Aucune correspondance trouvée

Élisabeth Brochard 2019-01-30 214631 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 63 chemin du Lac- Opémisca Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James Serge Clément 2012-12-05 249491 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 65 rue Albanel Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James Eloï Bureau 2023-06-14 276780 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 33 rue Évain Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James Hélène Martel 2021-03-29 304051 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 24 chemin du Lac-David Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James Eric Gratton 2022-05-28 309646 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 86 rue Albanel Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James

Québec le 10 juillet 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M48568 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 12 juin 2024 visant à obtenir: « copie électronique du ou des documents ou encore une compilation des données concernant les différents investissements aides financières et montants accordés quels qu’ils soient (prêt subvention capital-investissement décret programme ministériel fond d’urgence etc.) auprès de ces différentes entreprises depuis le 1er janvier 2007 jusqu’à aujourd’hui: • 2 En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Aide accordée Année financière Type de financement 1 684 600 $ 2018-2019 Service de dette 118 762 $ 2022-2023 Subvention 27 087 $ 2023-2024 Subvention 7 - Station Mont Tremblant société en commandite

Québec le 17 juin 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47904 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 28 mai 2024 visant à obtenir : « Une liste à jour de tous les permis des locations courte durée valides dans la province ainsi que le type de résidence pour lequel le permis a été demandé... par exemple s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

Québec le 3 juin 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47423 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 16 mai 2024 visant à obtenir : « 1) « les différents offices de tourisme situés au Québec et leurs coordonnées (notamment adresse courriel) 2) les différents bureaux d’information touristiques situés et leurs coordonnées (notamment adresse courriel) 3) Les différentes associations et regroupements touristiques soutenus par le ministère du Tourisme et leurs coordonnées (notamment adresse courriel » Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous vous informons que « les différents offices de tourisme situés au Québec et leurs coordonnées » ainsi que « les différents bureaux d’information touristiques situés et leurs coordonnées » sont disponibles en ligne sur le site de Bonjour Québec dans la section « Se préparer ». 2 En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible.

Cela étant dit nous vous joignons à la présente réponse une liste des achats ayant été comptabilisés du 29 février 2024 au 31 mars 2024. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. paiement) 10 supports téléphone (HP Mounting bracket for telephone) 391 $ Banque Nationale / Centre Mastercard (ad. paiement) Frais de services Amazon 3 $ Banque Nationale / Centre Mastercard (ad. paiement) Latulippe - Bottes de sécurité 150 $ Banque Nationale / Centre Mastercard (ad.

Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. BROUSSEAU ET JEAN NADON Marie Clode Legault 302796 288 chemin du Lac-de- l'Abies Labelle Sylvain Landry 314541 Cap aux Meules-270 chemin de Gros-Cap Les Îles-de-la- Madeleine ZHIJIAN ZHOU ET JAD KATTAN Noah Gerard 318346 4395 rue De Bullion Montréal Brian Brochet 304945 46 route Pierre-Godefroi- Coulombe Mont-Saint-Pierre MARIEMAUDE GAMACHE Mariemaude Gamache 294052 4 route Pierre-Godefroi- Coulombe Mont-Saint-Pierre PATRICK DUBÉ Patrick Dubé 307981 117 rue Rousseau Mont-Tremblant

249491 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James 270572 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James 276780 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James 276802 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James 280755 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie- James

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 1er mai 2024 visant à obtenir : Tous les documents depuis les plus récents transmis ou depuis janvier 2023 à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit du ministère en format original. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M46703 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 29 avril 2024 visant à obtenir : « la liste des entreprises OBL qui ont bénéficié du programme (PARIT) depuis sont lancement. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. La Cache à Maxime (9487-1142 Québec inc) Hôtel-Musée Premières Nations Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) Bénéficiaire Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) Bénéficiaire Hébergement aux cinq Sens (Paule Rochette) Station touristique Val Saint-Côme inc. 9441-4695 Québec inc. La Cime (9412-3601 Québec inc.) Hôtel M Inc. Cassis de l'Isle Ensorceleuse Monna et fils inc.

Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Établissements d'hébergement touristique général 500 3e rang de Peterborough Sud Mandeville Établissements d'hébergement touristique général 12 montée du Lac-Hénault Mandeville CHALET CHAMPÊTRE EN BOIS ROND Établissements d'hébergement touristique général 101 chemin des Cascades Mandeville Établissements d'hébergement touristique général 711 chemin des Cascades Mandeville CHALET SAPHIR -  MAJESTUEUX LAC Établissements d'hébergement touristique général 6 rue du Bélier Mandeville Établissements d'hébergement touristique général 550 Ancien chemin du Lac-Sainte-Rose Sud Mandeville

Cela étant dit nous vous joignons à la présente réponse une liste des achats ayant été comptabilisés en mars avril et mai 2023. En ce sens l’information relative au « fournisseur » est présentée uniquement lorsque celle-ci était disponible. paiement) Processeur central Appel 812 $ Banque Nationale / Centre Mastercard (ad. Routiers MAJ 51 80 $ Total général 2129 36 $ En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. 11- HDG Placements Immobiliers société en commandite du 1er mars 2020 à aujourd’hui. 12- GESTION 2505 INC. (anciennement 9141-1009 QUÉBEC INC. et HDG PLACEMENTS PRIVÉS INC.) du 1er mars 2004 à aujourd’hui. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Organisme Montant aide accordée Réseau Charlevoix Gestion d'équipements publics 406 25000 $

En vertu des articles 53 et 54 les renseignements personnels contenus dans ces documents ne peuvent vous être transmis. 299065 - 20190409 - Avis 299065 - 20231220 - Avis 299065 - Certificat enregistrement Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. 8 Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Propriétaire 1 - Nom et prénom Bergeron Renaud Adresse complète 3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ? 54 819-877-3258 inspection@ham-sud.ca 20 décembre 2023 Marie-Claude Lamy inspectrice en bâtiments et environnement Hébergement - résidence de tourisme #200805 zonage 1 Art.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 19 mars 2024 visant à obtenir: En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 26 mars 2024 visant à obtenir : En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’agréer nos salutations les meilleures.

In March 2023 the neighbors added an eight (8)-million dollars claim for damages to their proceedings and asked that Syndicat des Copropriétaires Lago Tremblant be included as a defending party. In March 2023 the neighbors added an eight (8)-million dollars claim for damages to their proceedings and asked that Syndicat des Copropriétaires Lago Tremblant be included as a defending party. A confirmation of the opening form will be sent to this email address: jeff@financialfootprint.ca Corporation de l'industrie touristique du Québec | CITQ Application for registration Reference number Au besoin la présente clause pourra être interprétée 17 comme créant une servitude d nt cessible et transmissible à un copropriétaire seulement grevant les parties communes désignées ci-après considérées comme le fonds servant au profit du Déclarant. Au besoin la présente clause pourra être interprétée comme créant une servitud ment cessible et transmissible à un copropriétaire seulement grevant les parties communes désignées ci-après considérées comme le fonds servant au profit du Déclarant.

