs doivent effectuer un entretien régulier des infrastructures. La loi et le règlement mentionné sont disponibles sur le site suivant : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-18.1 En espérant avoir répondu à vos questionnements Sincères salutations Julie Pigeon ing. DG Boileau Cc: Jean-François Larrivée; Brière Marie-Hélène (07-UG); Sullivan Gail (DR-07-15) Objet: RE: Descente publique Pièces jointes: FO-utilisation-territoire-particulier-MRNF.pdf Bonjour Madame Dupuis

Ultimement en cas d’échec de ce mécanisme le ministre tranche les différends en mettant en balance les intérêts les valeurs et les besoins mis en cause. Ultimement en cas d’échec de ce mécanisme le ministre tranche les différends en mettant en balance les intérêts les valeurs et les besoins mis en cause. Élaboration (ou modification) du PAFIo par le MRN (DGR) ……….….…………… (Prise en compte du tableau VOIC respect de la stratégie PAFIt etc.) Aucun commentaire ou avis Participation bilatérale à la préparation du PAFIo pour la communauté autochtone membre de la TLGIRT Si commentaires ou avis formulés la DGR en informe la TLGIRT Annexe 2- PAFI opérationnel – Schéma ou La communauté autochtone ne donne pas suite à l’offre du MRN de présentation et d’échanges sur le PAFIo transmis. Dans ce contexte des documents préliminaires ont été produits lesquels doivent servir à alimenter le contenu du/des futur(s) PAFIt.

Objet : Demande d’accès à l’information Vous trouverez ci-jointe une copie d’un document détenu par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts relativement à votre demande. Cependant comme le permet l’article 14 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1) nous ne vous transmettons pas un document dont les renseignements non accessibles en forment la substance lesquels sont visés par les articles 23 et 24 de cette même loi. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs.

3 dans le registre à une fin autre que celle pour laquelle ces renseignements ont été colligés. Le nombre de guichets existants au Québec (connus et/ou estimation) Nous estimons qu’en date du 31 mars 2017 6364 guichets automatiques situés au Québec accédaient au réseau Interac suivant les informations dont nous disposons. En effet l’article 2 de la LESM prévoit que la loi ne s’applique pas à plusieurs personnes ou entités dont notamment l’Assemblée nationale le gouvernement du Québec ou encore une entité qui offre un service monétaire dans le cadre de ses activités qui sont régies par une loi énumérée à l’article 2 de la LESM dont la Loi sur les banques. Il n’existe donc aucune donnée avant 1er janvier 2013 concernant les guichets automatiques. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours.

3 dans le registre à une fin autre que celle pour laquelle ces renseignements ont été colligés. Le nombre de guichets existants au Québec (connus et/ou estimation) Nous estimons qu’en date du 31 mars 2017 6364 guichets automatiques situés au Québec accédaient au réseau Interac suivant les informations dont nous disposons. En effet l’article 2 de la LESM prévoit que la loi ne s’applique pas à plusieurs personnes ou entités dont notamment l’Assemblée nationale le gouvernement du Québec ou encore une entité qui offre un service monétaire dans le cadre de ses activités qui sont régies par une loi énumérée à l’article 2 de la LESM dont la Loi sur les banques. Il n’existe donc aucune donnée avant 1er janvier 2013 concernant les guichets automatiques. Vous trouverez ci-annexée une note explicative concernant l'exercice de ce recours.

Objet: Demande d’accès – liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 6 juillet 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 juillet 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 6 juillet 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 juillet 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – liste des courtiers en épargne collective au Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 7 juillet 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 juillet 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – liste des courtiers en épargne collective au Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 7 juillet 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 juillet 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 17 mars 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Vous trouverez ci-joint dans un fichier en format Excel la liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d’inscription du cabinet qui sont inscrits au Québec. Tel que mentionné par Me Maud Morrissette sur votre messagerie vocale en date d’aujourd’hui nous ne possédons pas la date de création du cabinet mais seulement la date d’inscription de celui-ci. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 17 mars 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Vous trouverez ci-joint dans un fichier en format Excel la liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d’inscription du cabinet qui sont inscrits au Québec. Tel que mentionné par Me Maud Morrissette sur votre messagerie vocale en date d’aujourd’hui nous ne possédons pas la date de création du cabinet mais seulement la date d’inscription de celui-ci. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Elle vise notamment à promouvoir la transparence dans les processus contractuels et le traitement intègre et équitable des concurrents.  Le numéro du contrat;  Le nom du fournisseur;  La valeur du contrat/addenda (engagement financier);  Le déboursé réalisé en lien avec chacun de ces contrats/addendas;  L’objet du contrat/addenda. Vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent même en justice divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession à moins qu'ils n'y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles;