# Enregistrem ent Catégorie Genre Adresse Municipalité Arrondissement Code Postal 279300 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 4951 rue Sainte- Catherine Est Montréal Mercier–Hochelaga- Maisonneuve # Enregistrem ent Catégorie Genre Adresse Municipalité Arrondissement Code Postal 299353 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 3437 boulevard Saint- Laurent Montréal Le Plateau-Mont- Royal # Enregistrem ent Catégorie Genre Adresse Municipalité Arrondissement Code Postal 299867 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 1-5125 avenue Randall Montréal Côte-des- Neiges–Notre-Dame- de-Grâce # Enregistrem ent Catégorie Genre Adresse Municipalité Arrondissement Code Postal 305256 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 5256 chemin Queen- Mary Montréal Côte-des- Neiges–Notre-Dame- de-Grâce # Enregistrem ent Catégorie Genre Adresse Municipalité Arrondissement Code Postal 308394 Établissements d'hébergement touristique général Résidences de tourisme 7129 rue Saint-Hubert Montréal Rosemont–La Petite- Patrie

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. « J’aimerais SVP obtenir l’information ci-dessous pour les chalets locatifs enregistrés pour la Ville de Dolbeau Mistassini à la CTIQ en date du 4 avril 2024. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 26 février 2024 visant à obtenir: Région touristique Nom de l'organisme Montant aide accordée Laurentides Labonté de la Pomme - Verger & Miellerie & Cabane à Pommes 10 000 $ En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : ie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489 article 7 du Règlement sur les établis bergement touristique définit chacune des catégories s suivantes : Catégorie Définition Établissements hôteliers Établissements où est offert de l'hébergement en chambres suites ou appartements meublés dotés d'un service d'auto cuisine i ménager quotidiens et tous autres services hôteliers. Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489 : 300840 16 Activités sur place (Ces renseignements peuvent être diffusés) Activités culturelles Cinéma / film ☐ Tours guidés ☐ Famille Animation pour enfants ☐ Sports terrestres Golf ☐ Golf miniature ☐ Loisirs organisés ☐ Soccer ☐ Planche à roulettes ☐ Basketball ☐ Galets (Shuffleboard) ☐ Randonnée pédestre ☐ Croquet ☐ Fers ☐ Pétanque ☐ Patins à roues alignées ☐ Hébertisme ☐ Tennis ☐ Volleyball ☐ Vélo ☐ Équitation ☐ Badminton ☐ Baseball ☐ Vélo de montagne ☐ Tir à l'arc ☐ Corporation de l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no. : 300840 16 Activités sur place (Ces renseignements peuvent être diffusés) Activités culturelles Cinéma / film ☐ Tours guidés ☐ Famille Animation pour enfants ☐ Sports terrestres Golf ☐ Golf miniature ☐ Loisirs organisés ☐ Soccer ☐ Planche à roulettes ☐ Basketball ☐ Galets (Shuffleboard) ☐ Randonnée pédestre ☐ Croquet ☐ Fers ☐ Pétanque ☐ Patins à roues alignées ☐ Hébertisme ☐ Tennis ☐ Volleyball ☐ Vélo ☐ Équitation ☐ Badminton ☐ Baseball ☐ Vélo de montagne ☐ Tir à l'arc ☐ Corporation de l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no. Oui Non Officier municipal : (Nom en lettres moulées du fonctionnaire municipal autorisé) Signature : Date : Veuillez retourner ce formulaire dans les délais prévus par la Loi soit par courrier courriel ou télécopieur à : Corporation de l’industrie touristique du Québec Adresse : 1010 rue de Sérigny bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Courriel : avisdexploitation@citq.qc.ca Télécopieur : 450 679-1489

Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. No civique Odonyme 521 rue du Lac-Pierre Nord Subdivision (Appartement bureau ou local) Code postal Municipalité : 160856 8 Général Accessibilité universelle Votre établissement a-t-il été certifié par Kéroul pour l'accès aux personnes handicapées ? Non ☒ Oui ☐ Si non est-ce que votre établissement est selon vous : Non accessible Expérience (maximum de 5) (Ces renseignements peuvent être diffusés) À la campagne ☒ Bord de l'eau ☒ Historique ☐ À la ferme ☐ Boutique-hôtel ☐ Insolite ☐ À la montagne ☒ Centre-ville ☐ Ressourcement ☒ Affaires ☐ Design ☐ Retraités ☐ Auberge ☐ En forêt ☒ Rustique ☐ Autochtone ☐ Familial ☐ Clientèle (Ces renseignements peuvent être diffusés) Groupes ☐ Personnes seules ☒ : 160856 16 Activités sur place (Ces renseignements peuvent être diffusés) Activités culturelles Cinéma / film ☐ Tours guidés ☐ Famille Animation pour enfants ☐ Sports terrestres Golf ☐ Golf miniature ☐ Loisirs organisés ☐ Soccer ☐ Planche à roulettes ☐ Basketball ☐ Galets (Shuffleboard) ☐ Randonnée pédestre ☐ Croquet ☐ Fers ☐ Pétanque ☐ Patins à roues alignées ☐ Hébertisme ☐ Tennis ☐ Volleyball ☐ Vélo ☐ Équitation ☐ Badminton ☐ Baseball ☐ Vélo de montagne ☒ Tir à l'arc ☐ Corporation de l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no.

Ils sont malgré tout attirés par l’observation des mammifères marins et les visites thématiques (parcs naturels aquariums sites historiques ou patrimoniaux) ; • Les Britanniques privilégient les croisières fluviales. • Les ATR concernées en collaboration avec leurs partenaires locaux et régionaux et avec les ATS travailleront à ajuster l’accueil en fonction d’une vision mettant globalement le Saint-Laurent au cœur de celui-ci. Cette étape franchie sous l’égide de TQ les principaux acteurs du tourisme le long du Saint-Laurent essentiellement les associations touristiques régionales et sectorielles doivent prendre le relais. • Croisières fluviales : Mille-Îles et Grands Lacs Hudson Columbia Mississippi Danube Douro Rhin Rhône : − −certains fleuves ont déjà une image de destination bien développée (Rhin) d’autres sont en train d’en établir une : Danube Rhône Douro etc. ; − −les principaux éléments qui sont priorisés pour attirer les touristes sont les suivants : les paysages et la nature ; la culture l’histoire et l’architecture ; les produits régionaux le confort le luxe et le service. • Montréal (754 %) • Laval (692 %) • Trois-Rivières (829 %) • Sorel-Tracy (733 %) • Saint-Ignace-de-Loyola (800 %) • Québec (778 %) • Lévis (652 %) • Saint-Laurent-de-l’Île- d’Orléans (800 %) • Saguenay (655 %) • Rivière-du-Loup (652 %) • Tadoussac (958 %) • La Malbaie (615 %) • Baie-Sainte-Catherine (833 %) • Les Escoumins (917 %) • Les Îles de la Madeleine (776 %) • Percé (875 %) • Sept-Îles (708 %) • Gaspé (632 %) • Havre-Saint-Pierre (895 %) • Longue-Pointe- de-Mingan (100 %)

Ils sont malgré tout attirés par l’observation des mammifères marins et les visites thématiques (parcs naturels aquariums sites historiques ou patrimoniaux) ; • Les Britanniques privilégient les croisières fluviales. • Les ATR concernées en collaboration avec leurs partenaires locaux et régionaux et avec les ATS travailleront à ajuster l’accueil en fonction d’une vision mettant globalement le Saint-Laurent au cœur de celui-ci. Cette étape franchie sous l’égide de TQ les principaux acteurs du tourisme le long du Saint-Laurent essentiellement les associations touristiques régionales et sectorielles doivent prendre le relais. • Croisières fluviales : Mille-Îles et Grands Lacs Hudson Columbia Mississippi Danube Douro Rhin Rhône : − −certains fleuves ont déjà une image de destination bien développée (Rhin) d’autres sont en train d’en établir une : Danube Rhône Douro etc. ; − −les principaux éléments qui sont priorisés pour attirer les touristes sont les suivants : les paysages et la nature ; la culture l’histoire et l’architecture ; les produits régionaux le confort le luxe et le service. • Montréal (754 %) • Laval (692 %) • Trois-Rivières (829 %) • Sorel-Tracy (733 %) • Saint-Ignace-de-Loyola (800 %) • Québec (778 %) • Lévis (652 %) • Saint-Laurent-de-l’Île- d’Orléans (800 %) • Saguenay (655 %) • Rivière-du-Loup (652 %) • Tadoussac (958 %) • La Malbaie (615 %) • Baie-Sainte-Catherine (833 %) • Les Escoumins (917 %) • Les Îles de la Madeleine (776 %) • Percé (875 %) • Sept-Îles (708 %) • Gaspé (632 %) • Havre-Saint-Pierre (895 %) • Longue-Pointe- de-Mingan (100 %)

Toute communication y compris par courriel ou message texte avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès pour les 3 dernières années soit depuis le 1er janvier 2021.» Sur retour de l’accusé réception approuvé par la secrétaire générale (.pdf) celui-ci doit être expédié au demandeur d’accès et ce via la boîte courriel demandes.accès@tourisme.gouv.qc.ca. Ajouter la ligne : original signé - une fois approuvé Après approbation la réponse est acheminée au demandeur en conservant Geneviève Morneau Frédérick Desjardins et Marthe Coulombe en c.c.i. Message type accompagnant le fichier : Bonjour Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents dont le numéro de référence est le MXXXXXX. Lorsque la communication ou l’utilisation à une autre fin que celle pour laquelle les renseignements personnels sensibles ont originalement été recueillis nécessite un consentement exprès des caractéristiques supplémentaires sont requises afin que ce dernier soit valide.

Secrétariat général Québec Bureau 400 900 boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499 www.tourisme.gouv.qc.ca Québec le 4 mars 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M42408

Item subtotal / Sous-total de l’article Belkin Power Strip Surge Protector - 12 AC Multiple Outlets & 8 ft Long Flat Plug Heavy Duty Extension Cord for Home Office Travel Computer Desktop Laptop & Phone Charging Brick (3940 Joules) Item subtotal / Sous-total de l’article Logitech Wireless Mouse M190 - Full Size Ambidextrous Curve Design 18-Month Battery with Power Saving Mode Precise Cursor Control & Scrolling Wide Scroll Wheel Thumb Grips - Mid Grey 2 $23.99 $0.00 $1.20 $2.39 $55.16 Logitech Wireless Mouse M190 - Full Size Ambidextrous Curve Design 18-Month Battery with Power Saving Mode Precise Cursor Control & Scrolling Wide Scroll Wheel Thumb Grips - Mid Grey 3 $23.99 $0.00 $1.20 $2.39 $82.74 Shipping charges / Frais d'expédition $0.00 $0.00 $0.00 $0.00 $0.00 Environmental Handling Fee $1.00 $0.00 $0.05 $0.10 $1.15 Item subtotal / Sous-total de l’article Logitech Wireless Mouse M190 - Full Size Ambidextrous Curve Design 18-Month Battery with Power Saving Mode Precise Cursor Control & Scrolling Wide Scroll Wheel Thumb Grips - Mid Grey Item subtotal / Sous-total de l’article Shipping charges / Frais d'expédition $0.00 $0.00 $0.00 $0.00 $0.00 Environmental Handling Fee $0.40 $0.00 $0.02 $0.04 $0.46 Logitech M325 Wireless Mouse 2.4 GHz with USB Unifying Receiver 1000 DPI Optical Tracking 18-Month Life Battery PC / Mac / Laptop - Black

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Si oui est-ce que je pourrais obtenir un historique du nombre d’unités enregistrées dans votre base de données qui ont été construites au cours des 5 dernières années ? En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

Votre envoi comportait aussi trois demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location est situé dans un immeuble en copropriété divise sans que le formulaire Autorisation du syndicat y soit joint. En outre votre envoi comportait aussi 4 demandes d'enregistrement d'hébergement touristique où il est mentionné que l'établissement offert en location n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise. Les autres demandes d'enregistrement d'hébergement touristique fournies ne comportent aucune indication concernant le fait que l'établissement offert en location est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise. Nous aimerions savoir pour chacune de ces quatre demandes si dans leur dossier respectif on retrouve une mention concernant le fait que l'établissement est ou n'est pas situé dans un immeuble en copropriété divise. De plus concernant votre troisième question aucune correspondance avec Diane Beaudoin au sujet d’un formulaire qui aurait été signé par erreur pour l’établissement situé au 11 rue du Goéland (287836) n’a été trouvée.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41593 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 28 janvier 2024 visant à obtenir : « tout document permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Organisme Titre du projet Montant aide accordée Type de subvention Groupe Le Massif s.e.c.

Secrétariat général Québec Bureau 400 900 boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499 www.tourisme.gouv.qc.ca Québec le 12 février 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41315 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 22 janvier 2024 visant à obtenir: « Serait-il possible d'obtenir la liste des détenteurs de permis CITQ au Québec? Voici les données demandées: • Numéro de permis • Type de permis (Hébergement touristique Hébergement jeunesse Résidence principale etc...) • Municipalité de l'établissement qui a un permis CITQ • Code postal de l'établissement • Exploitant de l'établissement » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient le document recherché.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M42301 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 11 février 2024 visant à obtenir: « la liste des établissements touristiques principales et secondaires des Îles-de-la-Madeleine enregistré à la CITQ » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient le document recherché. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40186 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 19 décembre 2023 visant à obtenir: « une liste des numéros de permis valide pour les locations de courte durée à Montréal » Au terme de nos recherches nous vous informons que le ministère du Tourisme détient le document répondant à votre demande. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

En vertu des articles 53 et 54 les renseignements personnels contenus dans ces documents ne peuvent vous être transmis. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Avis de recours 304402 - Avis d'exploitation 304402 - Certificat enregistrement 304402 - Demande attestation 314690 - AvisConformite et annexe 314690 - Certificat enregistrement 314690 - Demande enregistrement Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de nondivulgation de non-publication ou de non-diffusion. 8 Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Propriétaire 3 - Prénom et Nom Lise Guilmette Adresse complète 3.9 Téléphone principal 3.10 Téléphone secondaire 3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ?

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Ou à quelle endroit est-ce que je pourrais trouver cette information? En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Par ailleurs comme mentionné dans le communiqué de presse paru le 7 juillet 2023 ces investissements sont issus du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) du ministère du Tourisme. 2 En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. DDTPM-pl 2024-01-11 Projets soutenus en lien avec la Station touristique Val Saint-Côme

Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. i L’achalandage est obtenu en multipliant le nombre d’actes de renseignements par les multiplicateurs suivants : Rigaud Rivière-Beaudette et Lacolle : 2.9. Les mesures de réduction soumises pour le portefeuille Tourisme par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour 2014-2015 totalisaient 76 M$. Annoncer la décision aux instances régionales et locales (deux ATR et villes) – Rencontres / (message à préparer ?)

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40554 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 9 janvier 2024 visant à obtenir: « 1. ...2 2 En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents par intérim Frédérick Desjardins FD/gv p.j.