Elle vise notamment à promouvoir la transparence dans les processus contractuels et le traitement intègre et équitable des concurrents.  Le numéro du contrat;  Le nom du fournisseur;  La valeur du contrat/addenda (engagement financier);  Le déboursé réalisé en lien avec chacun de ces contrats/addendas;  L’objet du contrat/addenda. Vous trouverez ci-jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent même en justice divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession à moins qu'ils n'y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi. 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles;

Objet: Demande d’accès – nombre total de personnes pouvant vendre de l’assurance individuelle Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 9 février 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Tel que discuté avec Me Maud Morrissette lors de votre appel téléphonique en date du 20 février dernier il y a 13 783 représentants en assurance de personnes et 23 019 courtiers en épargne collective pour la région du Québec. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – liste des cabinets en planification financière Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 1er février 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. La Commission peut autoriser un organisme public à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre leur caractère répétitif ou leur caractère systématique ou d'une demande dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l'organisme. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Objet: Demande d’accès – liste des cabinets en planification financière Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 1er février 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. La Commission peut autoriser un organisme public à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre leur caractère répétitif ou leur caractère systématique ou d'une demande dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l'organisme. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 25 janvier 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 25 janvier 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 25 janvier 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Cette liste est à jour en date du 10 février 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016 Nous désirons donner suite à votre demande reçue le 9 février 2017 au Secrétariat général concernant l’objet mentionné en titre. Tel que demandé vous trouverez ci-joint une copie de la version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016 Nous désirons donner suite à votre demande reçue le 9 février 2017 au Secrétariat général concernant l’objet mentionné en titre. Tel que demandé vous trouverez ci-joint une copie de la version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – divers renseignements concernant les logiciels applications ou module ERP reliés à la gestion de projets Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 6 janvier 2017 et qui vise à obtenir suivant son libellé les informations ou documents suivants : 1. L’implantation initiale incluait un nombre déterminé d’utilisateurs. Cette solution était offerte par l’entreprise Investfolio qui a depuis cessé ses activités. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Objet: Demande d’accès – divers renseignements concernant les logiciels applications ou module ERP reliés à la gestion de projets Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 6 janvier 2017 et qui vise à obtenir suivant son libellé les informations ou documents suivants : 1. L’implantation initiale incluait un nombre déterminé d’utilisateurs. Cette solution était offerte par l’entreprise Investfolio qui a depuis cessé ses activités. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

Objet: Demande d’accès – Informations relatives à l’article 33 de la Loi concernant l’utilisation de formulaires distincts Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 9 janvier 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Vous y retrouverez au point « C » dudit article les 14 renseignements souhaités. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Objet: Demande d’accès – nombre de représentants autonomes en assurance au Québec Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 16 janvier 2017 concernant l’objet mentionné en titre. Ces chiffres sont pour la région administrative du Québec et à jour en date du 25 janvier 2017. Je vous prie d'agréer l’expression de mes sentiments distingués. Me Benoit Longtin Substitut à la responsable de l’accès Secrétaire général adjoint Autorité des marchés financiers

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 20 décembre 2016 concernant l’objet mentionné en titre. Tel que discuté avec Me Maud Morrissette lors de votre appel téléphonique en date du 11 janvier 2017 vous trouverez ci-joint dans un fichier en format Excel un document pour la région du Québec et pour l’année 2016 comprenant : Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. De plus tel que mentionné également lors de cet appel nous ne pouvons vous communiquer la liste souhaitée pour les années 2014 et 2015 puisque l’Autorité ne détient pas une telle liste.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 20 décembre 2016 concernant l’objet mentionné en titre. Tel que discuté avec Me Maud Morrissette lors de votre appel téléphonique en date du 11 janvier 2017 vous trouverez ci-joint dans un fichier en format Excel un document pour la région du Québec et pour l’année 2016 comprenant : Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. De plus tel que mentionné également lors de cet appel nous ne pouvons vous communiquer la liste souhaitée pour les années 2014 et 2015 puisque l’Autorité ne détient pas une telle liste.