LA FÉDÉRATION DES POURVOIRIES DU QUÉBEC personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ chapitre C-38) ayant son siège au 3137 rue Laberge Québec (Québec) G1X 4B5 agissant aux présentes et ici représentée par monsieur Dominic Dugré directeur général dûment autorisée en vertu d’une résolution du conseil d’administration dont une copie est reproduite à l’annexe III de la présente entente (ci-après désignée la « Fédération ») (ci-après collectivement désignées les « Parties ») Si un remplacement était rendu nécessaire la Ministre en avisera la Fédération dans les plus brefs délais. Si un remplacement était rendu nécessaire la Fédération en avisera la Ministre dans les plus brefs délais. Les Parties peuvent d’un commun accord et par écrit modifier l’Entente notamment pour prendre en considération les changements législatifs et réglementaires. Pour toutes les opérations décrites ci-dessous le mode numérique est à privilégier et celui vers lequel tendre.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Prendre note qu’il n’y a pas d’indicateur précis dans notre base de données portant sur le produit « traîneau à chien » et qu’une marge d’erreur est possible. En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le responsable de l’accès aux documents Frédérick Desjardins p.i.

Proposition d'hôtel: - nous allons ajouter un système de films en demande - nous allons procurer et installer un iHOME station d'accueil pour tous nos chambres qui aura trois fonctions: Stéréo Lecteur MP3 et Station d'accueil iPod/iPhone Information: - nos téléviseurs sont déjà plus de 36 pouces Aucune action ne sera pris par l'hôtel car il nous manque de l'espace Aucune action ne sera pris par l'hôtel Proposition d'hôtel: - nos garde-robes sont dotées de 7 cintres à date; nous allons ajouter une 8e. Nos guides sont le fruit des nombreuses recherches et consultations menées régulièrement auprès du milieu et du public voyageur. Pour en savoir davantage sur ces services communiquez avec Mme Marilyne Bernasconi votre agente de relations avec les exploitants en composant le 450 679-3737 (Montréal et les environs) ou le 1 866 499-0550 (aucuns frais) poste 237. Vous devez :  remplir ou modifier tous les formulaires ci-joints ;  signer aux endroits appropriés ;  payer la facture ;  nous retourner le tout par courriel de préférence sur réception.

Objet : Demande d’accès à l’information Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024 pour laquelle vous avez reçu une décision le 20 septembre 2024. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. 6 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général Objet : Demande d’accès à l’information Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Objet : Demande d’accès à l’information La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments les meilleurs. 24_08_81_001 Pont sur sentier VHR Abitibi/Témiscamingue 47°26'01" 78°54'12" 24_04_041_010 Ponceau Lac Maxime Mauricie 46°37'23" 73°03'20" 24_04_042_005 Ponceau du Relai 44 Mauricie 48°01'09" 73°05'36" Numéro de projet Nom du projet Région payeur Latitude Longitude Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Liste au 2024-10-18

Objet : Demande d’accès à l’information Par ailleurs l’un des documents visés par votre demande fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1) ci-après Loi sur l’accès. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Objet : Demande d’accès à l’information La recherche a permis de repérer l’information concernant votre demande qui vous est accessible. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Storyline 360 Strater 4 System Center Standard Tableau Public Team Viewer Teams Shared Devices - Per Device Toad for Oracle Trimble Business Center 2 de 2

One-way roads are not normally employed for main long-term haul routes because they limit the safe bypassing of trucks and consequently lead to reduced productivity. This should be further explored to validate the product sizing screen particle distribution assumptions which will allow for more accurate packaging and storing design criteria. 20.1.2.2 Land Use Lac Doré located just west of the project site has over 60 cabins along its shoreline (see Figure 20-1) and is used for recreotourism. NRCan (Explosives Safety and Security Branch) will engage Indigenous groups once an application is received to determine if there are concerns questions or requests for more information. This type of mandate which lasts three months makes it possible to address specific concerns and can be carried out with certain stakeholders in particular (individuals groups organizations or municipalities).

129 Rivière-au-Tonnerre (Québec) G0G 2L0 Représentante : Madame Josée Poulin directrice générale dûment autorisée ci-après nommé le "LOCATAIRE" aux charges clauses et conditions suivantes : 1. Tout chèque qui n'est pas honoré par l'institution sur laquelle il est tiré est assujetti aux frais édictés selon l'article 12.2 de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ chapitre A-6.002) 3. L'avis de paiement sera transmis annuellement au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. La MINISTRE reconnaît que le LOCATAIRE peut consentir des sûretés (hypothèques) relatives à toute construction érigée ou mise en place sur le terrain loué en faveur d'un créancier. S'il existe une sûreté (hypothèque) grevant toute construction il doit en mentionner l'existence dans ce formulaire ou dans le document légal de transfert.

Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Ce plan cadastral est correct et conforme à la loi le 3 juin 2024 Signé numériquement par: Camille Ouellet-Bernatchez a.-g. (matricule 2890) Pour le ou la ministre Seul le ministère est autorisé à émettre des copies authentiques de ce document. Ce plan cadastral est correct et conforme à la loi le 3 juin 2024 Signé numériquement par: Camille Ouellet-Bernatchez a.-g. (matricule 2890) Pour le ou la ministre Seul le ministère est autorisé à émettre des copies authentiques de ce document. (matricule ) 1765 datée du Minute : 9197 10 mai 2024 Dossier a.-g. : K-65-4319250-01 Copie authentique de l'original le Pour le ou la ministre (matricule ) 1765 datée du Minute : 9197 10 mai 2024 Dossier a.-g. : K-65-4319250-01 Copie authentique de l'original le Pour le ou la ministre

À défaut de libérer les lieux la MINISTRE pourra intenter les procédures en éviction prévues par la loi. La MINISTRE pourra alors exiger que les correctifs soient apportés dans un délai qu'il fixe et à défaut résilier le bail ou le révoquer conformément aux dispositions de la Loi sur les terres du domaine de l'État (RLRQ chapitre T-8.1). S'il existe une sûreté (hypothèque) grevant toute construction il doit en mentionner l'existence dans ce formulaire ou dans le document légal de transfert. LOIS RÈGLEMENTS PERMIS ET TAXES : Le LOCATAIRE doit se conformer aux lois (f (fédérales provinciales municipales) et aux règlements qui en découlent visant l’occupation et l’usage du terrain loué et les constructions et ouvrages qui s’y trouvent. 1/2 500 Date: 2024-09-09 Coordonnées centrales de la demande: 345 640 mE 5 540 383 mN MTM fuseau 06 Réseau routier Route Chemin Voie ferrée Terrain demandé Projection Système de coordonnées: NAD 1983 MTM 6 Lisière à conserver boisée

Objet : Demande d’accès à l’information Vous trouverez ci-jointe une copie du document détenu par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts relativement à cette demande. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Actif 123 Maintient des contrôles requis pour l''échantillon Actif 123 Maintient des contrôles requis pour l''échantillon Actif 123 Maintient des contrôles requis pour l''échantillon

La conversion du concentré de spodumène en un produit commercialisable le Li2CO3 ou le LiOH fait appel à plusieurs procédés dont le nom correspond principalement au lixiviant sélectionné. 03 α-LiAl₂Si₂O₆ 12105 β-LiAl₂Si₂O₆ 9195 HAl₂Si₂O₆ * 213643 Albita NaAlSi₃O₈ 12722 CaAl₂Si₂O₈ 2438 KAl₃Si₃O₁₀(OH)₂ 73964 Mn₃P₂O₈ 446 FeAsS 83 Ba₂SiO₄ 02 Be₂SiO₄ 46 SrAl₂O₄ 15 Zn₂SiO₄ 13 CaTiSiO5 60 FePO₄-2H₂O 740 Fe₂O₃ 2583 Andeburg Consulting Services Inc. GLCI usine de transformation du spodumène Page 59 • Autres : Il faut mentionner que l'évaluation économique du projet présentée dans ce rapport ne prend pas en compte le paiement d'un financement qui aurait été pris par GLCI. Les conditions du site se prêtent à une exploitation minière efficace tant au niveau des aspects environnementaux techniques sociaux qu’économiques. René Lévesque Ouest Bureau 2500 Montréal Québec Canada H3B-2K4 – (514) 395-2158 5 Autres options possibles Malgré les justifications présentées Sayona n’écarte pas complètement la construction d’une usine de deuxième transformation.

La conversion du concentré de spodumène en un produit commercialisable le Li2CO3 ou le LiOH fait appel à plusieurs procédés dont le nom correspond principalement au lixiviant sélectionné. 03 α-LiAl₂Si₂O₆ 12105 β-LiAl₂Si₂O₆ 9195 HAl₂Si₂O₆ * 213643 Albita NaAlSi₃O₈ 12722 CaAl₂Si₂O₈ 2438 KAl₃Si₃O₁₀(OH)₂ 73964 Mn₃P₂O₈ 446 FeAsS 83 Ba₂SiO₄ 02 Be₂SiO₄ 46 SrAl₂O₄ 15 Zn₂SiO₄ 13 CaTiSiO5 60 FePO₄-2H₂O 740 Fe₂O₃ 2583 Andeburg Consulting Services Inc. GLCI usine de transformation du spodumène Page 59 • Autres : Il faut mentionner que l'évaluation économique du projet présentée dans ce rapport ne prend pas en compte le paiement d'un financement qui aurait été pris par GLCI. Les conditions du site se prêtent à une exploitation minière efficace tant au niveau des aspects environnementaux techniques sociaux qu’économiques. René Lévesque Ouest Bureau 2500 Montréal Québec Canada H3B-2K4 – (514) 395-2158 5 Autres options possibles Malgré les justifications présentées Sayona n’écarte pas complètement la construction d’une usine de deuxième transformation.

Il faut d’abord accéder au site GESTIM en cliquant le lien suivant : https://gestim.mines.gouv.qc.ca/MRN_GestimP_Presentation/ODM02101_login.aspx Cliquer sur Consultation gratuite du registre si vous n’êtes pas membre de GESTIM. Ou encore accéder à GESTIM avec vos identifiants : code utilisateur et mot de passe personnel. Dans la section Type de titre sélectionner et cocher la case Bail minier (BM). Vous serez alors transporté dans la carte interactive de GESTIM et les limites du titre BM 793 seront indiquées en rouge.

Arrivé sur les lieux l’équipe a constaté qu’une vieille remise était à 20 mètres au nord de la toilette mais n’avait pas été aperçue dû au feuillage. Arrivé sur les lieux l’équipe a constaté qu’une vieille remise était à 20 mètres au nord de la toilette mais n’avait pas été aperçue dû au feuillage. Arrivé sur les lieux l’équipe a constaté qu’une vieille remise était à 20 mètres au nord de la toilette mais n’avait pas été aperçue dû au feuillage. Arrivé sur les lieux l’équipe a constaté qu’une vieille remise était à 20 mètres au nord de la toilette mais n’avait pas été aperçue dû au feuillage. Denis Lesage Christian Bédard Andréanne Brière (MRNF Québec) et Francis Gagnon (MRCT) se sont rendu au dossier 020034-002 en hélicoptère et ils ont procédé au brûlage du camp.

Nous avons en effet retranché les renseignements ne faisant pas l’objet de votre demande. votre vie privée Micro so ft Office a empêché le téléchargeme nt auto matique de cette image depuis Internet. Interlocuteur Organisme Matilde Théroux-Lemay directrice du BSM et secrétaire générale Requérant(e) Commentaire La Direction générale de l'approvisionnement en bois et du développement économique du Secteur des forêts a accompagné 13 nouveaux projets en bioénergie du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Martin Landry adjoint exécutif Direction générale de l'approvisionnement en bois et du développement économique martin.landry@mrnf.gouv.qc.ca Sommaire Collaborateur(s) Initiales Cabinet ministre Références 202409-10 Date doc. 2024-09-04 Destinataire Matilde Théroux-Lemay directrice du BSM et secrétaire générale 2024-09-11 Date échéance 2024-09-09 Date transmission No classement Commande Mandataire(s) Alain Sénéchal sous-ministre associé aux Forêts Ian Morissette sous-ministre associé aux Mines 1 2 Nous fournir documents visés par demande d'accès à l'information Action PilotageGMC@mern.gouv.qc.ca Cabinet ministre Sous-ministre Secrétaire générale

Objet : Demande d’accès à l’information Les informations demandées dans votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1). Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie de l’article précité. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Cette orientation s’appuie sur trois grands principes : préserver et mettre en valeur le patrimoine foncier en tant que bien commun ; éviter le morcellement du territoire public et assurer un traitement équitable et transparent des demandes d’achat. Un emplacement dont les dimensions et la superficie sont conformes aux normes de lotissement devrait permettre au demandeur d’installer sur son terrain tous les bâtiments complémentaires à l’usage principal (résidence). Le Ministère et les MRC délégataires lorsqu’elles ont reçu l’autorisation du ministre peuvent vendre une terre par appel d’offres ou par tirage au sort conformément à la réglementation en vigueur. Il est également possible qu’une terre publique résiduelle localisée dans un périmètre urbain puisse être mise en disponibilité par appel d’offre afin de consolider ce dernier. Cette orientation s’appuie sur trois grands principes : préserver et mettre en valeur le patrimoine foncier en tant que bien commun éviter le morcellement du territoire public et assurer un traitement équitable et transparent des demandes d’achat.

Toutes les demandes de remboursement doivent être finalisées le 14 août 2015 date à laquelle la DIM désire fermer ses livres (sauf pour les acomptes provisionnels). La DGOC continue le recouvrement des comptes clients jusqu’au 31 août et fournira les informations nécessaires à Revenu Québec par la suite. La DGOC sera en mesure de répondre aux questions ultérieures concernant le contenu du système Revenus. CAP estimé : Gain extraordinaire au 31 mars 2016 La DGOC informe la DIM de la décision prise par le Contrôleur des finances à l’effet que le CAP estimé ne sera pas transféré à RQ et qu’un gain extraordinaire sera enregistré au MERN au 31 mars 2016. La DGOC se charge d’effectuer les notes de crédits pour annuler ces créances s’il y a lieu.

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général Objet : Demande d’accès à l’information Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Objet : Demande d’accès à l’information La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Sur réception de ce document vous remarquerez que nous avons soustrait certains renseignements comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1) ci-après Loi sur l’accès. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Objet : Demande d’accès à l’information La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire Les taux horaires varient entre 2137$ et 2880$ de l’heure en foncfion du niveau de scolarité.

Une personne incarcérée peut bénéficier d’un régime alimentaire religieux ou végétarien lorsque sa religion ses croyances et pratiques spirituelles ou sa conscience sociale ou morale la contraignent à respecter certaines exigences. Il en remet ensuite une copie au demandeur et le transmet dans les meilleurs délais avec tout document pertinent au membre du personnel désigné qui doit remplir et signer la dernière partie du même formulaire et traiter la demande conformément à ce qui suit. Lorsque la personne incarcérée demande un régime alimentaire végétarien elle doit fournir des éléments convaincants permettant d’établir que sa conviction est fondée sur sa conscience et que sa croyance est sincère. En plus du critère mentionné à la sous-section 5.2.2 le membre du personnel désigné doit prendre en considération les éléments permettant d’établir que la conviction de la personne incarcérée est fondée sur sa conscience. Le gestionnaire désigné s’assure dans les deux jours ouvrables suivants sa décision d’octroyer un régime alimentaire religieux ou végétarien que la personne incarcérée bénéficie de cet accommodement.