Nous désirons donner suite à votre demande reçue au Secrétariat général le 20 décembre 2016 concernant l’objet mentionné en titre. Tel que discuté avec Me Maud Morrissette lors de votre appel téléphonique en date du 11 janvier 2017 vous trouverez ci-joint dans un fichier en format Excel un document pour la région du Québec et pour l’année 2016 comprenant : Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l'exercice de ce recours. En effet l’utilisation projetée des renseignements vise une fin étrangère à celles pour laquelle le registre a été créé et mis à la disposition du public. De plus tel que mentionné également lors de cet appel nous ne pouvons vous communiquer la liste souhaitée pour les années 2014 et 2015 puisque l’Autorité ne détient pas une telle liste.

La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information reçue par courriel le 8 octobre 2024 et pour laquelle nous vous avons transmis un accusé de réception le 10 octobre 2024. En réponse à votre demande nous vous informons qu’en date du 10 octobre 2024 trois locaux sont loués au gouvernement du Québec. Nous considérons que la présente répond entièrement à votre demande d’accès. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

Votre demande est ainsi libellée « je désire obtenir une copie des documents suivants : 1. Tout d’abord précisons qu’une lettre signée par M. Marc-André Blanchard premier vice-président et chef CDPQ mondial et chef mondial de l'investissement durable a été transmise le 18 juillet 2024 à la Coalition du Québec URGENCE Palestine en réponse à leur communication. Pour le reste les documents visés par votre demande ne peuvent vous être transmis en conformité avec les articles 9 al. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

« Je souhaite avoir la liste complète que tous les gestionnaires externes que CDPQ a contracté en 2023 pour la gestion de toutes les classes d’actif.» Nous ne pouvons vous donner plus d’information que ce qui est inclus à ces tableaux. Cette demande touche des activités qui revêtent un caractère stratégique surtout dans le contexte dans lequel CDPQ évolue. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

En réponse à votre demande nous vous invitons à consulter les renseignements additionnels au Rapport annuel et plus particulièrement le tableau 10 dans lequel vous trouverez une liste des principales entités dans lesquelles la CDPQ est investie : Renseignements additionnels au Rapport annuel 2023 – CDPQ Nous ne pouvons cependant pas vous fournir d’autres documents qui pourraient être couverts par votre demande. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier commercial scientifique ou technique lui appartenant et dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne.

« … je désire recevoir les documents suivants : • Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête par région en indiquant : • Leur rôle et responsabilité; • Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année par région depuis 2019-2020; • Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année par région depuis 2019-2020. Conformément au Code d'éthique le vice- président chef Éthique et conformité est responsable de recevoir et traiter tous les signalements reçus notamment ceux alléguant un potentiel manquement au Code d’éthique. Plusieurs des signalements étant toujours en traitement nous ne pouvons vous transmettre les données pour l’année en cours. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération frais d’opération frais divers etc.) pour chaque année mentionnée. En ce qui concerne le deuxième volet de votre demande nous sommes malheureusement dans l’impossibilité d’y donner suite. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. Toutefois les renseignements personnels prévus au premier alinéa n’ont pas un caractère public si leur divulgation est de nature à nuire ou à entraver le travail d’une personne ou d’un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime.

Tout document sommaire ou compréhensif qui décrit les avoirs de la Caisse en Russie au début 2022. En outre nous tenons à souligner que la CDPQ respecte ses obligations légales et les normes internationales dans toutes les juridictions où elle opère. Nous ne pouvons en revanche pas donner suite aux deux autres points de votre demande. Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. René-Lévesque Ouest Bureau 1.10 Montréal (Québec) H2Z 1w7 Québec (Québec) G1R 2G4 Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196 Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170 b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.