Je refuse que mes renseignements nominatifs mentionnés ci-dessus soient transmis à l'organisme ci-haut spécifié (sauf si une loi le prévoit). Arrestation du suspect : Oui Non                          Si arrêté : Libéré Détenu Autres informations Initiales du policier Le présent formulaire doit être transmis dès que possible à l'organisme concerné. Je refuse que mes renseignements nominatifs mentionnés ci-dessus soient transmis à l'organisme ci-haut spécifié (sauf si une loi le prévoit). Arrestation du suspect : Oui Non                          Si arrêté : Libéré Détenu Autres informations Initiales du policier Le présent formulaire doit être transmis dès que possible à l'organisme concerné. Arrestation du suspect : Oui Non                          Si arrêté : Libéré Détenu Autres informations Initiales du policier Le présent formulaire doit être transmis dès que possible à l'organisme concerné.

La responsable de l'accès aux documents Original signé Marie-Josée Langlois p. j. L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525 boul. 26221 no_seq_observatio n 26221 date_observation 2016-01-12 08:19 date_creation 2016/01/12 08:24:18.067 code_municipalite 50072 nom Nicolet coordonnee_x -72.59762164541291 coordonnee_y 46.21730764996873 description commentaire Le niveau à 21h00 hier était de 3.72 m. lien_fichier rivière 12 jan 555ca349fecbaa9bcd29e4d052e3970e.JPG - nom_comite Comité de rivière: Rivière Nicolet pourcentage_parti el 0 unite_mesure_seui l_observe metre unite_mesure_long ueur_embacle metre nom_cours_eau Rivière Nicolet 26222 no_seq_observatio n 26222 date_observation 2016-01-11 08:11 date_creation date_creation code_municipalite 50072 nom Nicolet coordonnee_x -72.612556185206 coordonnee_y 46.22122714507494 description commentaire urgence Prévue portee Restreinte certitude Observé type Suivi des cours d'eau severite Mineure etat Actuel desc_etat_glace Embâcle (morceaux de glace empilés qui entravent ou bloquent la circulation de l'eau) desc_variation_niv eau Niveau d'eau à la baisse lente code_variation_niv eau lien_fichier rivière 14 jan 2016 ae643da06723d9f6f634cd2acbbf8839.JPG - nom_comite Comité de rivière: Rivière Nicolet pourcentage_parti el 0 unite_mesure_seui l_observe metre unite_mesure_long ueur_embacle metre nom_cours_eau Rivière Nicolet 26236 no_seq_observatio n 26236 date_observation 2016-01-18 08:53 date_creation 2016/01/13 08:12:01.050 code_municipalite 50072 nom Nicolet coordonnee_x -72.612556185206 coordonnee_y 46.22122714507494 description commentaire urgence Prévue portee Restreinte certitude Observé type Suivi des cours d'eau severite Normale etat Actuel desc_etat_glace Embâcle (morceaux de glace empilés qui entravent ou bloquent la circulation de l'eau) desc_variation_niv eau Niveau d'eau à la baisse lente code_variation_niv eau

Ces données sont les plus récentes bien que l'offre de services n'évolue pas significativement d'une année à l'autre. Les services proposés peuvent se manifester sous forme d'ateliers ponctuels ou de programmes plus structurés en groupe ou individuellement visant notamment la sensibilisation la formation ou le soutien. Groupe Divertissement Le programme n'a pas été offert durant la période ciblée mais l'équipe des CMC recherche activement un nouvel enseignant en musique. Patricia Collin Projet ELLE Montréal Musicothérapie Personnes détenues et prévenues hébergées à l'infirmerie Continu 1 h 1 fois/sem. MSP - Établissement Fonds de soutien Québec femmes Arts thérapeutiques Personnes incarcérées 1 2 h 30 Variable Groupe Support/Entraide Matériel artistique.

Veuillez prendre note que le terme « ouvert » peut désigner un dossier en attente ou en cours de traitement. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme ou au procureur général lorsqu’il agit comme procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire autre qu’une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d’accès à l’information conformément à l’article 125 à utiliser ce renseignement à des fins d’étude de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme conformément aux articles 61 66 67 67.1 67.2 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un rapport de même nature lorsqu’il s’agit d’un renseignement sur l’identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement sauf s’il s’agit d’un témoin d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la communication d’un tel renseignement. L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525 boul.

…2 2 Concernant le point 3 outre les expertises des ministères et organismes concernés les membres du comité ont consulté les experts suivants : - Madame Monique Saint-Germain et Mme Debra Danco du Centre canadien de la protection de l’enfance (Manitoba) ; - Madame Lindsay Machalek fonctionnaire du gouvernement du Manitoba. Concernant le point 4 le SMCLC a repéré le document visé par votre demande lequel nous vous transmettons. La responsable de l'accès aux documents Original signé Nadine Léveillé p. j. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document ni aux esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou en l’absence de décision qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite.

Travaux temporaires Somme équivalant au salaire minimum pour les heures raisonnables travaillées par le propriétaire et par toute personne qui lui vient en aide + 90 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) Dommages à la résidence et au chemin d’accès (propriétaires seulement) Indemnité et/ou aide financière accordées pour compenser les dommages admissibles à la résidence principale et au chemin d’accès. Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre votre demande avant la date limite vous devez expliquer par écrit au MSP la raison pour laquelle il vous a été impossible d’agir plus tôt. Travaux temporaires Somme équivalant au salaire minimum pour les heures raisonnables travaillées par le propriétaire et par toute personne qui lui vient en aide + 90 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) Dommages à la résidence et au chemin d’accès (propriétaires seulement) Indemnité et/ou aide financière accordées pour compenser les dommages admissibles à la résidence principale et au chemin d’accès. Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre votre demande avant la date limite vous devez expliquer par écrit au MSP la raison pour laquelle il vous a été impossible d’agir plus tôt. Si vous avez reçu cette communication par erreur veuillez en informer l'expéditeur par courrier électronique immédiatement et détruire l'original de ce message ainsi que toute copie.

La Ville de Montréal ainsi que ses citoyens pourraient bénéficier d’une assistance financière en vertu du programme mentionné ci-dessus s’ils sont admissibles. Pour ce faire vous devrez désigner une ou plusieurs personnes responsables qui auront accès à cette plateforme et faciliteront l’échange d’information entre le MSP et votre organisation. Le dernier présente la démarche préconisée pour aviser le ministère de la Sécurité publique (MSP) lorsqu’un sinistre survient sur le territoire d’une municipalité ou y est imminent. De plus sachez que la DRSCSI-ML peut également offrir divers services aux municipalités notamment en les soutenant dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un tel plan particulier. De plus sachez que la DRSCSI-ML peut offrir divers services aux municipalités notamment en les soutenant dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un tel plan particulier.

Ce dernier s’intitule « Adaptation aux risques côtiers : municipalité de Maria ». Ces derniers sont constitués de données préliminaires produites dans le cadre d’un processus évolutif. La responsable de l'accès aux documents Original signé Nadine Léveillé p. j. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

Point 1 - Nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des affaires policières (SMAP) qui répondent à votre demande et qui vous sont accessibles. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Les services policiers sur le territoire de cette ville sont désormais assurés par la Sûreté du Québec. Les services policiers sur le territoire de cette ville sont désormais assurés par la Sûreté du Québec.

Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Cette démarche doit être effectuée près du lieu de résidence du travailleur en prenant un rendez-vous sur le site Internet Clic Santé : https://portal3.clicsante.ca/. Dans le cas où aucun rendez-vous n’est disponible dans votre région veuillez acheminer un courriel à l’adresse suivante : Si la personne incarcérée répond par l’affirmative a plus d’une question qui est en lien avec la toux 1 à 4.

Mise en garde La Carte Affaires est réservée exclusivement aux achats autorisés par le Ministère et ne peut être utilisée que pour le bénéfice et les activités de celui-ci. ne sera émis aux détenteurs; • Les achats prévus avec la carte Capitale; • Les frais de repas lors d'un déplacement puisqu'ils sont sujets à une indemnité forfaitaire. Ouverture modification ou renouvellement de compte Remplir le formulaire FO_Cartes_affaires autorisé par le gestionnaire puis le transmettre aux coordonnateurs ministériels. Lors du renouvellement la Banque Nationale émet automatique la nouvelle carte et la transmet aux coordonnateurs ministériels. Les responsables du compte s'assurent d’activer la carte en suivant les instructions que lui transmet la Banque Nationale.

Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; 2. Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Cabinet ministériel dans les 5 dernières années ». La responsable de l'accès aux documents Original signé Nadine Léveillé p. j. L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525 boul. Nombre de personnes avec un handicap Effectif régulier 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Cabinet du ministre 0 0 0 0 0 Ailleurs au ministère 31 31 34 43 46 Date Secteur

Sans préjuger de la réponse que vous pourriez recevoir nous vous invitons à soumettre votre demande aux municipalités d’intérêts. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; Matagami mercredi le 28 juin à 15 h 30 – En vertu des pouvoirs qui lui sont accordés la présidente du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James madame Manon Cyr a décrété l’état d’urgence dans le secteur en annexe obligeant les citoyens à quitter les lieux. Vous êtes alors invités à vous diriger vers l’aréna de Chibougamau où une équipe vous prendra en charge.

Nous vous informons que les mesures portées par le ministère de la Sécurité publique (MSP) dans le plan d’action visé par votre demande sont autofinancées à même les crédits budgétaires votés annuellement pour le programme 3-Gestion du système correction et pour le programme 4-Affaires policières du MSP. L’information concernant les crédits 2024-2025 du MSP peut être consultée dans le document intitulé « Crédits et dépenses des portefeuilles 2024-2025 » disponible sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor comme suit : https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/budget_depenses/24-25/3- Credits_depenses_portefeuilles.pdf …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. La responsable de l'accès aux documents Original signé Nadine Léveillé p. j. c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des affaires policières qui répond à votre demande et qui vous est accessible. La responsable de l'accès aux documents Original signé Nadine Léveillé p. j. b) Motifs : les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision sur le délai de traitement de la demande sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document esquisses ébauches brouillons notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut pour motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art.

Pour le point 1 le Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) a repéré le document visé par votre demande lequel nous vous transmettons. Pour le point 3 le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) a repéré le document visé par votre demande lequel nous vous transmettons. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Toutefois il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 3° à un organisme qui en vertu de la loi est chargé de prévenir détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;

Les dépenses liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui ainsi que les motifs et les détails pour chacune de ces dépenses répartis par année civile et par type d’incident; Si les informations demandées au point 2 ne sont pas disponibles j'aimerais obtenir toutes les factures liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui. De plus notez que les documents associés à ces informations ainsi que les descriptions relatives aux événements ne peuvent vous être communiqués. Par conséquent le ministère du Tourisme ne possède aucun document relatif aux points « 2. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2023 Association chasse et pêche Petit St-Siméon inc. (ZEC Buteux - Bas Saguenay) 21 470 $ 2023 Nom de l'organisme Aide accordée Année financière Tanières Micro-Chalets (9455- 6255 Québec inc.) 27 434 $ 2024 Nom de l'organisme Aide accordée Année financière Parc Octopus (9177-1667 Québec inc.) 27 376 $

Pour en savoir davantage sur ces services communiquez avec Mme Marilyne Bernasconi votre agente de relations avec les exploitants en composant le 450 679-3737 (Montréal et les environs) ou le 1 866 499-0550 (aucuns frais) poste 237. * Chalet situé entre le Mont-Orford et Magog il est chaleureux et confortable idéal pour relaxer télétravailler ou profiter des nombreuses activités qu'offre l'Estrie (ski golf kayak vélo et randonnée). * Chalet situé entre le Mont-Orford et Magog il est chaleureux et confortable idéal pour relaxer télétravailler ou profiter des nombreuses activités qu'offre l'Estrie (ski golf kayak vélo et randonnée). Toutefois ledit contrat d’assurance n’entrera en vigueur que si le présent document est contresigné par un représentant autorisé de l’Assureur. Objet : Confirmation d’assurance Assureur : Soplex Police no: Date effective: 2022-06-10 au 2023-06-10 Adresse du risque : 17 Du Malard Orford J1X 7G3 Protections :  Responsabilité civile : 2 Millions incluant préjudice personnel  Bâtiment :

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. Volet 1 - Développement Corporation de gestion du parc du Mont- Saint-Mathieu 119 28000 $ Station Mont-Sainte-Cécile 45 00000 $ Programme Volet Nom de l'organisme Aide accordée

Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Marie-Ève Lapierre- Lemoyne 2023-12-22 124062 1722 chemin de l'Étang-du- Nord Les Îles-de-la- Madeleine Maxime Lacroix 2020-12-15 303210 211 rue du Sommet Entrelacs MANON SERRA ET YANN TERZIBACHIAN Manon Serra 2024-08-21 303212 3939 chemin des Aulnes Saint-Paulin ANDRÉA MENZIES ET MATHIEU GÉLINAS Andréa Menzies 2021-03-10 303217 297 route de l'Église Saint-Jean-Port-Joli Èvelyne Boulanger 2022-12-01 311368 3820 avenue Coloniale Montréal ALAIN SALVAGNIAC ET ANNE COURBON Alain Salvagniac 2022-11-29 311369 11144 avenue Royale Beaupré ISABELLE PARENT ET FRÉDÉRIK MARTEL Isabelle Parent 2022-11-29 311370 27 rue de l'Azalée Saint-Constant Alex Da Rocha Esteves 2024-02-16 317342 30 chemin de l’Éveil Les Îles-de-la- Madeleine

: M53358 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 8 octobre 2024 visant à obtenir : « une copie de l’enregistrement 315413 et/ou la date de sa délivrance ainsi que la propriété visée par l’enregistrement. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2025-09-10 Caroline Proulx ministre du Tourisme Selon l’article 9 du Règlement sur l’hébergement touristique ce certificat doit être affiché à la vue du public Instructions et renseignements importants ❖Découpez la partie supérieure de ce document. Il s’agit du certificat d’enregistrement de votre établissement d’hébergement touristique délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ chapitre H-1.01). ❖Rappel – Le numéro d’enregistrement de votre établissement inscrit sur ce certificat doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web qu’il soit ou non transactionnel.

Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 2 octobre 2024 visant à obtenir : 3 Néanmoins sur la base de codes postaux fournis nous sommes en mesure de vous fournir les éléments mentionnés au tableau ci-dessous qui semblent répondre à votre demande : En terminant sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours.

Article 54 Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. aucun repas servi sur place Ure résidence princioale est la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle ai y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’aoresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement LJtI Oui fl Non Nombre maximal d’unités prévu à la réglementation Numéro et nom du règlement de référence: Pour vous assurer que votre demande d’enregistrement puisse être traitée vous devez également vous assurer que vous ayez au préalable reçu l’avis de conformité rempli correctement et signé par la municipalité rarrondissement ou la municipalité régionale de comté sur le territoire duquel se trouve l’établissement visé par la demande. Une fois qu’un employé municipal autorisé aura rempli et signé* la section 4 de l’avis il vous le retournera 4.

No civique Odonyme 60 chemin du Lac-Nicolet Subdivision (Appartement bureau ou local) Code postal Municipalité Non Oui Si non est-ce que votre établissement est selon vous : Partiellement accessible Expérience (maximum de 5) (Ces renseignements peuvent être diffusés) À la campagne Bord de l'eau Historique À la ferme Boutique-hôtel Insolite À la montagne Centre-ville Ressourcement Affaires Design Retraités Auberge En forêt Rustique Autochtone Familial Clientèle (Ces renseignements peuvent être diffusés) Groupes Personnes seules : 267061 16 Activités sur place (Ces renseignements peuvent être diffusés) Activités culturelles Cinéma / film Tours guidés Famille Animation pour enfants Sports terrestres Golf Golf miniature Loisirs organisés Soccer Planche à roulettes Basketball Galets (Shuffleboard) Randonnée pédestre Croquet Fers Pétanque Patins à roues alignées Hébertisme Tennis Volleyball Vélo Équitation Badminton Baseball Vélo de montagne Tir à l'arc Corporation de l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no. No civique Odonyme 60 chemin du Lac-Nicolet Subdivision (Appartement bureau ou local) Code postal Municipalité : 267061 16 Activités sur place (Ces renseignements peuvent être diffusés) Activités culturelles Cinéma / film Tours guidés Famille Animation pour enfants Sports terrestres Golf Golf miniature Loisirs organisés Soccer Planche à roulettes Basketball Galets (Shuffleboard) Randonnée pédestre Croquet Fers Pétanque Patins à roues alignées Hébertisme Tennis Volleyball Vélo Équitation Badminton Baseball Vélo de montagne Tir à l'arc Corporation de l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no.

Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Bien que nous ne commentions généralement pas à la pièce les raisons qui motivent chacun de nos investissements nous avons toutefois au cours des dernières années travaillé à maintenir un échange ouvert sur notre approche en investissement durable avec les différentes parties prenantes. À ce titre nos équipes se rendent régulièrement disponibles afin d’échanger et répondre aux différentes questions qui nous sont adressées. En ce qui a trait aux investissements soulevés dans votre lettre notons que la liste à laquelle vous référez contient plusieurs cas très différents dont une vaste majorité de multinationales telles qu’Expedia Airbnb ou Alphabet (Google) qui sont présentes partout dans le monde. Comme pour chacun de nos investissements nous nous attendons à ce que ces sociétés respectent les plus hautes normes partout où elles opèrent.

« PEI Group is interested in receiving private market investment reports from the Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Today 7/17/2024 we are requesting quarterly cash-flow reports from Q1 2000 to Q4 2023 on an individual quarterly basis if available of all your private capital investments in digital format. Cette demande touche des activités qui revêtent un caractère stratégique surtout dans le contexte dans lequel Ia CDPQ évolue. La Commission peut toutefois pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter ce délai. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou en l’absence de décision qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite.

Mesdames et Monsieur les Ministres Par la présente la Table régionale des élu·es municipaux du Bas-Saint-Laurent vous formule une demande concernant le nouveau Cadre normatif pour atténuer les nuisances et les bruits anthropiques relatifs au transport routier ferroviaire et aérien. Desrosiers Leblanc Laurie; Lapierre Daniel; Charland-Lallier Marie-Eve Cc : Boudreau Anne-Christine Objet : Novelles OGAT - voies ferrées Date : 10 septembre 2024 11:12:20 Pièces jointes : image002.png image001.png image004.png image005.png image006.jpg Bonjour À titre d’information Parmi les 6 cadres normatifs associés aux OGAT qui entreront en vigueur le 1er décembre 2024 celui sur les nuisances liées au transport routier ferroviaire et aérien : Cadre normatif pour atténuer les nuisances et réduire les risques d’origine anthropique relatifs au transport routier ferroviaire et aérien ainsi qu’aux sources fixes de bruit (PDF 142 Ko) prévoit prohiber les usages sensibles à 300 m des voies ferrées. Mesdames et Monsieur les Ministres Par la présente la Table régionale des élu·es municipaux du Bas-Saint-Laurent vous formule une demande concernant le nouveau Cadre normatif pour atténuer les nuisances et les bruits anthropiques relatifs au transport routier ferroviaire et aérien. 1- Les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) incluant les cadres normatifs dont celui visant à atténuer les nuisances et réduire les risques d’origine anthropique relatifs au transport routier ferroviaire et aérien ainsi qu’aux sources fixes de bruit sont effectivement entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Pour l’instant le gouvernement a publié un seul cadre Atténuer les nuisances et réduire les risques d’origine anthropique relatifs au transport routier ferroviaire et aérien ainsi qu’aux sources fixes de bruit.

Les organismes (entreprises etc.) doivent effectuer une demande dans le cadre de cette annonce. Au terme de nos vérifications nous vous informons qu’en date du 3 décembre 2024 ce sont 28 projets qui ont été officiellement déposés à la mesure d’aide financière dont deux ont fait l’objet d’un refus et plusieurs sont présentement en cours de processus décisionnel. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que l’extrait de la Loi sur la disposition invoquée. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-004745/2024-132 1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;

Au terme de nos vérifications et analyse nous vous informons que votre demande est acceptée. Nous vous prions d'agréer Monsieur l'expression de nos sentiments les meilleurs. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut pour un motif raisonnable relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. Nom du bénéficiaire Nom du programme Montant versé Bioparc de la Gaspésie inc.* Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) (556560) 202 34148 $ Parc régional Petite-Cascapédia* Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) (501276) 124 36653 $ Corporation du parc régional de Val-Jalbert Discrétionnaire Andrée Laforest 2 00000 $ Parc linéaire le P'tit Train du Nord Discrétionnaire Andrée Laforest 4 00000 $ *Annuités versées Direction de l’expertise financière et comptable 2024-11-25 Aides financières pour les campings et les parcs Montants versés en 2023-2024 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Si les informations demandées au point 2 ne sont pas disponibles j'aimerais obtenir toutes les factures liées aux incidents de cybersécurité survenus entre 2019 et aujourd'hui. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-004227/2024-118 La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite graphique sonore visuelle informatisée ou autre.

Vous trouverez ci joint une note explicative à ce sujet ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions invoquées. 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation de non-publication ou de non-diffusion. Dans un document sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Afin que les nouvelles OGAT puissent trouver application sur le territoire je vous demande conformément à la Loi sur l'aménagement et /'urbanisme de réviser votre schéma d'aménagement et de développement (SAD) pour assurer sa conformité aux nouvelles OGAT. Téléphone : 418 691-2050 ministre@mam.gouv.qc.ca www.mamh.gouv.qc.ca Montréal Édifice Loto-Québec 9' étage 500 rue Sherbrooke Ouest bur.